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Au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, c’est le Code du Travail qui réglemente ces questions.
La Direction du CASVP a toujours
l’obligation de veiller à la santé et la sécurité des agents,
de les protéger avec des organisations adaptées.
Dans le cas d'un poste à écran,
susceptible de provoquer fatigue visuelle et TMS (troubles
musculo-squelettiques), l'activité du travailleur doit être
aménagée de telle sorte que son temps de travail sur écran soit
périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements
d'activité.
La pause pour travail sur écran est
nécessaire pour préserver les yeux, mais elle contribue également
à évacuer le stress très intense qui caractérise certains postes
au CASVP, notamment à la réception du public.
Le code du travail fixe les règles
particulières de prévention des risques liés au travail sur des
postes munis d'écrans.
Article R4542-3
Après analyse des conditions de
travail et évaluation des risques de tous les postes comportant un
écran de visualisation, l'employeur prend les mesures appropriées
pour remédier aux risques constatés.
Article R4542-4
L'employeur organise l'activité du
travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur
écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des
changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran.
Article R4542-6
L'écran de visualisation obéit aux
caractéristiques suivantes :
1° Les caractères sont d'une bonne
définition et formés d'une manière claire, d'une dimension
suffisante et avec un espace adéquat entre les caractères et les
lignes ;
2° L'image est stable ;
3° La luminance ou le contraste entre
les caractères et le fond de l'écran sont facilement adaptables par
l'utilisateur de terminaux à écrans et facilement adaptables aux
conditions ambiantes ;
4° L'écran est orientable et
inclinable facilement pour s'adapter aux besoins de l'utilisateur. Il
peut être installé sur un pied séparé ou sur une table réglable
;
5° L'écran est exempt de reflets et
de réverbérations susceptibles de gêner l'utilisateur.
Article R4542-9
Le siège est, s'il y a lieu, adaptable
en hauteur et en inclinaison.
Un repose-pieds est mis à la
disposition des travailleurs qui en font la demande.
Article R4542-10
Les dimensions et l'aménagement du
poste de travail assurent suffisamment de place pour permettre au
travailleur de changer de position et de se déplacer.
Article R4542-17
Un travailleur ne peut être affecté à
des travaux sur écran de visualisation que s'il a fait l'objet d'un
examen médical préalable et approprié des yeux et de la vue par le
médecin du travail. Cet examen est renouvelé à intervalles
réguliers et lors des visites médicales périodiques.
Article R4542-18
L'employeur fait examiner par le
médecin du travail tout travailleur se plaignant de troubles pouvant
être dus au travail sur écran de visualisation. Si les résultats
des examens médicaux le rendent nécessaire, un examen
ophtalmologique est pratiqué.
Article R4542-19
Si les résultats de la surveillance
médicale rendent nécessaire une correction et si les dispositifs de
correction normaux ne peuvent être utilisés, les travailleurs sur
écran de visualisation reçoivent des dispositifs de correction
spéciaux en rapport avec le travail concerné. Ces dispositifs ne
peuvent entraîner aucune charge financière additionnelle pour les
travailleurs.
FAISONS RESPECTER LA REGLEMENTATION !
N'hésitez pas à consigner vos
remarques sur le Registre Hygiène
et Sécurité de votre établissement
ou appelez la CGT.
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