En préalable
La CGT déplore que cette instance se tienne par téléphone.
La CGT est attachée à la réunion des instances en situation réelle et non pas en virtuel à distance.
Les commissions de réforme se sont tenues tout récemment en présence des représentants et des agents.
► Pourquoi deux poids, deux mesures ?
► L’agent doit venir travailler sur site, mais en CAP doit se contenter d’être défendu à distance ?
► Comment assurer le secret des délibérations ?
► Comment produire des documents en séance ?
► Rien ne garantit que des tiers ne soient pas à l’écoute des propos tenus ? Etc, etc...
La CGT demande que les prochaines instances réglementaires (CT, CHSCT, CAP…) se tiennent en situation réelle.
La CGT s’interroge sur l’empressement de la Ville et du CASVP à accélérer les réformes (en déconnection avec la réalité du moment) alors même que la situation sociale est instable et que nous naviguons à vue sur l’avenir.
Des contradictions
Le clientélisme parisien aura eu raison des normes sanitaires.
À l’opposé de toutes les consignes actuellement en vigueur la ville de Paris a décidé de maintenir l’opération « chocolat ».
Des milliers d’usagers, souvent vulnérables, qui se déplacent dans tout Paris, des centaines de bénévoles sollicités et des agents réquisitionnés de force.
Nous sommes parait-il en période de confinement et il est vrai que le déplacement pour une boîte de chocolats est un motif impérieux.
Souhaitons que la ville de Paris ne soit pas à l’origine de nouveaux clusters mais nous notons que les usagers plus soucieux du confinement ont répondu beaucoup moins que prévu aux premières convocations… Ouf !
Pour la CGT, il aurait été raisonnable d’annuler l’opération chocolat et de transférer les stocks aux associations comme le secours populaire qui auraient pu les donner aux plus démunis en complément de l’aide alimentaire qu’ils distribuent. Après coup, ça va être trop tard…
Les agents exposés au covid 19 du fait de leurs fonctions doivent être pris en charge proprement
La CGT pose la question des agents en arrêt pour contamination par le covid 19 dont la maladie professionnelle contractée en service n’est pas consolidée.
Par le peu d’expérience que nous avons sur les conséquences de cette maladie, il s’avère que de plus en plus de séquelles apparaissent chez des agents qui n’ont pas été placés sous assistance ventilatoire.
La CGT demande que tout arrêt pour contamination par le Covid 19 déclaré en maladie professionnelle, entraîne la non application du jour de carence et le maintien du plein traitement jusqu’à la reprise comme dans toute demande de maladie professionnelle.
Pour rappel, depuis le 17 janvier 2017, le maintien du plein traitement est effectif dès la déclaration de maladie professionnelle quelle qu'en soit la cause et les soins pris en charge, s’il s’avère que la maladie a bien été contactée en service ou qu’il y a de fortes probabilités qu’elle l’ait été.
Lors de la consolidation si le taux de 25% d’incapacité, n’est pas atteint et si la maladie a bien été contractée en service, ça doit être reconnu (maintien du salaire si l’agent est toujours arrêté pour Covid) et prise en charge des soins liés à cette contamination.
Nous vous demandons Mme Filoche un engagement sur ce point.
Cette question est renvoyée pour examen par l'adjointe au maire au CHSCT du 8/12/2020
Ségur de la santé
Le PLFSS (plan de financement de la sécurité sociale) pour 2021 vient d’être voté en 2ème lecture à l’assemblée nationale le 24/11/2020. Il confirme les engagements pris par le Gouvernement à l'issue du Ségur de la santé. Il prévoit les financements nécessaires à la mise en œuvre des revalorisations des salaires des personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) avec 183 euros nets/mois pour tous les personnels hospitaliers paramédicaux (infirmiers, aides-soignants, agents sociaux...) et non médicaux (agents techniques, administratifs, sociaux...) exerçants en Ehpad.
Nous vous demandons de nous faire savoir précisément comment le CASVP compte mettre en place ce complément indemnitaire :
► Calendrier, agents concernés, date d’effet de la mesure…
► Perspectives pour les agents du SSIAD et du SAAD ?
