Vous êtes parent d'un ou plusieurs enfant(s) de 4 à 17 ans révolus qui a (ont) effectué un séjour de vacances (hors séjours de l'Agospap) ou fréquente(nt) un centre de loisirs (dès 3 ans). Vous pouvez prétendre à une participation financière appelée "bourse de vacances" pour les séjours suivants :
- centres de vacances agréés (colonies de vacances), y compris les séjours Arc en Ciel proposés par la Ville de Paris ;
- séjours linguistiques ;
- centres aérés et de loisirs (dès 3 ans).
Vous pouvez également prétendre à une participation financière lorsque vous partez en vacances avec vos enfants âgé(s) de 4 à 17 ans révolus pour les séjours suivants :
- centres familiaux agréés par le Ministère de la Santé ou le Ministère du Tourisme, avec demi-pension ou pension complète.
- gîtes de France.
Bénéficiaires
- Les agents titulaires et fonctionnaires stagiaires ;
- Les agents contractuels ayant 6 mois d'ancienneté sans interruption à la date de la demande de la prestation ;
- Les assistantes maternelles.
Conditions
Cette prestation (tarif journalier ou forfaitaire) est versée sans condition d'indice ni de ressources.
Pour les centres de loisirs et les centres sportifs, la durée minimale d'inscription à l'activité est d'une demi-journée.
Les demandes de bourses de vacances sont prises en compte dans la limite d'un an de rétroactivité. Il convient donc de les transmettre chaque fin de trimestre civil.
Le montant de la prestation ne peut être supérieur au montant des dépenses engagées.
La bourse de vacances n'est pas cumulable avec :
- séjours linguistiques ;
- centres aérés et de loisirs (dès 3 ans).
Vous pouvez également prétendre à une participation financière lorsque vous partez en vacances avec vos enfants âgé(s) de 4 à 17 ans révolus pour les séjours suivants :
- centres familiaux agréés par le Ministère de la Santé ou le Ministère du Tourisme, avec demi-pension ou pension complète.
- gîtes de France.
Bénéficiaires
- Les agents titulaires et fonctionnaires stagiaires ;
- Les agents contractuels ayant 6 mois d'ancienneté sans interruption à la date de la demande de la prestation ;
- Les assistantes maternelles.
Conditions
Cette prestation (tarif journalier ou forfaitaire) est versée sans condition d'indice ni de ressources.
Pour les centres de loisirs et les centres sportifs, la durée minimale d'inscription à l'activité est d'une demi-journée.
Les demandes de bourses de vacances sont prises en compte dans la limite d'un an de rétroactivité. Il convient donc de les transmettre chaque fin de trimestre civil.
Le montant de la prestation ne peut être supérieur au montant des dépenses engagées.
La bourse de vacances n'est pas cumulable avec :
☛L'allocation spéciale d'aide aux vacances des enfants porteurs de handicap (été) ;
☛ Les séjours en centre de vacances de l'AGOSPAP.
Montant de l'aide
Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023
· Colonies de vacances (sauf séjours Agospap) : 45 jours maximum par an
De 4 à 12 ans : 7,92 € par jour
De 13 à 18 ans révolus : 11,97€ par jour
· Centres aérés, centres de loisirs agréés sans hébergement, centre sportif : nombre de jours par an illimité
À partir de la période de scolarisation jusqu’à 17 ans révolus : 5,71 € par jour 2,88 € par demi-journée
· Séjour éducatif d'une durée de 5 jours minimum hors vacances scolaires : de 4 ans (au 1er jour du séjour) aux 17 ans révolus
Si séjour inférieur à 21 jours : 3,90 € par jour
Si séjour supérieur à 21 jours : forfait de 82.03 €
· Séjour linguistique agréé durant les vacances scolaires (sauf séjours Agospap) : 21 jours maximum par an
De 4 à 12 ans : 7,92€ par jour
De 13 à 17 ans révolus : 11,97 € par jour.
· Centre familial agréé avec demi-pension ou pension complète, Gîtes de France : 45 jours maximum par an
Séjour en pension complète : 8,33 € par jour
Autre formule : 7,67€29 par jour
Comment formuler la demande
Le SLRH (service du personnel de votre établissement) instruit et gère la demande.
La demande peut être faite à tout moment de l’année (dossier à compléter avec les justificatifs) auprès du SLRH.
Consulter votre SLRH pour information
De 4 à 12 ans : 7,92 € par jour
De 13 à 18 ans révolus : 11,97€ par jour
· Centres aérés, centres de loisirs agréés sans hébergement, centre sportif : nombre de jours par an illimité
À partir de la période de scolarisation jusqu’à 17 ans révolus : 5,71 € par jour 2,88 € par demi-journée
· Séjour éducatif d'une durée de 5 jours minimum hors vacances scolaires : de 4 ans (au 1er jour du séjour) aux 17 ans révolus
Si séjour inférieur à 21 jours : 3,90 € par jour
Si séjour supérieur à 21 jours : forfait de 82.03 €
· Séjour linguistique agréé durant les vacances scolaires (sauf séjours Agospap) : 21 jours maximum par an
De 4 à 12 ans : 7,92€ par jour
De 13 à 17 ans révolus : 11,97 € par jour.
· Centre familial agréé avec demi-pension ou pension complète, Gîtes de France : 45 jours maximum par an
Séjour en pension complète : 8,33 € par jour
Autre formule : 7,67€29 par jour
Comment formuler la demande
Le SLRH (service du personnel de votre établissement) instruit et gère la demande.
La demande peut être faite à tout moment de l’année (dossier à compléter avec les justificatifs) auprès du SLRH.
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