● C.E.S.U. Garde des jeunes enfants au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

 
Le C.E.S.U. (chèque emploi service universel) garde d’enfant (de 0 à 3 ans inclus) est ouvert aux agents du CASVP :



En activité à la date de la demande :
  • stagiaires, titulaires,
  • contractuels et vacataires (au-delà du mi-temps) avec une ancienneté de plus de 6 mois,
Ayant un ou plusieurs enfants à charge :
  • âgés de 0 à 3 ans inclus, à la date de la demande,
  • supportant seul ou conjointement la garde effective et permanente de ce(s) enfant(s).
Le montant annuel de l’aide versée par le C.A.S.V.P. s’élève à :
  • 220€, 385€ et 655€
Il est fixé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts fiscales du foyer auquel appartient l’agent.

  Revenu fiscal de référence en €
Parts fiscales
Jusqu’à
De
A
A partir de
1.25
27000
27001
35999
36000
1.5
27524
27525
36523
36524
1.75
28048
28049
37046
37048
2
28571
28573
35570
35571
2.25
29095
29096
38094
38095
2.5
29619
29620
38618
38619
2.75
30143
30144
39141
39143
3
30666
30668
39665
39666
3.25
31190
31191
40189
40190
3.5
31714
31715
40713
40714
3.75
32238
32239
41236
41238
4
32761
32763
41760
41761
Par 0,25 part en +
524
524
524
524
Montant annuel de l’aide
655
385
385
220

Si vous employez directement une personne à domicile et que vous souhaitez la rémunérer avec vos CESU, vous devez :

  • 1. vous assurer qu’elle accepte ce nouveau mode de paiement
  • 2. lui transmettre le formulaire d’affiliation au Centre de Remboursement du CESU (CR CESU), joint avec vos CESU garde d’enfant du CASVP

Elle obtiendra un code « NAN » (numéro d'affiliation national) et des bordereaux de remise de CESU.

Une fois les CESU remis en paiement de la garde d’enfants, elle peut obtenir le remboursement directement sur le site : www.edomiserve.com. ou remplir le bordereau de remise, joindre ses CESU, et envoyer l’ensemble par courrier au CR CESU pour se faire rembourser par virement ou les déposer au guichet d’une banque.

Vous souhaitez bénéficier du CESU garde d’enfant du CASVP

Aucune pièce justificative n’est exigé lors de votre demande, mais vous devrez remplir une déclaration sur l’honneur attestant de votre situation administrative et financière.

Votre UGD et la section des loisirs du bureau des rémunérations du CASVP pourront vous préciser les conditions d’attribution.
  • 01 44 67 16 63 pour toute question sur les droits au CESU

Pour les questions relatives à l’utilisation du CESU, les conseillers CESU garde d’enfant de la société DOMISERVE sont à votre disposition au numéro suivant :
  • 0810 55 55 55 pour toute question sur l’utilisation du CESU

Le CESU est dématérialisé, il permet :

une utilisation plus aisée, le compte électronique est débité du montant exact de la prestation.
Un règlement plus rapide pour les assistants maternels, délai d'un virement ordinaire.
Le règlement peut être complété, le cas échéant , par un virement de votre compte courant sur le compte du prestataire.

Les demandes de renouvellement de CESU ne sont pas automatiques, il appartient aux agents concernés d'en faire la demande en début d'année.



NOTICE D’ÉCHANGE


Nous vous rappelons que vos CESU 2015 (chèque ou compte) arrivent à expiration le 31 janvier 2016.

Attention, si vous possédez des CESU 2015 non-utilisés, il est possible de les échanger contre des CESU 2016, via le service en ligne Domi-Echange :


La session sera ouverte du : 1er au 29 février 2016
 
Les Tickets CESU garde d’enfant 0/3 ans peuvent être utilisés jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit le troisième anniversaire de l’enfant.
 
Textes de référence