Le comité technique était présidé par Mme Léa Filoche,
Conseillère déléguée chargée des solidarités auprès de l'Adjointe à la
Maire en charge des solidarités, de la lutte contre l'exclusion, de
l'accueil des réfugiés et de la protection de l'enfance. Conseillère
déléguée chargée de l'emploi et de l'ESS (Économie Sociale et
Solidaire).
Madame la présidente, madame la
directrice générale, mesdames, messieurs,
Le temps passe, les régimes
indemnitaires se succèdent et les agents ne comprennent pas bien le sens de ces
réformes incessantes, sinon de réduire le montant des primes des nouveaux
collègues qui arrivent au CASVP.
Pour exemple, les secrétaires
administratifs ont vu leur régime indemnitaire modifié 3 fois en 3 ans de
l’IFTS à la PFR et maintenant le RIFSEEP.
1)
Régime
indemnitaire (primes)
Si la CGT n’a pas signé
le protocole RIFSEEP, Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise
et de l’Engagement Professionnel pour la filière
sociale en juin 2017, c’est pour la simple raison qu’il était l’arbre qui
cachait la forêt puisque les exigences des agents portées par la CGT n’étaient
pas prises en compte :
1)
La définition d’un minimum garanti unique pour tous les corps de
la catégorie C.
2)
La définition d’un minimum garanti pour les agents contractuels
3)
L’inscription dans la délibération :
◦ du
minimum garanti par le CASVP pour tous les grades
◦ de la
procédure des abattements pour absence
◦ du
transfert chaque année de 75% du CIA sur l’IFSE
◦ de la
procédure de revalorisation de l’IFSE lors d’un changement de grade (promotion)
Non seulement vous avez refusé
de porter ces éléments dans la délibération, mais également dans une
instruction en direction des chefs d'établissements...
Maintenant, le RIFSEEP vient
d’être mis en place sur la paie d’avril 2018 avec effet au 1er
janvier 2018 pour les secrétaires, les adjoints administratifs et les agents
sociaux.
À ce jour, nous n’avons aucun
minimum garanti de fixé, ni pour les agents sociaux entrant au CASVP, ni pour
les agents contractuels…
Avec la mise en place du
RIFSEEP, c’est aussi la fin de l’indemnité communale puisqu’elle ne sera plus
versée pour les nouveaux entrants secrétaires et adjoints administratifs.
Pour les secrétaires
administratifs entrés dans ce corps depuis le 1er janvier 2015 et
notamment ceux qui étaient adjoints administratifs avant cette date ils ne
perçoivent plus rien en février contrairement aux secrétaires administratifs en
poste avant le 1er janvier 2015 qui ont continué à percevoir en
février 2016, 2017 et 2018… leur indemnité communale sous l’appellation prime
de résultats, créant ainsi un régime indemnitaire à 2 vitesses.
Questions
et demandes de la CGT (nous vous demandons d’y répondre précisément) :
1 Nous demandons le
rétablissement du paiement en février sous l’appellation IFSE complémentaire de
l’indemnité communale des agents entrés dans le corps des secrétaires
administratifs après le 1er janvier 2015.
♠
Réponse de la direction : Pas
de retour en arrière sur ce point.
Pour les adjoints promus secrétaires administratifs l’indemnité
communale aurait été intégrée dans la PFR.
« Le montant de l’indemnité
communale a été intégré dans la PFR, et elle est versée chaque mois pour la
prime de fonctions et au mois de décembre pour la prime de résultats ».
« Concernant la revalorisation des primes lors d’une promotion de
corps, elle n’est pas effective dans le cadre d’un passage d’adjoint
administratif à celui de secrétaire administratif, sauf si l’agent bénéficiait
d’un régime indemnitaire inférieur au montant d’entrée de corps. »
2 Nous vous demandons de vous
engager ici même pour qu’en février 2019, les adjoints administratifs et les
secrétaires administratifs conservent en IFSE complémentaire un versement
équivalent à l’indemnité communale qu’ils percevaient en février 2018.
♠
Engagement pris par la direction
sur ce point, les adjoints administratifs qui bénéficiaient de l’indemnité
communale continueront de la percevoir en IFSE complémentaire sur la paie de
février 2019.
Pour
les nouveaux adjoints administratifs, c’est zéro en février 2019.
3 Nous demandons la communication du montant
du MIG pour les agents sociaux.
♠
La direction n’a voulu communiquer durant
ce CT aucun chiffre concernant le MIG quel que soit le grade.
4 Nous demandons la communication du montant
du MIG pour les contractuels. Nous
constatons depuis peu que les nouveaux contrats d’engagement à durée déterminée
ne font plus référence au versement d’une prime.
♠
La direction nous renvoie sur la
délibération du conseil d’administration du CASVP concernant les agents
contractuels qui ne fixe aucun plancher au niveau des primes mais uniquement un
plafond…
2)
Pour améliorer les conditions de travail avec des locaux
adaptés, vous avez Madame la directrice générale lâché prise
4 exemples parmi d’autres...
