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L’accord national interprofessionnel
(ANI) minoritaire signé le 11 janvier 2013 est porteur de lourdes
régressions pour les droits du travail.
Entre autres dispositions, il prévoit
:
- «Les accords de maintien dans
l’emploi» qui permettraient de licencier les salariés refusant de
voir leur salaire baisser,
- Les accords de «mobilité interne»
qui autoriseraient l’employeur à licencier le salarié pour motif
personnel, si celui-ci refuse d’aller travailler à l’autre bout
de la France,
- Le licenciement qui deviendrait une
simple formalité.
Cet accord fait l’objet d’un projet
de loi qui sera examiné en conseil des ministres début mars puis
débattu par le Parlement.
Agents du Centre d'Action Sociale de la
Ville de Paris, nous sommes concernés par ces coups portés aux
garanties et droits collectifs.
- Une nouvelle baisse du niveau des droits dans le secteur privé, c’est une nouvelle justification pour procéder de même dans le secteur public et attaquer les garanties statutaires.
- Chacun d’entre nous a dans sa famille et son entourage des salariés du privé dont l’emploi sera davantage menacé demain si les dispositions prévues dans l’accord sont transcrites dans la loi. Les salariés de droit privé de l’eau, du logement social et de la thanatologie seraient bien entendu directement impactés.
- L’application de cet accord, ce serait davantage de précarité et de chômage dans le pays. Ainsi que le vivent douloureusement les Grecs, les Espagnols et les Portugais, l’abaissement des droits collectifs va de pair avec la précarisation, l’appauvrissement et la baisse de l’activité économique. Les ressources publiques ne pourront que s’en ressentir, avec des effets néfastes pour le financement des services publics et de leurs emplois.
- Tout pour les patrons, rien pour les salariés et agents publics. La politique actuelle vise ouvertement à favoriser les entreprises : pour cela, le gouvernement entend baisser le soi-disant «coût du travail» tout en maintenant les 192 milliards annuels d’exonérations sociales et fiscales dont bénéficient les entreprises. L’accord du 11 janvier participe donc pleinement de la politique d’austérité qui conduit notamment le gouvernement à programmer 4,5 milliards de coupes dans les dotations financières aux collectivités et à poursuivre la politique de gel du point indiciaire.
- L’ANI fait la part belle aux accords d’entreprises au détriment des accords de branches, des conventions collectives et du Code du travail. Transposé dans la Fonction publique territoriale, cela conduirait à une remise en cause du statut national, au profit des accords collectivité par collectivité. Il en serait fini de l’unicité statutaire et des garanties collectives des personnels.
Parce que nous sommes tous concernés,
le Comité national fédéral de la Fédération CGT des Services
publics a décidé d’appeler les agents et salariés relevant de
son champ à participer massivement à la journée d’action du 5
mars, à l’appel de la CGT, de FO, de la FSU et Solidaires.
Cette journée sera aussi l’occasion
de poursuivre le nécessaire combat pour l’augmentation de la
valeur du point d’indice, pour l’abrogation du jour de carence,
pour le développement et la défense des services publics et de
l’emploi public, pour une réforme des rythmes scolaires menée
dans l’intérêt des élèves et de l’ensemble des personnels
concernés, pour lutter contre le projet de loi concernant la réforme
territoriale proposé par le gouvernement dans un déni de
démocratie.
Le 5 mars, par la grève et dans les
manifestations, agissons !
Non à de nouvelles régressions, oui
au progrès social ! Ensemble, exigeons des parlementaires et du
gouvernement un changement de politique !
Manifestation départ de la place du
Châtelet en direction de l’Assemblée Nationale à 14h00
Un préavis national de grève de 24h a
été déposé.
