Suite
à l’accord « au rabais » signé par la CFDT, l’UNSA et l’UCP, le
RIFSEEP va se mettre en place au CASVP pour la filière sociale (CSE, ASE et
SMS) sur la fiche de paie d’octobre 2017, avec effet fixé au 1/01/2017.
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Le minimum indemnitaire garanti (MIG)
Dans
une administration qui chaque jour demande toujours plus aux agents et tend à
faire des primes un complément de salaire « au mérite », la CGT
est plus que jamais attachée à un Minimum Indemnitaire Garanti (MIG) et se bat
pour sa revalorisation. Le MIG est une garantie sociale effective, c’est-à-dire
qu’aucun agent ne doit percevoir une prime inférieure à son montant.
Il
va se mettre en place au CASVP pour la filière sociale (CSE, ASE et SMS) sur la
fiche de paie d’octobre 2017, avec effet fixé au 1/01/2017.
Une
revalorisation obtenue suite à la mobilisation des agents des services sociaux
pour l'amélioration du régime indemnitaire et durant les négociations (3/03,
30/03, 3/05/2017…), il se déclinera comme suit :
- Minimum
garanti CSE (conseilles socio-éducatifs) 8850€ / an = 737€ / mois
- Minimum
garanti ASE (assistants socio-éducatifs) 5114€ / an = 426€ / mois
- Minimum
garanti SMS (secrétaires médicaux et sociaux) 4928€ / an = 410€ / mois
Le
MIG apparaîtra sur la feuille de paie d’octobre 2017 en IFSE 1 ou IF 1 (rappel
à partir du 1/01/2017 pour les agents dont les primes, hors NBI sont
inférieures à son montant).
Exemple :
Une ASE percevant sur sa feuille de paie de septembre 2017 (200€ d‘IFRSTS 1 +
100€ d’IEM), percevra 426€ d’IFSE 1 sur sa fiche de paie d’octobre 2017.
Il
sera créé sur la fiche de paie d’octobre 2017, 10 lignes d’IFSE à + 426€ (du
1/01 au 31/10/2017) et 9 lignes d’IFRSTS 1 à – 200€ (du 1/01 au 30/09/2017) et
9 lignes d’IEM à – 100€ (du 1/01 au 30/09/2017).
Pour
novembre et décembre 2017, le MIG apparaîtra en IFSE 1 ou IF 1 (426€)
Les contractuels sont exclus du MIG,
tel que défini ci dessus !!! Le protocole ne l’a pas prévu. Les
signataires auraient pourtant du exiger que l’accord concerne aussi nos
collègues contractuels qui assurent les mêmes fonctions que les stagiaires ou
les titulaires.
2
La transposition des primes actuelles pour les collègues au-dessus du MIG
Les
agents dont les primes étaient supérieures à 426€ mensuels (IFRSTS 1 + IEM)
pour les ASE et 410€ mensuels (prime de fonctions + résultats) pour les SMS
verront leurs primes transposées sur l’IFSE 1 ou IF 1 sur la paie d’octobre
2017.
Exemple :
Une ASE percevant sur sa feuille de paie de septembre 2017 (500€ d‘IFRSTS 1 +
100€ d’IEM), percevra 600€ d’IFSE 1 sur sa fiche de paie d’octobre 2017.
Il
sera créé sur la fiche de paie d’octobre 2017, 10 lignes d’IFSE à + 600€ (du
1/01 au 31/10/2017) et 9 lignes d’IFRSTS 1 à – 500€ (du 1/01 au 30/09/2017) et
9 lignes d’IEM à – 100€ (du 1/01 au 30/09/2017).
3
les abattements pour absences
Les abattements en cas d’absence pour maladie
ordinaire se font avec le RIFSEEP à partir du 90ème jour et non plus à partir
du 1er jour d’absence. Il y aura donc des régularisations à ce sujet pour les
agents victimes d’abattements à partir du 1er jour, depuis le 1/01/2017.
4 La revalorisation liée au protocole d’accord (IFSE 4 ou IF4)
Elle
figurera pour l’année 2017 sur la feuille de paie d’octobre 2017 en IFSE 4 ou
IF4
Pour
2017, sur la paie d’octobre : CSE 630€ ; ASE 375€ ; SMS 322€
Pour
2018, sur la paie de juin : CSE 630€ ; ASE 375€ ; SMS 322€
Pour
2019, sur la paie de juin : CSE 840€ ; ASE 500€ ; SMS 430€
Pour
2020, c’est terminé.
5 La revalorisation suite à une promotion (applicable aux promotions de l’année
2017)
Elle
sera intégrée dans l’IFSE 1 ou IF 1 par un montant forfaitaire :
800€
pour CSE, 700€ pour ASP, 600€ pour SMS classe ex, 400€ pour SMS classe sup.
6 Le CIA (complément indemnitaire annexe) – IF 2 sur la feuille de paie de
décembre
Sans
rapport avec le protocole d’accord, il est lié à l’engagement professionnel et
à la manière de servir. Le montant est compris entre 0% et 100% d'un montant
maximal.
Fonctions
|
CIA
maximum par an
|
CIA
minimum par an
|
SMS
classe ex
|
2
380€
|
0
|
SMS
classe sup
|
2
185€
|
0
|
SMS
cl. normale
|
1
995€
|
0
|
ASE
|
1 690€
|
0
|
ASE
principal
|
1 870€
|
0
|
CSE
|
3 015€
|
0
|
CSSE
|
3 615€
|
0
|
Le
versement du CIA est facultatif.
S'il
est versé, il le sera annuellement en décembre. L’administration qualifie
le CIA de «bonus».
75%
de ce bonus sera intégré dans l’IFSE 1 ou IF 1 mensuelle de l’année suivante,
sans remise en cause des 25% restants versés en décembre.
Pour
décembre 2017, l’enveloppe déterminant le CIA serait de 2,5% du total de
l’enveloppe budgétaire annuelle consacrée au RIFSEEP. Tous les agents
bénéficieraient d’un minimum (non déterminé) A voir sur la feuille de paie de
décembre 2017...
À
noter que 2.5% de l’enveloppe des primes pour les ASE, c’est environ 163€ / an
/ ASE…
Conclusion
et rappel fondamental
Lors
de l’intersyndicale réunie le 31 mai 2017 dans les locaux de la CFDT, toutes
les organisations ont jugé totalement inacceptables les propositions
de la mairie de Paris.
La
revendication portée par tous les agents réunis et votée à l’unanimité en AG à
la Bourse du Travail était une augmentation annuelle pour tous les agents
de la filière sociale de 1500€ dès 2017 afin de s’aligner à minima sur les taux
moyens des primes des secrétaires administratifs…
C’est
à dire 1500€ en un seul versement en juillet ou septembre 2017 et dès janvier
2018 l’intégration de cette augmentation (1500/12) = 125 € / mois dans la prime
mensuelle.
Nous
en sommes très très loin.
Néanmoins,
tout ce qui a été gagné l’a été par la lutte et si la lutte paie,
l’administration est en train de faire payer la lutte à des militants. Notre
collègue du 20ème mutée arbitrairement le 15 septembre dans le 12ème en est
l’exemple le plus frappant. Pour la soutenir :
PRÉAVIS
DE GRÈVE POUR LA JOURNÉE DU 25 SEPTEMBRE 2017 (CGT, FO, CFDT, SUPAP). RASSEMBLEMENT
DEVANT LA DIRECTION DU CASVP 5, BD DIDEROT 12H00
