La prise en charge intégrale de la cotisation mutualiste par l’employeur a toujours été revendiquée par la CGT. Cette idée a fait son chemin !
Ce qui a été obtenu jusqu’à ce jour, l’a été par la lutte et la mobilisation des agents avec la CGT, pas dans les comités techniques.
Ne l’oublions jamais !
06/2006 - Mise en place de l’APS version 1.0
Depuis longtemps la CGT revendiquait la participation de notre employeur à la cotisation mutualiste. En juin 2006, la Mairie sous la pression de la CGT créait le “Passeport Complémentaire Santé” transformé rapidement en “Allocation Prévoyance Santé ”. Cette prestation devait s’appliquer à tous les agents dont l’indice était inférieur ou égal à l’indice brut 280. Pour la CGT, le niveau de cette première version de l’APS était bien faible avec ses 12 Euros. De plus la version n°1 de l’APS ne devait bénéficier qu’à très peu d’agents, du fait de son seuil bien trop bas. Effectivement, le relèvement, pourtant faible, des grilles indiciaires en 2006 a rendu inopérant cette prestation puisque l’indice le plus bas à la Ville passait à l’indice 281 au 01.11.2006 !
02/2007 - Mise en place de l’APS version 1.1
Pour éviter que l’APS ne devienne une “prestation fantôme”, la CGT réagissait et le 13 février 2007, le Conseil de Paris adoptait l’application de l’Allocation Prévoyance Santé à tous les personnels dont l’indice brut était inférieur ou égal à l’indice 307. Avec cette version 1.1, le progrès était notable puisque environ 18 000 agents allaient pouvoir bénéficier de cette aide, soit le 5ème échelon de l’échelle 3, le 4ème échelon de l’échelle 4 et le 3ème échelon de l’échelle 5, avec un effet rétroactif au 01.11.2006.
Chiffrage de l’APS version 1.1
Son niveau demeurait toutefois à 12 Euros mensuels ce qui ne représentait qu’une aide de 144 Euros par agent et par an et, pour 18 000 agents bénéficiaires, une dépense annuelle globale de 2 592 000 € pour la Mairie, soit environ 0,007 % du budget de la Ville. Pas de quoi fouetter un chat !
7/12/2007, La CGT-CASVP dans sa déclaration faite au CTP du CASVP proposait la création d’une prime de fin d'année de 500€ pour tous.
Madame Gisèle STIEVENARD, Adjointe au Maire de Paris chargée de l'aide sociale, Présidente du CTP nous faisait savoir en cours de séance que cette question serait examinée lors de la réunion du Conseil Municipal les 17 et 18 décembre 2007.
13/12/2007 à l’initiative de la CGT, les agents de la ville et du CASVP, en grève, manifestaient devant l’Hôtel de Ville pour l’obtention d’une prime de 500 euros.
Une délégation du personnel était reçue par Mr DAGNAUD, adjoint au Maire chargé du personnel le jour même et, à la sortie, il était acquis pour tous les agents (titre 4 compris) une prime annuelle de 200 euros (229 euros brut pour les titulaires et 236 euros brut pour les non titulaires) versée dans le cadre de l’A.P.S. (« Forfait annuel A.P.S. »).
13/11/2012 - La CGT obtenait :
- Le renouvellement automatique de l'APS pour les agents dont la mutuelle est prélevé directement sur le bulletin de paie.
- La déconcentration du traitement de l'APS vers les services locaux de ressources humaines.
5/12/2013 - La CGT en déclaration préalable au CSAP (Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes) demandait la revalorisation de l'APS. Cette demande était réitérée au CTP du 5/12/2013.
La CGT reçue le 17 décembre 2013, dans le cadre de la grève par Xavier LACOSTE (DRH de la Ville) obtenait une revalorisation de l'attribution de l'APS mensuelle et une augmentation de l'APS annuelle.
Pour une mise en place de l’APS version 2.0
La CGT revendique que la mairie élève cette prestation à un niveau vraiment significatif jusqu’à atteindre la prise en charge intégrale de la cotisation mutualiste :
► APS annuelle à un minimum de 500€
► Augmentation conséquente du plafond d’attribution de l’APS mensuelle, vers la prise en charge intégrale de la cotisation mutualiste pour tous
► La mise en place d’une aide à la mutuelle pour les retraités.
Essentiel : L’instauration de l’APS a été une avancée sociale importante, elle touche la quasi-totalité des agents, elle ne doit pas être bradée lors des négociations futures mais au contraire nous rassembler pour faire avancer une revendication « non catégorielle » qui profite à tous.
