Création de chèques vacances «La situation sanitaire a entraîné une moindre souscription des prestations vacances depuis l'année dernière. Pour faire face à cette situation et en réponse au souhait de nombreux agents, cette nouvelle prestation, plus souple, complétera le dispositif actuel «Vacances Agospap» en s'adressant aussi aux couples sans enfants et aux célibataires. Les chèques vacances seront utilisables dans de nombreuses enseignes de voyage et de vacances pour des séjours de courte ou de longue durée. 33000 agents y seront éligibles, soit environ 63% des agents de la Ville. Le barème est constitué d'une grille, distinguant 3 niveaux de revenu fiscal du foyer (moins de 40000 €, entre 40000 et 48000 € et entre 48000 et 56000 €), auxquels correspondent trois montants de chèques, de 250 €, 200 € et 150 € maximum par an. Cette nouvelle prestation ne sera pas cumulable au cours d'une même année avec les autres prestations Vacances.» (mise en œuvre au dernier trimestre 2021) |
Les chèques vacances c’est quoi ?
L'acquisition de Chèques-Vacances est basée sur une épargne de l'agent, abondée d'une participation de l'employeur pouvant représenter 30% du montant épargné (35% pour les moins de 30 ans).
Mais à la Mairie de Paris pour bénéficier d’un chèque de 150€ il nous faudra épargner 120€ pour 30€ de participation de la Mairie, c’est à dire que notre employeur ne participera qu’à raison de 13% du montant épargné… Une misère...
La Ville la plus riche d’Europe est pingre avec ses salariés…
Et si votre revenu fiscal de référence (2023) pour 1 personne est > à 31 200€ vous n’avez droit à rien.
Le communiqué de la Mairie ne dit pas la vérité aux agents
Pour la CGT, le droit aux vacances est un droit fondamental, au même titre que celui au travail, à la santé, à l’éducation, au logement.
Le projet de la mairie de supprimer au moins 6 jours de congés annuels dès le 1er janvier 2022 à tous les agents de la ville et du CASVP remet en question ce droit essentiel aux vacances et au repos.
Des simili chèques vacances qui cachent une supercherie
La CGT rappelle que dans les années 70-80, pour essayer de lutter contre un taux de départ en vacances des Français < à 50%, elle avait pris l’initiative d’une campagne pour des vacances de qualité en plus grand nombre. De là étaient nés les «chèques vacances».
Ces dix dernières années, un constat alarmant est fait :
La faute à qui ?
Dans ce contexte, la responsabilité est portée par le gouvernement, les pouvoirs publics et notre employeur, la Maire de Paris qui a toujours refusé aux agents l’accès aux chèques vacances dégommant de surcroît la relance économique.
Maintenant la mairie voudrait nous faire croire que nous avons obtenu une avancée, alors que les chèques vacances ne pourront pas être cumulables avec les autres prestations vacances (cf le communiqué de la secrétaire générale de la mairie)
► Attention donc de ne pas lâcher la proie pour l’ombre.
La CGT n’a pas validé lors du CT central cette supercherie et ne validera pas lors de ce comité technique du CASVP des chèques vacances « au rabais », mais certains syndicats l’on fait donnant carte blanche à la Mairie pour une régression de nos droits, alors qu’un vote contre de l’ensemble des organisations syndicales aurait changé la donne.
Un exemple pour illustrer l’imposture
Actuellement lorsque vous avez réservé vos vacances directement auprès d’une sélection de voyagistes ou de partenaires (Gîtes de France, Nouvelles Frontières, Air Caraïbes, Promovacances…), vous bénéficiez d’une réduction à l’inscription et vous bénéficier en + d’un remboursement subventionné pour un montant maximum de 50% de la facture qui va de 130€ à 380€ en fonction de votre Quotient Familial.
Mais à la Mairie de Paris pour bénéficier d’un chèque de 150€ il nous faudra épargner 120€ pour 30€ de participation de la Mairie, c’est à dire que notre employeur ne participera qu’à raison de 13% du montant épargné… Une misère...
