CHRONOLOGIE DE LA LUTTE AU CASVP
01/01/2003, application réglementaire du nouveau système d’attribution des primes, avec mise en place des conditions d’attribution (IAT, Prime de rendement, IFRSTS, IFHS, prime de service, prime de suggestion...)
06/05/2003, intervention de la CGT pour obtenir la transparence et le détail des primes attribuées.
11/07/2003, intervention de la CGT pour transposer automatiquement les anciennes primes trimestrielles en primes de rendement.
Rappel de notre exigence de transparence sur les montants et les critères d’attribution.
Exigence d’alignement des primes pour les contractuels et les stagiaires.
22/07/2003, appel à une intervention syndicale unitaire pour défendre les droits des salariés.
08/12/2003, pétition pour l’ouverture de négociations sur le régime indemnitaire et notamment sur les bénéficiaires de la prime communale.
08/09/2004, audience avec la direction générale qui reste sur ses positions.
28/09/2004, dénonciation auprès de la mairie de Paris des conditions de salaires et du régime indemnitaire.
01/10/2004, la CGT obtient la mise en place du MIG (minimum indemnitaire garanti) pour les catégories C (IAT1).
07/12/2004, intervention de la CGT pour obtenir les montants et les conditions d’attribution des primes.
04/03/2005, préavis de grève pour l’augmentation des régimes indemnitaires, la relance de l’emploi et la défense du service public.
30/05/2005, intervention auprès du maire de Paris et du conseil d’administration pour réduire les inégalités entre les catégories et augmenter le régime indemnitaire des agents du CASVP.
28/06/2005, intervention auprès de la présidente du conseil d’administration du CASVP pour obtenir l’attribution de la NBI aux personnels des CAPI.
01/09/2005, tract-questionnaire aux personnels du CASVP sur les montants de primes perçues.
09/08/2005, audience avec la direction sur le régime indemnitaire.
La CGT dénonce les écarts entre les personnels de la Ville de Paris et du CASVP.
La CGT maintient son exigence de transparence sur l’attribution des primes, et revendique un minimum garanti pour tous, égal à 50% du plafond réglementaire de l’IAT et la prime de rendement.
08/09/2005, AG des personnels sur les moyens d’actions.
21/10/2005, intervention auprès de la Marie de Paris et la Direction du CASVP pour un alignement des primes des contractuels.
29/11/2005, AG des personnels Ville de Paris et CASVP sur la réforme concernant la fusion des échelles 2 et 3.
05/01/2006, intervention auprès de la direction du CASVP sur les inégalités en matière de distribution du reliquat IAT.
Rappel de notre revendication pour une IAT1 garantie à 300€ mensuels pour tous.
25/01/2006, signature des accords nationaux dits « Jacob » par 3 syndicats minoritaires (UNSA, CFDT, CFTC) sur les salaires et le déroulement de carrière. Ces accords légitiment l’action gouvernementale jusqu’en 2009 et stoppe net l’action intersyndicale initiée par la CGT depuis fin 2004 pour une vraie revalorisation des salaires.
03/05/2006, intervention à la direction générale et à la Mairie de Paris sur les problèmes générés par le nouveau logiciel de paie RH21.
04/08/2006, intervention pour exiger l’ouverture de négociations sur l’application de la réglementation relative à la NBI qui élargit le champ des bénéficiaires (décret du 3 juillet 2006). Tract d’information aux personnels du CASVP.
05/10/2006, rappel de notre exigence sur l’application immédiate du décret publié le 3 juillet 2006 (NBI) qui valorise les fonctions d’accueil et non le grade.
05/12/2006, tract rappelant nos revendications, notamment celle de la transparence concernant le reliquat de fin d’année, la prime de rendement, l’IAT 2, et celle d’un minimum garanti à 300€ d’IAT1 pour tous.
01/01/2007, victoire de la seule CGT pour l’extension de l’indemnité communale à tous les adjoints administratifs.
14/01/2007, tract d’information aux personnels avec une lettre type de recours pour attaquer l’administration sur son refus d’appliquer la nouvelle réglementation relative à la NBI.
31/01/2007, rappel à la direction de nos exigences sur la transparence des montants attribués aux différents grades pour l’indemnité communale.
07/02/2007, recours à la Mairie de Paris pour application immédiate du décret de juillet 2006 relatif à la NBI.
24/04/2007, ouverture (enfin) de négociations sur l’application des textes de 2006 sur la NBI.
L’administration limite le respect de la loi au minimum.
14/05/2007, nouvelle intervention pour l’attribution de la NBI aux CAPI.
L’administration renvoie le débat en septembre.
11/09/2007, poursuite du recours au tribunal administratif pour l’attribution de la NBI aux secrétaires administratifs, SMS et assistantes sociales. La CGT transmet tous les documents nécessaires aux personnels concernés.
18/09/2007, sous la pression de la CGT depuis plus d’un an, le CASVP demande enfin l’avis des organisations syndicales sur l’application de la nouvelle réglementation relative à la NBI.
05/10/2007, le conseil d’administration du CASVP valide enfin le fait que la NBI est attribuée en raison des fonctions et non du grade de l’agent, ce qui n’est que la stricte application de la loi.
Les délibérations excluent une partie des agents pouvant en bénéficier, en ajoutant des critères ne figurant dans aucune délibération de la fonction publique.
18/10/2007, préavis de grève pour l’ouverture de négociations sur les salaires.
25/10/2007, la CGT attaque au tribunal administratif les décisions prises au conseil d’administration du 5 octobre 2007.
7/12/2007, la CGT CASVP/DASES réunit les travailleurs sociaux en AG pour une augmentation des primes.
13/12/2007, préavis de grève pour une prime de fin d’année de 500€ et l’obtention d’un 13e mois.
22/02/2008, tract d’information sur les reculs sociaux et salariaux.
01/04/2008, tract appelant à manifester sur la perte de pouvoir d’achat.
01/05/2008, tract explicatif sur les conséquences de l’accord salarial dit « Jacob » signé le 25 janvier 2006 par les syndicats CFDT, CFTC, UNSA.
04/06/2008, rappel de nos exigences de transparence sur les primes versées et sur l’égalité de traitement entre les établissements (sections et EHPAD)
23/06/2008, CTP, intervention de la CGT pour dénoncer le bilan social du CASVP. La CGT est la seule organisation syndicale à voter contre un bilan qui réduit le pouvoir d’achat (primes et indemnités) et limite au minimum les œuvres sociales dédiées aux personnels.
7/10/2008, préavis de grève pour une prime de fin d’année de 500€ et l’obtention d’un 13e mois.
La CGT obtient l'ouverture d'une négociation pour début novembre 2008 sur la prime de fin d'année.
ALORS ! LE JEUDI 23 OCTOBRE 2008, NE DISPERSONS PAS NOS VOIX
UNE CLASSE SALARIEE, UN SYNDICAT, LA CGT !
VOTEZ CGT !
