La CGT a saisi dès le 3 juillet 2020 la direction générale du CASVP afin de connaître ses intentions à la parution du décret. Elle est intervenue depuis les élections municipales auprès des adjoints à la maire en charge du CASVP.
En réunion à Diderot, le 3 septembre 2020, la CGT a de nouveau relancé la direction qui nous a dit attendre la sortie du décret pour la fonction publique territoriale avant de se positionner.
Le décret est maintenant publié il va falloir qu’au comité technique du lundi 5 octobre 2020, l’adjointe à la maire de Paris présidente du conseil d’administration du CASVP s’engage pour que les agents puissent en bénéficier en présentant rapidement une délibération au conseil d’administration du CASVP.
Historique
Une prime mensuelle « Grand âge » de 100 euros nets a été créée de droit dans la fonction publique hospitalière (FPH) pour les aides-soignantes exerçant auprès des personnes âgées (décret n°2020-66 du 30 janvier 2020) afin de « Reconnaître l’engagement des professionnels exerçant auprès des personnes âgées et les compétences particulières nécessaires à leur prise en charge ».
Le 3 juillet 2020, la CGT CASVP a communiqué à ce sujet suite à un avis favorable au projet de décret du CSFPT (conseil supérieur de la fonction publique territoriale) portant sur la création de cette prime spécifique dans la fonction publique territoriale. Cette prime est destinée à reconnaître l’engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge des personnes âgées relevant d’établissements publics créés et gérés par les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale.
Le décret 2020-1189 du 29 septembre 2020 indique que l’organe délibérant de la collectivité territoriale (pour le CASVP, c’est le conseil d’administration) peut l’instituer au bénéfice des auxiliaires de soins territoriales (aides-soignantes et aides-médico-psychologiques et les agents contractuels exerçant des fonctions similaires) travaillant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « ou toute autre structure spécialisée dans la prise en charge des personnes âgées », sans précisions : résidences autonomie, services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad)… ?
L’attribution de cette prime aux agents sociaux faisant fonction est une revendication que la CGT portera bien évidemment au comité technique du 5 octobre 2020.