La Ville la plus riche d’Europe est pingre avec ses salariés…
Et si votre revenu fiscal de référence (2023) pour 1 personne est > à 31 200€ vous n’avez droit à rien.
Le communiqué de la Mairie ne dit pas la vérité aux agents
Pour la CGT, le droit aux vacances est un droit fondamental, au même titre que celui au travail, à la santé, à l’éducation, au logement.
Le projet de la mairie de supprimer au moins 6 jours de congés annuels dès le 1er janvier 2022 à tous les agents de la ville et du CASVP remet en question ce droit essentiel aux vacances et au repos.
Des simili chèques vacances qui cachent une supercherie
La CGT rappelle que dans les années 70-80, pour essayer de lutter contre un taux de départ en vacances des Français < à 50%, elle avait pris l’initiative d’une campagne pour des vacances de qualité en plus grand nombre. De là étaient nés les «chèques vacances».
Ces dix dernières années, un constat alarmant est fait :
- Baisse du nombre de français partant en vacances l’été
- Net recul au niveau du tourisme national
- Augmentation sensible des ménages ayant renoncé aux vacances
Dans ce contexte, la responsabilité est portée par le gouvernement, les pouvoirs publics et notre employeur, la Maire de Paris qui a toujours refusé aux agents l’accès aux chèques vacances dégommant de surcroît la relance économique.
Maintenant la mairie voudrait nous faire croire que nous avons obtenu une avancée, alors que les chèques vacances ne pourront pas être cumulables avec les autres prestations vacances (cf le communiqué de la secrétaire générale de la mairie)
► Attention donc de ne pas lâcher la proie pour l’ombre.
La CGT n’a pas validé lors du CT central cette supercherie et ne validera pas lors de ce comité technique du CASVP des chèques vacances « au rabais », mais certains syndicats l’on fait donnant carte blanche à la Mairie pour une régression de nos droits, alors qu’un vote contre de l’ensemble des organisations syndicales aurait changé la donne.
Un exemple pour illustrer l’imposture
Actuellement lorsque vous avez réservé vos vacances directement auprès d’une sélection de voyagistes ou de partenaires (Gîtes de France, Nouvelles Frontières, Air Caraïbes, Promovacances…), vous bénéficiez d’une réduction à l’inscription et vous bénéficier en + d’un remboursement subventionné pour un montant maximum de 50% de la facture qui va de 130€ à 380€ en fonction de votre Quotient Familial.
Vous optez pour les chèques vacances et vous ne pourrez plus obtenir ce remboursement.
► Au lieu des 190€ de remboursement (quotient familial 3), vous allez recevoir 30€ de la Mairie... Perte = 160€
► Au lieu des 380€ de remboursement (quotient familial 10), vous allez recevoir 110€ de la Mairie… Perte = 270€
De même si vous partez en séjour été par l’AGOSPAP ou que vos enfants partent en colo par l’AGOSPAP, c’est oualou pour les chèques vacances...
C’est ce que la CGT appelle l’illusion des chèques vacances.
Par ailleurs, ces chèques vacances ne constituent pas un droit puisque leur nombre est restreint dans une enveloppe de 150 000€. Ce qui veut dire que les 1ers demandeurs seront les premiers servis et que les agents exclus du numérique qui sont aussi ceux qui ont les revenus les plus modestes vont une nouvelle fois passer à côté.
► La CGT a alerté lorsque l’AGOSPAP a décidé que la connexion à son site internet nécessitait la création d’un compte pour savoir à quoi l’on pouvait prétendre et pour pouvoir engager une demande…
La chute des demandes n’est pas étrangère à cela et nous pensons que l’obligation de création d’un compte a été faite sciemment pour réduire les dépenses… Cynique !
L’article 10 de la convention jointe à la demande d’avis du comité technique du 14 juin 2021 est assez explicite « Dans le cas où la totalité de la subvention de la Ville de Paris n’aurait pas été utilisée, l’AGOSPAP informe la ville du montant de la subvention non utilisée. Sur décision de la Ville, tout ou partie de cette part non utilisée peut minorer le montant de la subvention versée l’année suivante »
C’est la porte ouverte à des décisions d'ajustement budgétaire de la municipalité qui sont en décalage total avec la réalité quotidienne des agents. En raccourci, la ville va taper entre autres les œuvres sociales pour financer les jeux olympiques.
