A CE JOUR LES COMPÉTENCES DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS NE SONT PAS RECONNUES.
Depuis l'informatisation, les adjoints administratifs ont fourni le gros des efforts de modernisation du CASVP. Leurs missions traditionnelles ont évolué, la réglementation s’est complexifiée, des rôles nouveaux leur ont été assignés, leurs tâches se sont diversifiées et la polyvalence s’est accrue.
A ces qualifications nouvelles liées aux missions s’en sont ajoutées d’autres, liées à l’utilisation de logiciels parfois complexes (gestion, comptabilité, personnel, aides légales, aides facultatives...).
La maîtrise des outils de traitement de texte et de tableurs est maintenant systématiquement demandée pour la plupart des postes.
Beaucoup d’adjoints administratifs sont souvent plus proches du social que de l’administratif. Ils sont souvent confrontées en première ligne, dans une conjoncture sociale difficile, à des personnes dans des situations très précaires.
Les adjoints administratifs du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, sur qui repose en grande partie la continuité du service, sont dans l’attente d’une véritable reconnaissance professionnelle qui passe par la revalorisation des rémunérations, l’amélioration des déroulements de carrière et des conditions de travail.
L’action de la CGT a permis quelques avancées comme l’attribution de l’indemnité communale à tous les adjoints administratifs, mais le taux accordé reste très bas.
BEAUCOUP RESTE A FAIRE… AVEC DES PRIORITÉS…
La CGT revendique le paiement de l’indemnité communale à un montant minimum de 800 euros annuels pour tous les adjoints administratifs, quelque soit leur affectation (sections, EHPAD…).*****
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La CGT revendique le paiement de l’indemnité communale à un montant minimum de 800 euros annuels pour tous les adjoints administratifs, quelque soit leur affectation (sections, EHPAD…).*****
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SOMMAIRE DU GUIDE
► Statut des Adjoints Administratifs
► Effectifs
► Grilles indiciaires
► Avancement
► Notes moyennes du corps
► Régime indemnitaire (primes)
► Taux moyens des primes versées aux Adjoints
► Les exigences de la CGT en ce qui concerne le régime indemnitaire
► L'indemnité communale
► La NBI
► Revendication des Adjoints Administratifs
STATUT
Au CASVP, le statut particulier des adjoints administratifs est fixé par la délibération du conseil d’administration n°76 du 28 juin 2007.
Depuis la réforme de la catégorie C de 2007, le corps des adjoints administratifs est organisé en quatre grades, de l’échelle 3 à l’échelle 6.
Une réforme dangereuse
► Le risque est que, progressivement, plus aucun concours ne soit organisé, que les adjoints administratifs ne soient plus que recrutés à l’échelle 3, entraînant ainsi une déqualification du corps et un recrutement au « choix » de l’administration et du pouvoir politique. Le recrutement deviendrait clientéliste, adieu la garantie à tout citoyen de l’égalité d’accès à la Fonction Publique.
► Le recrutement à l’échelle 3
est aussi un moyen pour faire des économies sur le dos des agents,
puisque avant de pouvoir prétendre à accéder à l’échelle 4,
l’agent devra attendre au minimum 5 ans.
► Ce recrutement à l’échelle 3,
cumulé avec des ratios d’avancement de grade très faible ne
permet pas à une majorité d’agents d’accéder à l’échelon
terminal de l’échelle 6 lors du départ à la retraite.
Une réforme injuste
Le recrutement par concours est fait à l’échelle 4 sous prétexte qu’aucun diplôme n’est exigé pour le passer, alors qu’en réalité les lauréats ont, pour la plupart, une formation initiale au moins équivalente au bac.
► Or, si seulement un diplôme de niveau V (BEPC, CAP, BEP…) avait été exigé pour avoir le droit de concourir, les adjoints administratifs auraient pu accéder dès leur recrutement directement à l’échelle 5.
► De plus, cette réforme ne prévoit même pas l’accès des adjoints à l’échelon spécial de l’échelle 6 (indice 499), cet accès est accordé au seul personnel ouvrier.
EFFECTIFS RÉELS au CASVP
Au 31 12 2008 : 1091
Au 31 12 2008 : 1091
► 34 adjoints administratifs de 2ème classe
► 608 adjoints administratifs de 1ère classe
► 270 adjoints administratifs principaux de 2ème classe
► 149 adjoints administratifs principaux de 1ère classe
► 30 contractuels
Au 31 12 2012 : 1014
Au 31 12 2012 : 1014
► 67 adjoints administratifs de 2ème classe
► 576 adjoints administratifs de 1ère classe
► 207 adjoints administratifs principaux de 2ème classe
► 164 adjoints administratifs principaux de 1ère classe
► 40 contractuels
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GRILLES INDICIAIRES DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU CASVP
AVANCEMENT
au grade d’adjoint administratif de 1ère classe (échelle 4)
1) Par concours (interne, externe) ;
2) Au choix (« Ratio Promus Promouvables » voir le site de la cgt-casvp )
Ce ratio est fixé par le Maire de Paris après négociation avec les organisations syndicales. Ce ratio est fixé à 65% pour 2015. Ce qui veut dire que si 100 adjoints administratifs de 2ème classe sont promouvables un maximum de 65 pourront être promus. Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 5ème échelon et compter au moins 5 ans de service effectif dans le grade d’adjoint administratif de 2ème classe.
au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (échelle 5)
L’avancement se fait uniquement au choix (avis de la CAP), selon le système du ratio promus / promouvables (R.P.P.).
