🚩 DOSSIER : La lutte nationale des assistantes sociales (1991-1993)

Le « malaise du travail social » conduit à des états généraux nationaux et à des mouvements de grève avec pour première revendication la reconnaissance de la qualification des assistantes sociales.  





Le début des années 90 voit émerger des coordinations de professions à composante largement féminine : infirmières, assistantes sociales. La coordination syndicale départementale CGT des services publics du Rhône, impliquée dans le mouvement, analysait ainsi le contexte : « La classe politique fait la démonstration quotidienne de son incapacité à résoudre les grands problèmes de société : le chômage, la paupérisation, la précarisation, les phénomènes d'exclusion et de marginalisation, la montée de toutes les formes de racisme (...). Le problème de cohésion d'une société à deux vitesses se trouve posé (...). Ce sont les politiques sociales qui sont en jeu et donc directement le travail social ».

On parle alors d'un « malaise du travail social » qui sera largement évoqué au cours des mobilisations qui vont s'organiser.

Assistantes sociales en colère

L'un des évènements déclencheurs sera l'homologation en juillet 1989 du diplôme d'État d'assistante sociale au niveau III, c'est-à-dire bac + 2, alors que les études durent trois ans. Les assistantes sociales sont assignées à maintenir un minimum de cohésion sociale, à gérer la pauvreté, avec des moyens insuffisants et un statut sous-qualifié.

Par ailleurs, sur les 36 000 assistantes sociales alors en exercice, 15 000 sont employées par les départements et le processus de décentralisation leur confie la compétence de l'action sociale. L'émergence de l'élu local dans la conception de l'action sociale a suscité de profondes inquiétudes parmi les assistantes sociales, ce qui a contribué à nourrir la conscience d'une nécessaire mobilisation.

Le mot d'ordre « assistantes sociales en colère » est la base de création de collectifs dans de nombreux départements et prend un caractère national avec la constitution de la CONCASS (Coordination nationale des collectifs départementaux d'assistantes sociales) au mois d'octobre 1990. La mobilisation concerne les assistant-es sociaux de tous leurs secteurs d'activité : éducation nationale, justice, psychiatrie, affaires sociales, associations familiales, services de l'immigration, sécurité sociale...

Des premiers « états généraux du social » s'organisent localement. Le CASIF (collectif d'Île-de-France) vote un appel à la grève pour la rentrée 1991. Les revendications prennent en compte la dégradation des conditions de travail, l'évolution des politiques sociales et l'absence de réponse du gouvernement :
  • Homologation de DEASS à bac + 3 = niveau II;
  • Revalorisation des statuts et des salaires;
  • Des moyens pour un travail social de qualité.
Une mobilisation de plusieurs mois

Le 16 septembre 1991 est lancée en Île-de-France une grève reconductible qui sera suivie dans 16 départements. 10 000 assistant-es sociaux, soit presque un tiers de la profession, se retrouvent dans une manifestation à Paris le 10 octobre. 

À Lyon, une délégation est reçue à la DRASS et à la préfecture, des tracts sont distribués place Bellecour et une motion de soutien recueille 700 signatures.

Une nouvelle manifestation la semaine suivante intègre la reconnaissance du diplôme dans la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale dont les premiers éléments sont connus. 

Grève et manifestations se poursuivent. Un week-end de la CONCASS les 27 et 28 octobre regroupe 50 départements et comptabilise 87 collectifs départementaux constitués.

Des actions spectaculaires à Paris et en province vont se multiplier au fil des mois : blocage d'un TGV à la gare Montparnasse, occupation du Conseil d'État, de l'Opéra Garnier, Charivari de la solidarité à Lyon.

Après plusieurs semaines d'actions, une délégation de la CONCASS est enfin reçue au ministère des Affaires sociales en contrepartie de l'évacuation des tous les lieux publics occupés, engagement qui ne sera pas respecté, le gouvernement renvoyant toute discussion à la publication des propositions de Jean Blocquaux, chargé par le ministre Jean-Louis Bianco d'un rapport sur l'avenir des assistantes sociales.

Par ailleurs, le cabinet de Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'État aux collectivités territoriales, propose une rencontre sur les statuts dans le cadre des accords Durafour de février 1990 et du cadre d'emploi de la fonction publique territoriale, validés les uns et les autres par certaines organisations syndicales.

Les 23 et 24 novembre, le week-end de travail de la CONCASS sera consacré à l'étude des documents ministériels : rapport Blocquaux, projet de plan d'action et programme de travail pour la rénovation des professions sociales, note d'orientation de Jean-Pierre Sueur pour la fonction publique territoriale. 

Il conclut à l'absence de prise en compte des revendications par les ministères et appelle à renforcer la mobilisation pour obtenir l'ouverture de véritables négociations : nouvelles journées d'actions les 5 et 19 décembre et manifestation à Paris le 16 janvier 1992.

5 000 assistantes sociales venues de nombreux départements se retrouvent à nouveau en manifestation à Paris pour revendiquer une table ronde ministérielle et dénoncer les « vraies-fausses négociations » menées par le ministère des Affaires sociales et la signature du protocole d'accord par la CFDT, la CFTC, la FEN et les autonomes. 

À cette occasion, l'UGICT diffuse un tract confirmant sa disponibilité pour participer à la lutte à partir de la convergence des analyses concernant la reconnaissance du diplôme, des qualifications et des salaires.

Une longue attente

Dans le Rhône, des États généraux du travail social sont organisés les 3 et 4 avril 1992. À cette occasion sont produites par les différents secteurs et par la CGT des territoriaux des analyses approfondies qui alimentent les débats. Des actions sont engagées en direction du Conseil général concernant les nombreuses vacances de postes.

En mai, 18 collectifs départementaux sont présents à la rencontre nationale de la CONCASS qui fait le bilan des actions locales et met l'accent sur les vacances de postes et, en conséquence, la dégradation continue des conditions de travail. 

Un appel est lancé pour une nouvelle manifestation nationale le 16 juin avec demande d'un rendez-vous à Matignon.

La question de la formation des assistantes sociales émerge dans les échanges, notamment dans le plan d'action de Jean-Louis Bianco, mais surtout avec le rapport de l'Assemblée des présidents des conseils généraux (APCG) publié en janvier 1993. Ses propositions suscitent de vives critiques de la part de la CONCASS. La motion adoptée aux États généraux nationaux des 15 et 16 mai en critique violemment les analyses : elle reproche aux conseils généraux de vouloir peser sur les contenus de formation en l'adaptant aux politiques sociales départementales, remettant en cause le caractère national du diplôme et portant atteinte aux garanties statutaires.

Le mouvement va s'essouffler devant l'absence d'avancées de la part des pouvoirs publics et aussi l'isolement du mouvement : malgré des tentatives d'associer des professions similaires, la mobilisation restera l'affaire des assistantes sociales. De plus, la revendication première de la reconnaissance du diplôme ne trouvera pas de réponse dans les réformes des grilles puisque les accords Durafour produisent un niveau intermédiaire entre les catégories A et B (le CII) qui est repris dans le cadre d'emploi de la fonction publique territoriale.

Ce n'est qu'en 2016 que la refonte des grilles classera en catégorie A les assistantes sociales qui verront aussi leur rémunération améliorée dans le cadre du Ségur de la santé en 2021.

Lise BOUVERET Assistante Sociale retraitée DDASS RHÔNE
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