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| 27 août 2021 |
Comme annoncé lors du précédent Flash Info RH du 9 août, voici un point complet sur l’application du passe sanitaire au CASVP.
Quels sont les lieux au CASVP soumis à la présentation du passe sanitaire ?
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 prévoit, au moins jusqu’au 15 novembre 2021, l’extension du passe sanitaire à de nouveaux lieux. À compter du 30 septembre, le passe sanitaire concernera également les mineur·es de plus de 12 ans.
Depuis le 9 août, le CASVP a donc une obligation de contrôle du passe sanitaire des visiteurs dans les nouvelles structures concernées, à savoir les EHPAD et les clubs Seniors. Il a été confirmé par les services de l’État que le secteur accueil hébergement insertion n’était pas concerné : Centres d’hébergement, maison relais, CASVP d’arrondissement, PSA, restaurants solidaires et Emeraude ainsi que les résidences autonomie sont bien exclus du périmètre.
Cette obligation de présentation du passe sanitaire est donc déjà applicable depuis le 9 août aux visiteurs qui se rendent dans les EHPAD et aux usager·es des clubs Seniors.
Lors d’un refus de présentation du passe sanitaire dans ces lieux, il est important de relever ce refus et de le signaler via l’application ESPRI qui permettra de recenser les difficultés constatées, qui constituent des incivilités. Cela concerne aussi le refus de port du masque dans l’ensemble de nos services, qui reste obligatoire de même que l’ensemble des gestes barrières.
Qui parmi les agents et prestataires du CASVP est concerné par l’obligation de présentation du passe sanitaire ? Quand ?
À compter du 30 août, l’obligation de présentation du passe sanitaire au CASVP incombe à tous les agent·es, bénévoles, stagiaires et prestataires du CASVP exerçant dans ces lieux.
Certains lieux étant déjà soumis à l’obligation vaccinale, ce sont les agent·es des clubs non implantés dans une résidence autonomie qui sont concerné·es par cette nécessité de présentation du passe sanitaire.
Pour rappel, les agent·es exerçant en club ou en restaurant dans les résidences autonomie (Madeleine Béjart, Ave Maria, Au Petit Rémouleur, Mouffetard, Les Tourelles, Saint-Eloi, Quintinie Procession, Oscar Roty, Les Épinettes, Les Ternes, Caulaincourt) sont soumis à l’obligation vaccinale et ont reçu un courrier à ce titre.
Cette obligation est également étendue à tout prestataire extérieur ou interne (SOI, STP…) qui pourrait intervenir en EHPAD et Clubs Loisirs mais également dans tous les lieux soumis à l’obligation vaccinale (Paris Domicile, SPASAD, Résidences autonomie). Pour ces prestataires extérieurs ou internes, le contrôle se fera à l’entrée des services/établissements. Une exception concerne les prestataires extérieurs de bio nettoyage et agent·es de sécurité en EHPAD qui sont soumis à l’obligation vaccinale compte tenu de la récurrence et de la durée de leur présence dans les EHPAD.
Pour les agent·es du SOI et STP, et selon leur planning d’intervention dans les lieux soumis au passe sanitaire et/ou à obligation vaccinale, une habilitation de la chaine hiérarchique pour effectuer un contrôle par sondage du passe sanitaire permettra de compléter le dispositif de vérification à l’entrée des services.
Quand et comment le CASVP va-t-il contrôler cette obligation pour les agent·es des Clubs Loisirs ?
En tant qu’employeur, par l’intermédiaire des SLRH, le CASVP a l’obligation de contrôler le passe sanitaire des agent·es concerné·es par l’obligation de présentation des justificatifs suivants :
Ainsi, si vous êtes affecté·e dans un Club loisirs non implanté dans une Résidence autonomie, vous devez impérativement présenter ou envoyer par mail à votre SLRH, à partir du 30 août, l’un des justificatifs suivants :
- votre certificat de statut vaccinal (schéma vaccinal complet) ;
- votre résultat d’examen de dépistage virologique (test PCR, ou antigénique, ou auto-test supervisé) datant de moins de 72h (week-end inclus) ;
- votre certificat de rétablissement qui consiste en un résultat de test PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois ;
Pour des raisons de confidentialité des éléments d’ordre médical, vous devrez adresser la copie scannée du certificat médical (document CERFA) de contre-indication vaccinale par mail directement à la médecine préventive à l’adresse suivante : DRH-ContreindicationVaccin@paris.fr, avec pour objet : « certificat de contre-indication vaccinale » et dans le corps du mail : votre SOI, nom, prénom et lieu d’affectation.
