Messieurs
mesdames les représentants de la Mairie de Paris et les représentants syndicaux,
La
CGT attire votre attention sur le projet de décret modificatif du décret 94-415
du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des
administrations parisiennes.
La
CGT s’interroge sur la précipitation d’instaurer
un CSAP aussi rapidement pour modifier ce décret.
Il
aurait été souhaitable que l’administration fournisse des documents lisibles du
projet du décret afin de donner aux organisations syndicales une vision plus
claire des modifications proposées.
La
CGT refuse d’engager l’avenir des agents sur un texte qui n’a donné lieu à
aucune négociation préalable.
La
CGT s’inquiète sur la volonté de la Maire de Paris de remettre en cause
l’esprit du décret 94-415 du 24 mai 1994.
Pour
exemple, l’échelle des sanctions est actuellement calée sur la fonction
publique de l’État qui ne retient que deux sanctions dans le 1er
groupe (avertissement et blâme). La Maire de Paris la transpose sur la fonction
publique territoriale qui rajoute comme sanction du 1er groupe, l’exclusion temporaire de fonctions pour
une durée maximale de trois jours.
Si
certains points de la mise à jour du décret semblent positifs et favorables aux
agents il n’en demeure pas moins que la grande majorité des dispositions
proposées restent obscures et doivent pouvoir bénéficier de l’ouverture de
vraies négociations.
Les conditions de cette
négociation ne sont manifestement pas réunies ce jour.
La
CGT vous demande de fixer rapidement une date pour l’ouverture d’une
négociation concernant le projet de décret modificatif du décret 94-415 du 24
mai 1994.
Dans
le cadre d’un dialogue social toujours mis en avant dans la communication de la
Maire de Paris, mais peu suivi d’effets, la CGT dénonce que ce dialogue se
cantonne à l‘envoi des CRS pour évacuer les collègues grévistes le 4 avril 2018.
La maire de Paris a retiré le point de l’ordre du jour et proposé l’ouverture d’une négociation à ce sujet.
Baptiste Talbot, secrétaire général de la fédération CGT des Services Publics fait le point sur le conflit dans le secteur de la collecte des ordures ménagères...
