★ Temps de travail - La ministre de la fonction publique « Amélie de Montchalin » dégaine contre les fonctionnaires de la Ville de Paris

1er août 2021

De Montchalin attaque nos conquis sociaux 
Le 27 juillet 2021 sur Europe 1, la ministre de la Fonction Publique « Amélie de Montchalin » a jugé illicite les 3 jours de sujétion votés par le conseil de Paris de juillet 2021... Elle invite le préfet à écrire à Mme Hidalgo pour dénoncer la délibération créant «une nouvelle sujétion applicable à l’ensemble des agents pour tenir compte de la situation propre à la Ville-capitale et l’intérêt de mieux reconnaître l’intensité et l’environnement de travail particuliers des agents de la collectivité parisienne»...

Explications : Le contrôle de la légalité des actes administratifs

Depuis la loi 82-213 du 2 mars 1982, les actes des collectivités territoriales font l'objet d'un contrôle de légalité, ce qui en indique les limites. Ce contrôle a posteriori porte uniquement sur la légalité des actes. C'est le juge administratif, saisi par le préfet, qui peut sanctionner le non-respect de la légalité.

La ministre hors de son rôle

Alors que c’est le préfet qui contrôle l’illégalité d’un acte et le juge administratif qui décide du non-respect de la légalité, la ministre s'immisce et annonce à la radio que la délibération créant une nouvelle sujétion applicable à l’ensemble des agents de la collectivité parisienne est illicite. Dans sa déclaration elle exige du préfet qu’il la conteste...

Aucune concertation, aucun respect de la forme, l’autoritarisme, une immixtion pour orienter la décision, un déni de démocratie, le système Macron dans toute sa verticalité et son mépris des  salariés.

L’obsession de ce gouvernement, nous faire travailler plus !

Le gouvernement souhaite aussi revenir à la charge sur le dossier des retraites. Son obsession : nous faire travailler plus intensément, plus longtemps, sans augmentation de salaire. L’augmentation du temps de travail est dangereuse pour notre santé, alors que sa réduction est le moteur de la transformation sociale pour de meilleures conditions de travail et de vie..

La maire de Paris doit maintenant tenir bon et soutenir les agents

Nous ne pouvons pas croire qu’il y a eu connivence entre la maire de Paris et le ministère ou que Mme Hidalgo compte sur un rejet du contrôle de légalité pour pouvoir nous faire travailler plus… Nous attendons maintenant un positionnement clair et net de sa part, un soutien total aux agents et des actes pour ne pas appliquer des directives antisociales.

Une chose est sure, la mobilisation doit s’intensifier à la rentrée

A partir du mois de septembre, les négociations sur les cycles de travail se dérouleront dans chaque Direction de la Ville, au CASVP et à Paris Musées. La CGT CASVP défend la création de nouvelles sujétions pour tenir compte de la pénibilité psychique, de la charge mentale et de l’engagement émotionnel qui caractérisent les métiers du Centre d’Action Sociale. Pour obtenir gain de cause, il faudra instaurer un rapport de force, ensemble avec les collègues de la Ville.

Agents du Service Public, mobilisons-nous, pour nous-mêmes et pour le bien commun !

A LA RENTRÉE, RÉPONDEZ TOUS PRÉSENTS
LORS DES AG ORGANISÉES PAR L’INTERSYNDICALE

► Sur tous les problèmes rencontrés ne pas hésiter à nous contacter, la CGT est ouverte tout l’été.

CGT CASVP 23, rue Bobillot 01 53 80 97 60