Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes
Le mercredi 30 mai 2018, la CGT était le seul syndicat du CASVP présent au Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes pour défendre les psychologues du titre III du CASVP. Selon la DRH, ils ne seraient pas concernés par le nouveau corps crée par la Ville « Psychologues d’administrations parisiennes » !!!
Une affirmation incompréhensible de la DRH du CASVP.
La CGT « CASVP/Ville de Paris » est le seul syndicat qui a voté contre ce projet lors du CSAP car il laisse dans un flou juridique total les psychologues contractuels du CASVP exerçant au titre III ou du moins ne leur propose pas d’intégrer le corps en faisant valoir la Reconnaissance de leurs acquis et de leur expérience professionnelle « RAEP ».
Par ailleurs, l’administration a refusé de nous donner des éléments sur le devenir des psychologues exerçant au titre III.
À ce jour, aucune disposition transitoire dans le statut présenté au CSAP n’est mise en place pour l’intégration des psychologues du CASVP dans ce nouveau corps.
Les situations individuelles restent donc en l’état actuel…
Déclaration préalable de la CGT-CASVP au CSAP du 30/05/2018
Point N°5 : La fixation du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire du corps des psychologues d’administrations parisiennes.
Le paragraphe 2 de la note relative à la fixation du statut du corps précise : « à la demande du Centre d’Action Sociale qui ne dispose pas de corps de psychologue et ne peut recruter de fonctionnaires que par la voie du détachement. »
Tout d’abord un point sur l’état des lieux des psychologues exerçant au CASVP du Titre III
La CGT a sollicité l’administration, pour connaître l’effectif exact concernant les psychologues exerçants au titre III. À ce jour l’administration refuse de nous donner les éléments.
Nous pouvons dire qu’au moins 43 Psychologues sont en poste.
- Une partie des psychologues exercent à temps plein.
- Une partie est à ce jour en CDI.
- Le reste est en CDD.
- 3 travaillent en PSA,
- une partie en section et la majorité travaillent en EHPAD.
Comment seront-ils intégrés dans le nouveau corps des psychologues d’administrations Parisiennes ?
- Devront-ils passer un concours ?
- Seront-ils intégrés directement ?
- En cas de titularisation, comment sera reprise leur ancienneté ?
- Pourront-ils continuer à travailler à temps partiel au CASVP et cumuler un emploi dans le privé ?
Depuis le 6 décembre 2006, la CGT demande l’ouverture d’une négociation sur la situation des psychologues du CASVP avec la plateforme revendicative suivante :
- La création d’un corps psychologue au CASVP,
- Le maintien en poste des psychologues contractuels, jusqu’à réussite au concours ;
- L’évolution du « statut » des psychologues contractuels à temps non complet (pour ceux qui souhaitent poursuivre une activité extérieure au CASVP et qui ne souhaitent pas passer le concours) ;
- La requalification des CDD actuels ;
- L’accès aux primes et indemnités ;
- L’application du 1/3 temps F.I.R ;
- L’application du protocole ARTT du 7 novembre 2011 ;
- Une protection de l’indépendance des méthodes de travail et le respect de la déontologie professionnelle.
Le Paragraphe 4 : « l’homologie est modifiée, le statut de référence sera celui des psychologues territoriaux et non celui de la fonction publique hospitalière. Ce changement permet une définition des fonctions correspondant mieux à celles réellement exercées à la Ville et au Centre d’Action Sociale. »
En modifiant le statut de référence il y a une remise en cause du 1/3 temps FIR (Formation, Information et Recherche) permis dans la Fonction Publique Hospitalière par le décret du 31 janvier 1991 et qui ne s’applique pas dans la Fonction Publique Territoriale.
En ce qui concerne le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, les 2/3 des psychologues exercent en EHPAD donc dans le milieu Hospitalier.
Le statut des corps des aides-soignants, des infirmiers, des Kinés, des Ergothérapeutes, des Cadres de santé du CASVP est pourtant référencé sur la Fonction Publique Hospitalière.
La CGT vous demande de vous engager sur l’attribution d’un 1/3 temps F.I.R si les psychologues du CASVP sont alignés sur le statut de la territoriale.
La CGT demande l’intégration des psychologues contractuels du CASVP en poste dans le nouveau corps des psychologues d’administrations parisiennes pour ceux qui en feraient la demande.
La CGT vous demande la prise en compte de la Reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle « RAEP ».
La CGT vous demande dans ce cadre des dispositions transitoires pour la mise en place d’un concours réservé pour les psychologues en poste.
La CGT vous remercie de votre écoute et vous demande de bien vouloir apporter des réponses à toutes les questions posées.