Pour la CGT, l’action sociale de la Ville n’est pas à la hauteur de la capitale, un point c’est tout !
La Mairie de Paris ne met pas les moyens qu'elle devrait pour proposer aux agents un droit aux vacances.
Les agents du CASVP sont toujours en attente d’une politique cohérente en matière de gestion des œuvres sociales.
Rappel
Nous avons assisté, au fil du temps, à la liquidation des villages vacances de la Ville (AYDAT, par exemple, village plébiscité par les agents qui ont pu y séjourner ? …).
Nous avons assisté à la disparition des centres de vacances enfants de NESCUS (en vente à ce jour, suivre ce lien...) FAREINS etc...
► Au lieu des 190€ de remboursement (quotient familial 3), vous allez recevoir 30€ de la Mairie... Perte = 160€
► Au lieu des 380€ de remboursement (quotient familial 10), vous allez recevoir 110€ de la Mairie… Perte = 270€
De même si vous partez en séjour été par l’AGOSPAP ou que vos enfants partent en colo par l’AGOSPAP, c’est oualou pour les chèques vacances...
C’est ce que la CGT appelle l’illusion des chèques vacances.
Par ailleurs, ces chèques vacances ne constituent pas un droit puisque leur nombre est restreint dans une enveloppe de 150 000€. Ce qui veut dire que les 1ers demandeurs seront les premiers servis et que les agents exclus du numérique qui sont aussi ceux qui ont les revenus les plus modestes vont une nouvelle fois passer à côté.
► La CGT a alerté lorsque l’AGOSPAP a décidé que la connexion à son site internet nécessitait la création d’un compte pour savoir à quoi l’on pouvait prétendre et pour pouvoir engager une demande…
La chute des demandes n’est pas étrangère à cela et nous pensons que l’obligation de création d’un compte a été faite sciemment pour réduire les dépenses… Cynique !
L’article 10 de la convention jointe à la demande d’avis du comité technique du 14 juin 2021 est assez explicite « Dans le cas où la totalité de la subvention de la Ville de Paris n’aurait pas été utilisée, l’AGOSPAP informe la ville du montant de la subvention non utilisée. Sur décision de la Ville, tout ou partie de cette part non utilisée peut minorer le montant de la subvention versée l’année suivante »
C’est la porte ouverte à des décisions d'ajustement budgétaire de la municipalité qui sont en décalage total avec la réalité quotidienne des agents. En raccourci, la ville va taper entre autres les œuvres sociales pour financer les jeux olympiques.
Pour la CGT, l’action sociale de la Ville n’est pas à la hauteur de la capitale, un point c’est tout !
La Mairie de Paris ne met pas les moyens qu'elle devrait pour proposer aux agents un droit aux vacances.
Les agents du CASVP sont toujours en attente d’une politique cohérente en matière de gestion des œuvres sociales.
Rappel
Nous avons assisté, au fil du temps, à la liquidation des villages vacances de la Ville (AYDAT, par exemple, village plébiscité par les agents qui ont pu y séjourner ? …).
Nous avons assisté à la disparition des centres de vacances enfants de NESCUS (en vente à ce jour, suivre ce lien...) FAREINS etc...
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| (ex) Centre de vacances de la Ville de Paris de NESCUS château de 1200m2 plus 2 hectares de terrain |
L’action sociale de la Ville manque de moyens, le CASVP y consacrant moins que toutes les autres grandes collectivités territoriales.
Un état des lieux de l’action sociale dans les grandes collectivités a fait l’objet d’un rapport de l’observatoire de la fonction publique territoriale.
► 49,1 % consacrent 1 à 3% de la masse salariale aux œuvres sociales
► 14,2 % consacrent plus de 3% de la masse salariale aux œuvres sociales
- Faut-il rappeler que l’aide familiale de 46€ / an pour les vacances d’un enfant de 2 à 6 ans (sans conditions) a été supprimée récemment…
- Faut-il rappeler que la dernière tranche du CESU garde d’enfant de 0 à 3 ans (220€ / an) a été aussi supprimée.