Pour 2015, il est de 21%.
Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 5ème échelon du grade d’adjoint administratif de 1ère classe et compter au moins 6 ans de service effectif dans ce grade.
au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe (échelle 6)
Au choix (Ratio Promus Promouvables). Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 6ème échelon du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe et compter au moins 5 ans de service effectif dans ce grade. Pour les années 2015 le ratio est de 23%.
Accès au corps des secrétaires administratifs ou à celui des S.M.S.
- concours externe pour les adjoints titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme homologué au niveau IV comptant moins de 4 ans de services publics au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est organisé le concours.
- concours interne pour les adjoints comptant au moins 4 quatre ans de services publics.
- au choix (avis de la CAP) pour les adjoints justifiant au moins 9 années de services publics, à hauteur de 40% des nominations effectuées par voie de concours ou de détachement. Cette proportion des 40% est appliquée à 5% de l’effectif du corps des SA ou des SMS si ce mode de calcul est plus favorable que celui mentionné ci-dessus (par exemple, si aucun concours ne s’est déroulé dans l’année).*****
NOTES MOYENNES DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
La notation est trop importante pour être négligée :
► Elle permet un avancement d'échelon plus rapide par l'attribution de bonifications de mois d'avancement.
► Elle joue un rôle important pour une nomination dans un nouveau grade.
► Elle va influer lors d’une demande de détachement ou de mutation.
REGIME INDEMNITAIRE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS du CASVP
| C | V | A | ||
| IAT1 = MIG Minimum Indemnitaire Garanti | 674 | M | 1 | Le MIG assure à chaque agent concerné un minimum garanti de prime au moins égal à un seuil équivalent à 13 heures supplémentaires |
| PRIME DE RENDEMENT Décret 50-196 du 6/02/1950 Délibération 14 du 20/03/200 Délibération 160-2 bis du 16/12/2002 | 681 | M | 1 | Modulée selon la manière de servir Ne peut excéder 18% du traitement brut le plus élevé du grade |
| IAT2 Délib. 160-1 du 16/12/02 | 680 | M | 1 | Montant déterminé selon le "mérite" de l'agent Plafonds annuels de 3288 à 3579 selon le grade. |
| Solde IAT | 390 | A | ? | Versé sur la paie de décembre Attribué en fonction du mérite et de l'assiduité |
| INDEMNITE COMMUNALE | 436 | A | 0 | Discrétionnaire et versée sur la paie de février |
C = code paie
V = cadencement du versement
A = abattement
- 0 pas d’abattement
- 1 règle du trentième au 1er jour d’absence maladie
- 2 suit le sort du traitement
- 3 règle du 140ème au 1er jour d’absence maladie
Il n’y a pas d’abattement pour les congés enfants malades, maternité, paternité, accident de service.
Ces primes sont toutes mensualisées à l’exception de l’indemnité communale (code paie 436).
TAUX MOYENS DES PRIMES VERSEES
AUX ADJOINTS ADMINISTRATIFS EN 2008
(IAT + PRIME DE RENDEMENT*)
* Hors indemnité communale
Grade | Effectifs |
Montant mensuel moyen
2008 |
Augmentation
moyenne mensuelle 2008/2007 |
| Adjoint administratif principal de 1ère classe |
132
|
351 euros
|
+ 38 euros
|
| Adjoint administratif principal de 2ème classe |
250
|
301
|
+ 32
|
| Adjoint administratif de 1ère classe |
563
|
235
|
+ 19
|
| Adjoint administratif de 2ème classe |
31
|
215
|
+ 8
|
LES EXIGENCES DE LA CGT EN CE QUI CONCERNE LE RÉGIME INDEMNITAIRE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Pour en savoir plus...
INDEMNITE COMMUNALE
Plafond annuel d'attribution (non communiqués par la direction du CASVP pour 2008.)
Le 1er octobre 2008 et le 8 février 2009, la CGT communiquait sur le régime indemnitaire des adjoints administratifs et pointait la grande misère de ce corps quant à l'attribution de l'indemnité communale.
DES TAUX INSUFFISANTS !!!
2009
► un taux moyen annuel de 450 euros par adjoint de 1ère et de 2ème classe ;
► un taux moyen annuel de 600 euros par adjoint principal de 1ère et de 2ème classe.
Notre communiqué engageait les agents à nous communiquer le montant de l'indemnité communale perçue en février 2008.
Nous constatons au retour des questionnaires de la CGT que de nombreux adjoints perçoivent une indemnité communale d'un montant de 50 euros annuels (ou moins, 25, 30...).