L'adjointe au maire déclare que ça s'appliquera au CASVP, mais que la Ville attend la parution des décrets.
Agents sociaux au chevet
A ce jour, nous n’avons aucune proposition, ni aucun document sur la demande faite par la CGT d’une compensation du non versement de la prime "Grand Age" aux agents sociaux au chevet, alors qu’une réunion est programmée le 3 décembre 2020.
La CGT vous demande de nous communiquer vos intentions.
Ce point sera examiné en réunion le 3 décembre 2020
Reclassement / reconversion
Des agents en demi-traitement, en attente de reclassement ou de reconversion sont en attente d’immersion, certains depuis longtemps…
Les effectifs et les moyens donnés pour mener à bien cette mission essentielle sont très insuffisants et les collègues en charge du reclassement sont en réelle souffrance.
La CGT propose d’instituer des quotas par établissements pour l’accueil des collègues en attente d’immersion, certaines directions ne faisant aucun effort pour prendre en formation les agents en attente de reclassement ou de reconversion.
Concernant « l’inclusion numérique » qui doit permettre de favoriser une appropriation accélérée du numérique pour tous et avant de la mettre en place en direction des usagers, le CASVP doit faire en sorte que chaque agent qui rencontre des difficultés sur ce point puisse bénéficier d’une formation pertinente suivie sur son temps de travail avec des mises à niveau dans le temps et ce quel que soit son cœur de métier.
Nous en sommes assez éloignés puisque de nombreuses formations de base (Windows, Word, Outlook…) sont refusées aux agents, notamment en Ehpad, en Saad et en restauration.
Tout cela ne facilite pas la reconversion le moment venu.
Pas de problèmes selon, Mme Benoit...
La CGT interviendra de nouveau sur ce point au CHSCT du 8/12/2020
En ce qui concerne l'ordre du jour du CT du 30/11/2020
➤ Seuls les 5 premiers points ont pu être examinés lors du CT du 30/11/2020.Les autres points sont renvoyés à un CT complémentaire qui aura lieu le 10 décembre 2020.
Demandes d’avis
Point n°1 :
Approbation des procès-verbaux du CT et du CT extraordinaire du 9 juin 2020, du CT du 5 octobre 2020 et du CT de repli du 12 octobre 2020
➤ Adoptés
Point n°2 :
Mise en œuvre du statut unique des centres d’hébergement
➤ La CGT s'est abstenue
Point n°3 :
Tableau des emplois règlementaires
➤ La CGT a voté contre
Point n°4 :
Fixation des taux de promotion (RPP) aux grades d’avancement des corps gérés par le CASVP pour les années 2021, 2022 et 2023
➤ La CGT a voté contre
Point n°5 :
Fixation des lignes directrices de gestion pour les corps propres au CASVP
➤ La CGT a voté contre
Point n°6 :
Bilans sociaux 2017/2018/2019
Point n°7 :
Evolution des modalités d’instruction des demandes d’allocations exceptionnelles
Point n°8 :
Bilan des dérogations et prolongation de l’expérimentation du temps de travail en 12 heures pour les infirmières
Communications
Point n°9 :
Mise en place d’une direction conjointe du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris avec la direction de l’Action sociale, de l’Enfance et de la Santé de la Ville de Paris par mise à disposition de la directrice de la DASES auprès du CASVP
Point n°10 :
Cadre de gestion du télétravail au CASVP hors gestion de crise : point d’étape
Point n°11 :
Bilan du plan stratégique des centres d’hébergement
Point n°12 :
Projet d’arrêté fixant les modalités d’organisation des élections à la CAP des moniteurs-éducateurs
Point n°13 :
Rémunération des agents publics assurant à titre accessoire une tâche d’enseignement auprès du grand public ou de bénévoles dans le cadre des missions de la Fabrique de la Solidarité
Point n°14 :
Fixation des principes de la rémunération des personnels vacataires du CASVP
