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| Communiqué RH CASVP du 16 septembre 2020 |
Les modalités de dépistage
- Avant mon retour de congés ou d’une longue absence : je suis fortement incité·e à me faire tester le plus rapidement possible avant ma reprise. Pour ce faire, j’utilise l’ordonnance de la médecine du travail disponible sur mon compte agent en 24 h et peux faire un prélèvement sur mon temps de travail, si nécessaire. Cette démarche est systématique si je travaille ou fréquente régulièrement les EHPAD, le SPASAD, les résidences et les centres d’hébergement ;
- Je suis identifié·e comme cas contact d’une personne testé·e positive par mon médecin traitant, la CPAM, la médecine du travail ou ma hiérarchie. Dans ce cas de figure, le dépistage doit avoir lieu sans délai, sur mon temps de travail si nécessaire (d’après la CPAM, je suis prioritaire pour effectuer un test immédiatement). Si je travaille en EHPAD, au SPASAD, dans une résidence ou un centre d’hébergement, tou·tes les collègues de l’agent·e positif·ve – et pas seulement les cas contacts - peuvent être invité·es à effectuer un dépistage.
- Je présente des symptômes caractéristiques du Covid-19 : je préviens immédiatement mon encadrant·e et reste à mon domicile. Je prends alors rendez-vous sans délai auprès de mon médecin traitant qui me prescrira un test et me placera en arrêt de travail s’il le juge nécessaire (d’après la CPAM, je suis prioritaire pour effectuer un test immédiatement). En attendant mon rendez-vous, je reste à mon domicile, en télétravaillant si cela est possible. A ce stade, tant que ma contamination n’est pas confirmée par un test, la procédure de traçage des « cas contacts » n’est pas enclenchée auprès de la CPAM.
- Je ressens une inquiétude vis-à-vis d’une éventuelle contamination pour des raisons diverses, sans pour autant présenter de symptômes spécifiques : je peux effectuer une démarche de dépistage à mon initiative, sur mon temps personnel.
La procédure applicable aux « cas contacts à risque »
- Si je suis cas contact à risque d'une personne testée positive dans le cadre personnel : j'en informe immédiatement mon encadrant·e et je contacte mon médecin traitant qui me prescrira un test et délivrera un certificat d'isolement jusqu'à 7 jours à partir du dernier contact avec le cas positif. Si mes missions le permettent, je travaille à distance. Si mes missions ne le permettent pas, je serai placé·e en autorisation spéciale d'absence.
- Si je suis cas contact à risque d'une personne testée positive dans le cadre professionnel : c’est à mon encadrant·e de m’informer ou de me confirmer que je corresponds bien à la définition du «cas contact» prévue par le Haut Conseil à la Santé Publique. Si c'est bien le cas, je consulte mon médecin traitant qui me prescrira un test et délivrera un certificat d'isolement jusqu'à 7 jours à partir du dernier contact avec le cas positif. Je serai également référencé·e dans la fiche de signalement transmise au BPSQVT et au CMIE par la hiérarchie de l’agent·e positif·ve et pourrai être contactée par le CMIE s’il le juge utile. Si mes missions le permettent, je travaille à distance. Si mes missions ne le permettent pas, je suis placé·e en autorisation spéciale d'absence.
La procédure applicable aux « cas positifs »
- Si je suis informé·e de mon résultat positif pendant mes horaires de travail, je préviens mon encadrant·e et retourne à mon domicile pour prendre rendez-vous sans délai auprès de mon médecin traitant qui me remettra un certificat d’isolement ou un arrêt de travail (précisant sur le volet employeur qu’il s’agit de la Covid-19) selon mon état, qui est à adresser par mail à ma hiérarchie et mon SLRH. Si mes missions me le permettent, je télétravaille.
