Contrairement à ce que colportent certains médias : non, les fonctionnaires ne perdent pas un trimestre de cotisation à chaque fois qu'ils font une journée de grève.
La pension de retraite de base d'un fonctionnaire est calculée en appliquant un pourcentage (75 %) au traitement de référence (dernier traitement brut indiciaire détenu depuis au moins 6 mois) multiplié par le nombre de trimestres acquis et cotisés dans la fonction publique, divisé par le nombre de trimestres requisc'est le cumul de la durée d'assurance public+privé pour une retraite à taux plein : 172 pour les sédentaires à compter de la génération 1966, pour les actifs à compter de la génération 1971.
Montant de la pension = Dernier traitement indiciaire brut x (Nombre de trimestres rémunérés dans la fonction publique / Nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein) x 75 %
La grève correspond à une absence de service fait.
Une circulaire du 26 juin 2000 relative aux «retenues pour pension en l'absence de service fait en cas de grève» a imposé la stricte application de la loi et de l'article L9 du code des pensions civiles et militaires qui stipule que : «le temps passé dans une position statutaire ne comportant pas l'accomplissement de services effectifs (...) ne peut entrer en compte dans la constitution du droit à pension». Depuis cette date, en l'absence de service fait, comme il n'y a pas de salaire versé, il n'y a pas de cotisation retraite.
La comptabilisation des trimestres se fait en fonction du nombre de jours travaillés. Cela inclut les congés (annuels, maladie...), les périodes de services civils et militaires, les week-ends, les jours fériés, les périodes d'études rachetées...
Chaque trimestre cotisé est décompté 90 jours. En cas de grève ou d'absence irrégulière, figurent sur les relevés de carrière les jours manquants (89 jours si un jour de grève effectué dans le trimestre, 88 jours si deux, etc.).
CE
QUI NE SIGNIFIE PAS POUR AUTANT QUE LE TRIMESTRE N'EST PAS VALIDÉ,
CAR C'EST EN FIN DE CARRIÈRE QUE L'ON COMPTE LE NOMBRE TOTAL DE
JOURS MANQUANTS. Et le dernier trimestre est validé dès lors qu'il comptabilise au moins 45 jours, comme le précise, l'article 16 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL : «Dans le décompte final des trimestres liquidables, la fraction de trimestre égale ou supérieure à quarante-cinq jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à quarante-cinq jours est négligée.»
Éventuellement, il conviendra d'effectuer le nombre de jours non cotisés après la date à laquelle on souhaitait partir, si les 45 jours sur le dernier trimestre ne sont pas atteints. S'il manque un jour il faudra travailler un jour de plus etc...
Alors, on n'hésite pas à faire grève et à manifester pour défendre notre statut, nos salaires, nos retraites et nos conditions de travail !
