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| Communication RH du 24/08/2020 |
Elles n’ont plus lieu d’être à compter du 11 juillet, sauf
quand il faut mettre en place une période de confinement pour :
• Un·e agent·e contaminé·e par le virus du
Covid-19, dès transmission d'un arrêt maladie (jusqu’à la date de fin de
l’arrêt) ou de la préconisation du médecin du travail du CMIE, suite à un
signalement effectué auprès du BPSQVT par l’encadrant·e d’un·e agent·e tout
récemment testé·e positif·ve au Covid-19 (jusqu’à échéance de la période de
confinement déterminée par le CMIE). L’autorisation spéciale d’absence prend
fin automatiquement à échéance de l’arrêt ou du confinement sans démarche
préalable, dès lors que les symptômes ont disparu ;
• Un·e agent·e qui serait identifié·e
comme « cas contact » par le CMIE ou dans le cadre du dispositif COVISAN mis en
place par les autorités sanitaires (jusqu’à échéance de la période de
confinement déterminée par le CMIE) ;
• Un·e agent·e ne pouvant pas
télétravailler et étant reconnu·e vulnérable au titre d’au moins un des 11
critères ou pathologies figurant dans le décret du 5 mai 2020, uniquement sur
avis du CMIE.
Dans le cas d’agent·es contaminé·es asymptomatiques ou cas
contact, le télétravail doit être privilégié autant que possible avec badgeage
à distance.
2/ La situation spécifique des agent·es considéré·es comme
vulnérables
Le décret n°2020-637 du 27 mai 2020 relatif aux personnes
vulnérables ne s’applique pas aux agent·es public·ques.
Si vous êtes resté·es à votre domicile jusqu’à maintenant en
raison de votre vulnérabilité, ou de celle d’un proche vivant au même domicile,
vous pouvez continuer à télétravailler, même à temps plein, sur présentation
d'un nouveau justificatif de votre médecin traitant. Vous devez être équipé·es
du VPN.
Si le télétravail n’est pas possible, vous devez reprendre
votre travail sur site et bénéficier de mesures de protection complémentaires.
Il convient donc que votre encadrant·e y accordent une attention toute
particulière : outre les mesures de distanciation sociale et le respect des
gestes barrières, vous devrez obligatoirement porter un masque chirurgical sur
leur lieu de travail, en respectant la durée maximale du port de ce type de
masque, soit 4h. Vous devrez aussi bénéficier du matériel nécessaire pour
procéder à une désinfection de votre poste de travail matin et soir. D’autres
adaptations complémentaires peuvent être éventuellement apportées, comme par
exemple une adaptation de vos horaires d’arrivée et de départ pour ne pas
emprunter les transports en commun aux heures de pointe, en respectant toutefois
les obligations horaires quotidiennes.
Si votre médecin traitant juge inopportune la reprise du
travail en dépit de ces mesures, vous devez transmettre sans délai une nouvelle
préconisation écrite de maintien à domicile de votre médecin à votre gestionnaire
RH et à votre encadrant·e afin que votre SLRH prenne rendez-vous auprès du
CMIE, qui statuera sur les conditions de votre retour au travail, parmi
lesquelles un confinement pourra être encore possible selon les cas de figure.
En attendant ce rendez-vous, vous pouvez continuer à bénéficier de façon
exceptionnelle d’une autorisation spéciale d’absence.
3/ La situation des agent·es hébergeant un proche vulnérable
Il n’existe plus de possibilité de bénéficier d’une
autorisation spéciale d’absence dans ce cas de figure. Cependant, sur la base
d’une préconisation écrite du médecin traitant de votre proche, mentionnant la
nécessité pour les personnes vivant au même domicile d’être confinées pour
éviter la transmission du Covid-19 à cette personne particulièrement vulnérable
au titre de l’un des 11 critères ou pathologies figurant dans le décret du 5
mai 2020, si vous êtes un·e agent·e dont les missions sont télétravaillables
vous pouvez continuer à bénéficier d’un télétravail à temps plein. Vous devez
alors transmettre cette préconisation à votre gestionnaire RH et à votre
encadrant·e, ainsi qu’un justificatif de domicile attestant que votre proche
vit à la même adresse. Vous devez dans ce cas être équipé·e du VPN.
4/ Le travail à distance
Il est à ce stade partiellement maintenu jusqu’à nouvel
ordre, avec un maximum possible de 3 jours de télétravail par semaine. Ses
modalités concrètes sont définies par la hiérarchie, en tenant compte des
organisations locales et des métiers exercés.
Si vous êtes en télétravail vous devez désormais badger à
distance sur l’application Chronogestor 4 fois par jour. Le temps de travail à
distance est ainsi décompté de la même façon que sur site, dans la limite
cependant de 7h48 par jour. Le télébadgeage nécessite de disposer d’un accès
VPN, ce qui est le cas de la très grande majorité des télétravailleur·euses qui
doivent accéder au réseau et aux applications métiers. De nouveaux accès VPN
peuvent être sollicités auprès du SOI en cas de besoins complémentaires. Si
vous êtes un·e assistant·e socio-éducatif·ve vous pouvez toutefois être amené·e
à télétravailler sans utiliser ces outils et devrez alors faire régulariser les
horaires de votre journée hebdomadaire de télétravail par envoi d’un mail à
votre gestionnaire Chronogestor.
Par ailleurs, les règles à respecter pour la pause
méridienne sont les mêmes que l’on travaille à domicile ou sur site. Le droit à
la déconnexion s’applique particulièrement pour les journées de télétravail,
pendant lesquelles il est parfois plus difficile de conserver des horaires de
travail compris entre 8h15 et 19h15.
Pour toute autre question RH en lien avec la crise
sanitaire, vous avez pouvez adresser un mail au SRH via la messagerie dédiée : casvp-covid19@paris.fr.