Le service de médecine préventive tiendra informé le SRH des agent·es concernés par une contre-indication vaccinale, et le SRH informera chacun des SLRH.
Que se passe-t-il si un·e agent·e ne transmet pas les justificatifs demandés ?
La loi prévoit que les agent·es qui ne transmettraient pas les justificatifs demandés ne pourront plus exercer leurs fonctions. Pour les agent·es des Clubs loisirs, une procédure a été envoyée aux SLRH accompagnée d’une réunion d’information qui s’est tenue le 26 août. Les SLRH devront notamment constater l’absence de justificatifs et en informer l’encadrant·e des agent·es concerné·es.
Dans ce cas de figure, un premier entretien sera organisé le plus rapidement possible par le·la responsable de l’établissement ou du service de ces agent·es. Lors de cet entretien, il sera proposé aux agent·es concerné·es de poser des congés le temps qu’ils·elles régularisent leur situation. À défaut, ils·elles seront considéré·es en absence à régulariser. Un compte-rendu devra être rempli en temps réel et signé par l’agent·e à la fin de l’entretien.
À échéance d’un délai de 3 jours, si ces agent·es ne se sont pas mis·es en conformité dans l’intervalle, le SLRH sollicitera pour ces agent·es un entretien qui se tiendra au niveau du SRH afin d’expliciter les conséquences de cette situation, notamment en termes de suspension de leur rémunération, qui cessera bien-sûr dès qu’ils·elles produiront les justificatifs demandés. La loi prévoit des possibilités de réaffectation provisoire mais qui resteront très limités au regard des vacances de postes et des activités du CASVP.
Rappel : Comment accéder à la vaccination ?
Plusieurs dispositifs peuvent être activés :
1 Contacter le Service de la médecine préventive de la ville de Paris, qui vous permet de bénéficier de la vaccination dans l’un des trois centres dédiés : l’Hôtel-Dieu (4e) uniquement pour la seconde injection, le Centre de santé Edison (13e), Bertheau (13e). Pour prendre rendez-vous, il suffit d’envoyer un mail à DRH-vaccinationCOVID@paris.fr ;
2 Se présenter au nouveau centre de vaccination sur le parvis de l’Hôtel de Ville. Pour favoriser l’accès de tous à la vaccination pendant l’été, l’agence régionale de Santé (ARS) Ile-de-France et la Ville de Paris ont ouvert un centre de vaccination éphémère sur le parvis de l’Hôtel de Ville jusqu’au 24 octobre. Géré par la Croix rouge, il est ouvert tout l’été, 7 jours sur 7 avec ou sans rendez vous:
- De 11h à 20h du lundi au jeudi
- De 11h à 21h le vendredi
- De 13h à 21h le samedi et le dimanche
Une autorisation spéciale d’absence peut vous être octroyée pour la durée nécessaire à l’accomplissement de votre vaccination ou de celle de vos enfants de plus de 12 ans, à condition de présenter un justificatif de vaccination à votre SLRH et à votre encadrant·e.
Je vous invite à consulter la FAQ Covid-19 (intranet) qui reste toujours d’actualité et est régulièrement mise à jour. Vous pouvez adresser au SRH vos questions restées sans réponse à la lecture de la FAQ sur cette adresse mail dédiée : Casvp-Covid19@paris.fr.
Fin du communiqué de la DG du CASVP
Si vous êtes en difficulté, appelez la CGT 01 53 80 97 60 ou utiliser l'alerte (lien...)
