Lors de la mise en place de la PFR Prime de Fonctions et de
Résultats pour les secrétaires administratifs (1er janvier 2015), il avait été convenu que l’indemnité
communale serait cristallisée mais continuerait à être versée en février sous
la dénomination prime de résultats.
Nous
constatons que cela est formalisé pour certains secrétaires administratifs
mais pas pour d’autres.
Les adjoints administratifs promus secrétaires
administratifs depuis 2015 sont spoliés sur « l’indemnité
communale » qui ne leur est plus versée en février suite à des
dispositions prises par la DRH du CASVP.
Historique
Depuis le 1er janvier 2015, la
mise en place de la PFR (Prime de Fonctions et de Résultats)
pour les secrétaires administratifs
a mis fin à l’indemnité communale (dernier paiement sous cette entité sur la
paie de février 2015).
Deux
cas de figure
1 Les
agents secrétaires administratifs avant le 1er janvier 2015
Ils ont perçu en février 2016, 2017, 2018, le
versement correspondant à l’indemnité communale qu’ils percevaient en 2015 sous
l’entité prime de résultats.
2 Les
agents secrétaires administratifs après le 1er janvier 2015
S’agissant de collègues adjoints administratifs
promus secrétaire administratif, la DRH du CASVP a répondu à la CGT : « le montant de l’indemnité communale a
été intégré dans la PFR, et elle est versée chaque mois pour la prime de
fonctions et au mois de décembre pour la prime de résultats ». C’est donc zéro en février.
« Concernant
la revalorisation des primes lors d’une promotion de corps, elle n’est pas
effective dans le cadre d’un passage d’adjoint administratif à celui de
secrétaire administratif, sauf si l’agent bénéficiait d’un régime indemnitaire
inférieur au montant d’entrée de corps. » C’est
donc zéro augmentation de primes, lors d’une promotion de corps si la moyenne mensuelle
des primes perçues comme adjoint administratif est supérieure au minimum
garanti d’entrée de corps des secrétaires administratifs (483€ en 2018).
Des dispositions
qui n’engagent pas aux prises de responsabilité, confirment l’absence de règles
d’attribution des primes et permettent de faire des économies sur le dos des
agents !
