★ Prime « Grand âge » - Le CSFPT (conseil supérieur de la fonction publique territoriale) a validé le projet de décret le 1er juillet 2020 ★

Le projet de décret portant création d’une prime "Grand âge" pour certains personnels de la fonction publique territoriale a reçu le 1er juillet 2020 un avis favorable des membres du CSFPT (conseil supérieur de la fonction publique territoriale). C’est une première étape.

Une prime mensuelle « Grand âge » de 100 euros nets a été créée de droit dans la fonction publique hospitalière (FPH) pour les aides-soignantes exerçant auprès des personnes âgées (décret n°2020-66 du 30 janvier 2020)  afin de « Reconnaître l’engagement des professionnels exerçant auprès des personnes âgées et les compétences particulières nécessaires à leur prise en charge ».

Le projet de décret présenté au CSFPT porte sur la création de cette prime spécifique dans la fonction publique territoriale. Cette prime est destinée à reconnaître l’engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge des personnes âgées relevant d’établissements publics créés et gérés par les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale.

Le projet de décret indique que l’organe délibérant de la collectivité territoriale (pour le CASVP, c’est le conseil d’administration) peut l’instituer au bénéfice des auxiliaires de soins territoriales (aides-soignantes et aides-médico-psychologiques) travaillant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « ou toute autre structure spécialisée dans la prise en charge des personnes âgées », sans précisions : résidences autonomie, services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) ?

Dès la publication du décret (septembre ou octobre ou ?), il faudra donc que la maire de Paris présidente du conseil d’administration du CASVP s’engage pour que les agents puissent en bénéficier en présentant une délibération au conseil d’administration du CASVP.

De l’avis de la CGT, ça ne tombera pas tout cuit dans le bec des agents…


Il faudra donc se mobiliser pour faire valoir ce droit.

La CGT a saisi dès le 3 juillet 2020 la direction générale du CASVP afin de connaître ses intentions et  est intervenue depuis les élections municipales auprès des adjoints au maire en charge du CASVP.

En réunion à Diderot, le 3 septembre 2020, la CGT a de nouveau relancé la direction qui nous dit attendre la sortie du décret pour la fonction publique territoriale avant de se positionner.