- Je remplis le jour même avec mon encadrant·e, à distance, une fiche de signalement destinée au BPSQVT et à ma sous-direction. Cette dernière recense mes coordonnées précises, mes éventuels cas contacts (collègues, résident·es, public….), afin qu’ils soient prévenus par le service ainsi que les mesures de prévention mises en oeuvre.
- Je suis contacté·e dans les plus brefs délais par le CMIE afin de faire le point sur mon état de santé, sur les démarches médicales ultérieures à engager et sur la mise en oeuvre des mesures de prévention à observer.
La procédure applicable aux agent·es fragiles ou vulnérables, ou habitant avec une personne vulnérable
- Je suis vulnérable au sens des pathologies identifiées par le Haut Conseil à la Santé publique (décret du 29 août 2020) : je dois envoyer par mail à mon encadrant·e un certificat d'isolement délivré par mon médecin traitant, en mettant en copie mon SLRH et le BPSQVT (Casvp-Bpqsvt-SecretariatdesMedecines@paris.fr et marion.rahali@paris.fr). Si mes missions le permettent, je travaille à distance. Sinon, je suis placé·e en autorisation spéciale d’absence. Si je souhaite néanmoins venir travailler sur site, je sollicite auprès de mon SLRH un rendez-vous urgent avec le CMIE qui formalisera par écrit les conditions de ma reprise.
- Je suis fragile (j’étais anciennement identifié·e comme agent vulnérable au sens des situations ou pathologies recensées par le décret du 5 mai 2020.) ou je partage mon domicile avec une personne vulnérable : je peux solliciter la poursuite du télétravail intégral auprès de mon encadrant·e. S’il n’est pas possible ou si les besoins du service ne le permettent pas, le service doit renforcer les mesures de protection à mon égard autant que possible :
- mise à disposition de masques chirurgicaux que vous devrez porter sur les lieux de travail,
- vigilance accrue de votre part quant à l'hygiène régulière des mains,
- aménagement de votre poste de travail (par exemple : horaires décalés, bureau dédié ou limitation du risque avec un écran de protection en complément...).
Si mon médecin traitant considère ces aménagements insuffisants, je demande un rendez-vous auprès du CMIE par l’intermédiaire de mon SLRH en vue d’aménagements complémentaires. Si je refuse de revenir travailler en dépit des aménagements alors prévus, je dois poser des congés.
La procédure applicable aux parents d’enfants de moins de 16 ans identifiés « cas contacts » par la CPAM ou dont la classe est fermée pour raisons sanitaires
Je peux effectuer mes missions en télétravail, si mon activité le permet. À défaut, je suis placé·e en autorisation spéciale d’absence.
Dans les deux cas, il convient de présenter des justificatifs de la situation (certificat médical, attestation de l’établissement scolaire ou de la crèche…) et d’être en mesure de justifier qu’un seul parent est maintenu à domicile.
Quelques définitions
A. Je suis CAS CONTACT A RISQUE, selon Santé Publique France, en l'absence de mesures de protections efficaces pendant toute la durée du contact (hygiaphone, autre séparation physique comme une vitre, ou port du masque obligatoire chirurgical, FFP2 ou grand public par les deux protagonistes) :
1. si j'ai partagé le même lieu de vie que le cas positif ;
2. si j'ai eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d'un mètre, quelle que soit la durée (conversations, repas, accolades, embrassades...) ; en revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;
3. si dans le cadre de mes missions, j'ai prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins sans port du masque (usager·es et personnels de soins);
4. si j'ai partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel …) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou si je suis resté·e en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.
Toutes les autres situations de contact relèvent de la catégorie des personnes contacts à risque négligeable.
B. Je suis VULNERABLE : sont désormais considéré·es comme vulnérables les patient·es répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils·elles présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :
1° être atteint·e de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° être atteint·e d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3° être âgé·e de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° être dialysé·e ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
C. Je suis FRAGILE, j’étais anciennement identifié.e comme agent vulnérable : je relève de l'un des autres facteurs de vulnérabilité mentionnés dans le décret du 5 mai 2020.
