★ Ehpad du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - La direction et la maire de Paris torpillent le droit à la prime des agents malades du Covid



Ainsi beaucoup d’agents ont été privés de prime alors qu'ils ont contractés le virus sur leur lieu de travail souvent par manque de protections.

Ils souffrent toujours de cette contamination avec des séquelles parfois importantes aussi bien physiques que mentales.

Certains ont transmis le virus aux membres de leur famille avec des conséquences parfois dramatiques. Plusieurs proches contaminés par leur conjoint soignant au CASVP sont décédés et d’autres sont en grave difficulté de sant
é. 

La direction du CASVP EXCLUT les agents contaminés 
du bénéfice de la prime Véran. 

Contrairement à ce qui nous avait été annoncés, c’est à dire que les arrêts liés au Covid 19 seraient comptabilisés en service fait, la direction est passée outre et a appliqué à la lettre la délibération particulièrement inhumaine du conseil d’administration du CASVP du 19 juin 2020. Délibération qu’elle a elle-même engendrée.

Des dispositions CASVP contraires à l’essence du décret 2020-711 du 12 juin 2020 qui considère que seules les absences sont déterminantes du droit à la prime (les arrêts liés au Covid 19 ne sont pas considérés comme tels et sont comptabilisés dans la fonction publique hospitalière comme temps de travail effectif). Pas au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris qui exige 20 jours de présence sur site sur la période de référence.

Cette interprétation très restrictive et rétrograde des textes de la part de la direction générale du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris qui aurait dû faire bénéficier de la prime les agents malades du Covid 19 est non seulement regrettable mais lamentable. Elle montre à quel point le CASVP considère ses agents.

Historique de l’ignoble délibération du CASVP 

Le décret n°2020-711 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique paraît au journal officiel le samedi 13 juin 2020.

Le 18 juin 2020, la direction du CASVP soumet par mail aux organisations syndicales, pour avis le projet de délibération du conseil d’administration pour la transposition du décret au CASVP :
  • CGT (5 voix, vote contre)
  • FO (2 voix, ne prend pas part au vote)
  • UNSA (1 voix, vote abstention)
  • UCP (1 voix, ne prend pas part au vote)
  • CFDT (1 voix, vote pour)
Pour que le projet de délibération soit rejeté et revu avant qu’il soit soumis au conseil d’administration, il eût fallu que toutes les organisations syndicales votent CONTRE

Le 19 juin 2020, le projet de délibération est donc validé par le conseil d’administration et les agents contaminés qui ne totalisent pas 20 jours de travail sur site durant la période de référence sont spoliés.

L’outrecuidance de la direction du CASVP 

C’est marche ou crève : contaminé, moins de 20 jours de travail effectif, pas de prime, mais aussi la perte des droits aux JRTT durant l’arrêt pour les collègues malades du covid qui n’ont pas déclaré la contamination en accident de service. La direction enfonce le clou.

Les équipes en Ehpad sont sous le choc 

Décidément pas formée aux ressources humaines et bien plus préoccupée à trouver tous les moyens pour faire des économies sur le dos du personnel, la direction du CASVP n’a pas su mettre en place une politique humaine et égalitaire.

Après les applaudissements à 20h, la douche froide 
sur la fiche de paie pour les agents du CASVP en EHPAD 

Ainsi au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, des agents contaminés dans le cadre de leur travail, certains avec de lourdes séquelles, d’autres décédés ont été éjectés du droit à la prime, alors que partout en France, la condition d’une présence de 20 jours de travail effectif sur la période de référence n’est pas exigée, quelle que soit la fonction publique de rattachement…

Le CASVP a ainsi « bidouillé » le décret Veran, comme son statut le lui permet afin d’écarter les agents malades du Covid du bénéfice de la prime.

A Marseille, à Bordeaux, dans toutes les villes de France qui gèrent des Ehpad les droits sont ouverts comme service fait dès lors que les agents en arrêt bénéficient d'une présomption d’imputabilité au virus Covid-19. Il n’y a pas de jours de présence exigés…

Paris capitale se démasque… 

Au lieu d’appliquer le décret à minima, la maire de Paris en restreint le nombre de bénéficiaires, alors qu’elle aurait pu au contraire élargir le champ et les modalités d’attribution.

C’est un coup de plus sur la tête des soignants contaminés dont plusieurs ont souffert le martyre et n’ont pas fini avec cette maladie que le gouvernement tarde à reconnaître comme maladie professionnelle. 

La CGT s’engage et se mobilise dans son ensemble afin que le CASVP reconnaisse le droit à la prime pour les agents contaminés.

Vous êtes concernés, appelez la CGT ou utilisez l’alerte CGT !


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