● CSAP DU 6 AVRIL 2018 - MODIFICATION DU STATUT - PRÉCISIONS

La disposition préconisant l’introduction de l’exclusion temporaire de fonction de 1 à 3 jours dans les sanctions disciplinaires du 1er groupe est repoussée. La CGT a demandé l’annulation de cette disposition lors du CSAP de ce jour (6/04/2018).
La maire de Paris a retiré le point de l’ordre du jour et proposé l’ouverture d’une négociation à ce sujet.