11ème section
Cela fait maintenant 3 années que les
collègues du service PRH ont déménagés contre leur gré dans des locaux étriqués
au 33, rue Keller en attente de l’aménagement du RDC de la section avenue Ledru
Rollin.
Une situation provisoire qui dure puisque
depuis 3 années aucun travaux n’a été engagé…
Il n’y a d’ailleurs aucune communication de
la direction générale sur ce point.
La SDIS semble naviguer à vue dans son projet
et les conditions de travail des agents passent après un « projet de
service » contesté dans son ensemble par tous les agents.
♠
Pas de réponse, la direction
renvoie les problèmes sur la BNP propriétaire de l’immeuble sans aucune
précision.
14ème section
Le projet de construction d’un nouvel
immeuble regroupant tous les services du CASVP 14ème (section et SSP) au 2,
impasse Vandal a été abandonné alors même que des études avaient été lancées,
des plans établis, de l’argent engagé et qu’un terrain de 2300 m² était concédé
au CASVP par la Ville pour un € symbolique.
Un renoncement validé par le conseil
d’administration du CASVP qui en dit long sur la politique menée pour améliorer
les conditions de travail des agents.
♠
La direction nous dit être sur une
piste pour l’achat d’un terrain en 2022…
19ème section
Plus aucun agent ne croit que le CASVP
cherche des locaux pour regrouper les agents de la section (Meynadier, Fessart)
et le service social (Pré-Saint-Gervais)…
Les locaux actuels sont pourtant totalement
inadaptés à la réception du public.
♠
Nous cherchons, nous cherchons nous
dit la directrice générale…
PSA Bastille
Travaux à l’accueil de la PSA, en rade.
Au service courrier, la recherche de locaux
est stoppée et nous craignons une externalisation du service.
Aucune communication en direction des agents.
♠
Aucune réponse.
3)
Les agents se posent
des questions sur les investissements et où va l’argent ?
Le
CASVP ne regarde pas à la dépense pour engager des sommes folles dans des
logiciels de contrôle informatique (Sirius…), dans des logiciels comme PEPS,
dans la démarche qualité…
Des concepts qui ne font qu’accroître les
tensions et développer la souffrance au travail en demandant toujours plus aux
agents.
Des développements hasardeux comme Géodes ont
coûté des sommes mirobolantes que la direction refuse d’afficher et de
communiquer.
4)
Et maintenant, l’intranet nouveau est arrivé. Combien a
coûté « ce machin » ?
Vanté comme une innovation majeure, « de toute beauté et riche en infos » dixit l’adjoint au maire en charge des personnels, il a fait un flop…
► Un vrai désert…
► La DRH de la Ville
nous invite à un concours de pâtisserie…
► Symptomatique, la
rubrique dialogue social est en
construction…
► La rubrique prestations sociales a disparu.
► FMCR bat de l’aile, mais
il est vrai qu’il n’a jamais volé correctement (impossible par exemple pour les
agents d’accéder à partir de leur profil personnel à la date de prise d’un
nouvel échelon…)
► Lien vers les ASH (actualités sociales hebdomadaires)
inexploitable puisque l’accès aux articles nécessite un mot de passe lié à un
abonnement...idem pour TSA (travail
social actualités)…
Des outils pourtant indispensable aux agents
en contact avec le public.
C’est donc un accès au rabais qui est proposé
aux agents (ils peuvent lire les titres des articles !!!)...
Par
contre le plan de performance et la démarche qualité occupent une place
privilégiée.
Un plan
de performance qui nous demande de dépasser la notion de «gestion» au profit de
«management» des ressources humaines pour que ces dernières deviennent le
catalyseur de cette mutation !!!.
Un vrai « baratin » totalement
inaudible qui nous parle de renouvellement des générations et de l’intégration
de la génération Y… Comprendra qui pourra…
En
résumé, il s’agit de formater les jeunes au plan de performance, au projet de
service, à la démarche qualité, à QualiParis, à la traçabilité, à l’évaluation
permanente, à la normalisation, aux contrats d’objectifs...
Simplification, mutualisation, la chanson est
bien connue et surtout son refrain SUPPRESSION de postes...
5)
Fusion
T3 / T4
Inquiétude
des agents, nous vous demandons de nous communiquer le calendrier
concernant cette réunification et de
nous fixer une date de négociation.
♠ Une réunion sera organisée le 7 juin 2018.
6)
Agents
ayant engagé une reconversion
Plusieurs agents attendent toujours leur
reconversion, certains pour raisons personnelles, d’autres suite à des
restrictions médicales.
La CGT demande une audience sur la
reconversion.
La CGT demande que les dossiers des agents en
restrictions médicales soient traités sans délai et que pour les autres un
calendrier d’examen de leur dossier soit publié.
♠ Une réunion sera organisée le 14 juin 2018.
Merci
de votre attention.
A suivre prochainement la déclaration de la CGT lors de ce CT sur le plan de formation 2018 présenté pour avis.
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Courriel : cgt-casvp.syndicat@paris.fr
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