- Combien d’agents du CASVP ont ouvert un compte à l’AGOSPAP?
- Combien d’agents du CASVP sont partis en vacances en 2020 par le biais de l’AGOSPAP?
- Combien en % de sa masse salariale le CASVP a t-il consacré aux œuvres sociales en 2020?
- Quel est le montant du crédit AGOSPAP non dépensé au CASVP en 2020 ?
- Où est passé l’argent non dépensé?
- Combien d’agents du CASVP sont bénéficiaires potentiels des chèques vacances (par tranche)?
Pouvez-vous vous engager à ce que tous les agents qui solliciteront des chèques vacances les obtiennent ? (aucun engagement de la part de l'élue et de la direction du CASVP)
La CGT demande que les autres types de prestations vacances soient cumulables avec les chèques vacances, notamment afin d’éviter des surprises désagréables liées au non cumul. (refusé)
Par ailleurs, la CGT constate que les SLRH à la demande de la direction du CASVP limitent les aides au départ en vacances par tous les moyens.
Exemple concret d’une collègue alertant la CGT :
« Pendant des années, alors que ma famille et moi partions en vacances via le CE de mon mari, je bénéficiais ensuite de la bourse de vacances Agospap (en m’adressant à mon SRH), pour des séjours du type pension complète. Or, l’an dernier, le SRH s’est renseigné auprès de Diderot qui a décrété que, comme le séjour était déjà à coût réduit puisqu’organisé par le CE de mon mari, je n’avais plus droit à ma bourse de vacances. Cela m’impacte beaucoup financièrement, parce que j’ai 4 enfants et que les séjours vacances restent pour moi très chers (la pension complète, c’était pratique, n’ayant pas de voiture…). Je me suis renseignée auprès de l’AGOSPAP pour savoir ce qu’ils pensaient de ce refus, et ils m’ont répondu de voir avec le CASVP qui décidait des critères... »
Merci de nous répondre sur ce point précis et sur les autres.
Incapable de répondre en séance, la direction du CASVP s'engage à nous répondre par courrier sur toutes ces questions dans les jours à venir.
Pour finir, la CGT profite de cette demande d’avis sur les chèques vacances pour rappeler une de ses revendications, l’extension du CESU (chèque emploi service universel) aux enfants de 3 à 6 ans
Le CESU garde d’enfants est actuellement ouvert aux agents du CASVP ayant un ou plusieurs enfants à charge, âgés de 0 à 3 ans inclus, à la date de la demande (voir la communication de la CGT du CASVP à ce sujet)
Le CESU garde d'enfant de 3 à 6 ans inclus est accessible aux agents de l'État, mais aussi aux agents de l'AP/HP par l'intermédiaire de l'AGOSPAP. Cet avantage n'a été transposé ni à la Ville de Paris, ni au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Le contexte actuel d'ouverture de nombreux services le soir, le samedi, le dimanche...en demandant toujours plus aux agents, sans payer en contrepartie ne fait l'objet d'aucune prise en compte sociale compensatoire pour aider les personnels à pallier aux frais de garde de leurs jeunes enfants dont les coûts sont décuplés.
A cela, se rajoute les frais de garde obligatoires compte tenu de l'éloignement géographique de très nombreux agents de leur lieu de travail.
La CGT a plusieurs reprises a demandé à la Maire de Paris de bien vouloir procéder à l'extension du CESU (chèque emploi service universel) aux enfants de 3 à 6 ans inclus.
A ce jour, aucun signal positif sur cette extension n'est adressé par la Maire de Paris.
Compte tenu de la faiblesse du budget consacré aux œuvres sociales et notamment au CASVP, il serait légitime que cette prestation soit étendue aux agents ayant un ou plusieurs enfants à charge, âgés de 3 à 6 ans inclus.
Aucun obstacle juridique n'empêche cette transposition au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, il y a juste une volonté politique d'aider les agents parents de jeunes enfants ou non.
Allo Mme Hidalgo ? Allo Mme Filoche ?
