Le passage à la DASES se précise, une réunion d'information à l'attention des syndicats sur l'avenir des CAPI est programmée le 12 décembre 2008 par la direction du CASVP.
- De la fin de la Convention actuelle des CAPI et de son passage à une nouvelle autorité de tutelle.
- Retour sur la NBI aux agents d’insertion.
Il est aujourd'hui notoire que la décision a été prise de transférer la tutelle des trois CAPI du CAVP vers la DASES.
Cette affaire devrait être accomplie en 2009, dans l'attente, aucune information concrète n'est donnée aux agents qui restent dans l'expectative. Le mépris ordinaire s'exprime une fois de plus.
Le début de la mise en application de la Charte des CAPI est le préparatif de cette passation. Ce texte qui n'a pas été validé en Commission Technique Paritaire par aucun syndicat mais voulu et fixé d'avance par l'administration, illustre déjà l'orientation à venir. Cette charte est du reste une imitation fidèle de celle des Espaces Insertion.
Cela étant, la situation salariale des personnels ne devrait pas changer, la transposition des situations depuis l’établissement public vers la Direction des affaires sociales se faisant de façon automatique et équivalente tant pour les agents d'insertion que les personnels de secrétariat.
La conservation du bénéfice de la NBI se pose néanmoins
(la DASES n'ayant rien prévue à ce sujet).
Il est utile de rappeler que l'application de la NBI pour les agents d'insertion a pu se faire au terme d'un long processus de revendications qui s'est conclu récemment. La CGT a fait sa première intervention auprès de la Présidente du Conseil d'Administration du CASVP le 28 juin 2006.
Le 4 août 2006 la CGT demandait l'ouverture de négociations sur l'application de la réglementation relative à la NBI (extension du champ du bénéfice, décret du 3 juillet 2006).
Le 14 janvier 2007, devant la crispation de l'administration, la CGT lançait un mouvement de recours au tribunal administratif pour contester son refus d'appliquer la nouvelle réglementation. Plusieurs dizaines d'agents du CASVP suivait ce conseil.
Le 7 février 2007, recours à la mairie de Paris par la CGT-CASVP.
Le 24 avril 2007, la maire de Paris ouvre des négociations sur l'application de la loi relative à la NBI et limite au minimum.
Le 14 mai 2007, la CGT fait une nouvelle intervention pour la NBI applicable aux agents d'insertion des CAPI. L'administration renvoie le débat en septembre.
Le 11 septembre 2007, la CGT maintient son recours au tribunal administratif pour l'attribution de la NBI aux secrétaires administratifs, SMS et assistantes sociales. La CGT transmet les documents nécessaires aux personnels concernés.
Le 5 octobre 2008, le conseil d'administration du CASVP valide enfin l'attribution de la NBI en raison des fonctions exercées et non du grade de l'agent, ce qui n'est que l'application de la loi. Cependant, les délibérations excluent encore une partie des agents en ajoutant des critères étrangers à toutes délibérations de la fonction publique.
Cette chronologie illustre de façon édifiante le peu de considération que l'employeur exprime pour le respect des droits des salariés, elle illustre aussi la nécessité d'une démarche syndicale suivie et intransigeante pour obtenir le respect des droits. Il est parfaitement illusoire de croire qu'il suffirait de formuler une demande même justifiée pour en obtenir satisfaction.
L'attribution de la NBI pour les agents des CAPI est le fruit d'un processus syndical long associé a des démarches en juridiction administrative, des revendications et interpellations de l'employeur afin de construire le rapport de force favorable.
Actuellement, La CGT continue le long combat de la NBI pour d’autres catégories professionnelles de notre administration qui s’organisent dans ce sens.
La CGT restera vigilante et interpellera l’administration au coté des salariés, elle appellera à une intersyndicale le moment venu.
LA CGT VOUS DEMANDE DE FAIRE REMONTER
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