➥ L’apparition d’au moins un nouveau cluster au SSP 15 ;
➥ L’inquiétude des agents ;
➥ Le manque de transparence et de transmission des informations ;
➥ Le non-respect des mesures de gestion des cas contacts.
Pour ces raisons, la CGT réitère ses demandes formulées lors du CHSCT du 31 mars 2021 :
➥ L’éloignement immédiat des agents présentant des symptômes, des agents cas contact et leur orientation vers le dépistage ;.
➥ Le respect strict des mesures barrières et la désinfection régulière de tous les sites ;
➥ La mise à disposition systématique et obligatoire des masques, du gel hydro alcoolique ;
➥ La reconnaissance en accident de travail des agents contaminés après avoir été identifiés cas contact d’un collègue ;
➥ Le rappel régulier des règles élémentaires aux agents : ne surtout pas venir travailler dès lors qu’on présente des symptômes ;
➥ Pas de journée de carence donc pas de retenue sur traitement.
Concernant la vaccination : la CGT demande la reconnaissance en accident de travail des agents vaccinés du fait de leurs fonctions ayant subi des effets indésirables et la non application du jour de carence lors d’arrêts liés à la vaccination.
Application du plan de continuité des services du CASVP
(validé au CHSCT du 31 mars et en vigueur à partir du 11 mai 2021)
L’agent reste à domicile et consulte son médecin traitant.
Il devra fournir un certificat d’isolement (mentionnant une date de reprise du travail), ou un arrêt de travail selon son état de santé, en spécifiant sur le volet destiné à l’employeur que l’arrêt est lié à une contamination par le virus Covid-19 (ou sur papier à en-tête en complément de l’arrêt de travail).
Le médecin traitant inscrira l’agent sur la plateforme prévue à cet effet par l’assurance maladie, afin que des enquêteurs de la CPAM puissent identifier les éventuels cas contacts.
Le respect du secret médical implique que l’agent ne fournisse pas à l’employeur le résultat du test, mais à son médecin traitant. Cependant, le CASVP est en droit de vérifier que l’agent ne présente pas de risque de contamination pour l’entourage professionnel au moment de la reprise du travail. À défaut de produire le résultat du test, l’encadrant exigera une attestation du médecin traitant certifiant que l’agent est apte à reprendre le travail.
Dans le cas où l’agent est déclaré cas contact, il effectue un test le jour même et informe son supérieur hiérarchique du résultat de ce test dont la date de réalisation est le point de départ de la période d’isolement fixée par le protocole d’isolement actuellement en vigueur. Ce schéma récapitule les différentes dispositions en matière d’isolement et de dépistage par test selon les cas de figure.
L’encadrant remplira alors le jour même avec l’agent, à distance, une fiche de signalement téléchargeable sur l’intranet qu’il enverra à sa sous-direction et au Bureau de la prévention, de la Santé et de la Qualité de Vie au Travail (BPSQVT), à l’adresse suivante :
Casvp-Bpqsvt-SecretariatdesMedecines@paris.fr Cette fiche a pour objectif de recenser les coordonnées précises, de détailler les mesures de prévention prises dans l’établissement ou service avant et après ce signalement, et d’établir la liste des éventuels cas contacts professionnels, en vue d’en assurer un suivi en interne par le service de médecine préventive du CASVP, le CMIE. La médecine du travail pourra alors assurer un suivi adapté des agents contaminés.
La gestion des cas contacts est assurée par la CPAM, même si le CMIE peut dans certains cas intervenir dans le suivi de certains agents cas contacts professionnels, s’il le juge utile, en fonction notamment des éléments de leur dossier médical. Il est à noter que la notion de cas contact est cependant bien précise1 et la stricte mise en œuvre stricte des gestes barrières limite désormais l’existence de cas contacts dans le cadre professionnel.