LA CGT DEMANDE AU MAIRE DE PARIS DE BIEN VOULOIR JUSTIFIER DE TELLES ATTRIBUTIONS QUAND IL EST CONNU QUE LES TAUX MOYENS DE L'INDEMNITE COMMUNALE DES AUTRES CATEGORIES D'AGENTS ADMINISTRATIFS SONT SANS COMMUNE MESURE :
► les sous directeurs 12 000 euros
► les administrateurs 7900
***
► les attachés principaux entre 4900 et 6800
► les attachés de plus de 4 ans d'ancienneté 4900
***
► les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle 3500
► les secrétaires administratifs de classe supérieures 2770
► les secrétaires administratifs de classe normale au 8ème échelon et plus 1750
► les secrétaires administratifs de classe normale < au 8ème échelon 750
****
Comment justifier qu'un sous-directeur
perçoive en moyenne
60 fois plus d'indemnité communale
qu'un adjoint administratif ?
Fourni t-il 60 fois plus de travail ?
Travaille t-il 2100 heures par semaine ?
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LA CGT REVENDIQUE
UN MINIMUM D’ATTRIBUTION de L’INDEMNITE COMMUNALE de 600 EUROS ANNUELS POUR TOUS LES ADJOINTS ADMINISTRATIFS.
Les adjoints administratifs sur qui repose en grande partie la continuité du service, sont les plus mal traités du CASVP en termes de rémunérations et de déroulement de carrière.
Les Adjoints Administratifs sollicitent la reconnaissance de leurs fonctions.
Leurs responsabilités se sont accrues et leurs missions ont considérablement évolué, depuis quelques années nécessitant :
► des compétences et connaissances professionnelles de plus en plus élevées,
► une technicité de haut niveau,
► une implication permanente.
Depuis l'informatisation, les adjoints administratifs ont fourni le gros des efforts de modernisation du CASVP. Leurs missions traditionnelles ont évolué ; la réglementation s’est complexifiée, des rôles nouveaux leur ont été assignés, leurs tâches se sont diversifiées et la polyvalence s’est accrue.
A ces qualifications nouvelles liées aux missions s’en sont ajoutées d’autres, liées à l’utilisation de logiciels parfois complexes (gestion, comptabilité, personnel, aides légales, aides facultatives...).
La maîtrise des outils de traitement de texte et de tableurs est maintenant systématiquement demandée pour la plupart des postes.
Beaucoup d’adjoints administratifs sont souvent plus proches du social que de l’administratif. Ils sont souvent confrontées en première ligne, dans une conjoncture sociale difficile à des personnes dans des situations très précaires.
Les adjoints administratifs du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris sont dans l’attente d’une véritable reconnaissance professionnelle qui passe par la revalorisation des rémunérations, l’amélioration des déroulements de carrière et des conditions de travail.
L'attribution d'une indemnité communale à un taux minimum de 600 euros annuels n'est pas une revendication irréaliste et démagogique !
Cette revendication est en partie satisfaite pour 2009 (paiement sur la paie de 02/2010)
POUR LA CGT, L’INTERÊT DES AGENTS EST UNE PRIORITE,
NOS REVENDICATIONS NE SONT PAS EXUBERANTES,
ELLES SONT CALEES SUR LES REALITES SOCIALES.
L'exécutif parisien doit en tenir compte instamment !
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NBI (nouvelle bonification indiciaire)
REVENDICATIONS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Si la revalorisation des grilles indiciaires revendiquée par la CGT et le reclasement des adjoints administratifs principaux en catégorie B ne peut se négocier qu’au niveau national, de très nombreuses revendications listées ci-dessous relèvent de notre employeur, le Maire de Paris :
► La suppression des quotas d’avancement qui bloquent les carrières, la CGT revendique un Ratio Promus Promouvables de 100% ;
► Le MIG (IAT1) porté à un minimum de 300 euros mensuels, parce que c’est la seule prime qui n’est pas attribuée à la tête du client ;
► La communication précise par grade et par UGD du montant de toutes les primes perçues : minimum, maximum, moyenne :
► Les critères retenus pour accorder le taux moyen du grade ;
► Les critères retenus pour déterminer le solde de l’enveloppe de fin d’année ;
► Les critères de redistribution de ce solde ?
► Le paiement de l’indemnité communale à un montant minimum de 600 euros annuels à tous les adjoints administratifs quelque soit leur affectation (sections, EHPAD…) ;
► La prise en charge intégrale de la cotisation mutualiste pour tous ;
► Un recrutement conséquent qui doit correspondre effectivement au nombre de postes nécessaires au fonctionnement des services.
La CGT a besoin du soutien de tous les adjoints administratifs du CASVP pour faire aboutir ces revendications légitimes.
N’hésitez pas à nous faire remonter les difficultés et les problèmes auxquels vous êtes confrontés dans vos services et dans l’exercice de vos missions.
Tous les commentaires et critiques sur ce dossier sont les bienvenues.
