★ C.E.S.U. Garde des jeunes enfants au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ★

 
Le C.E.S.U. (chèque emploi service universel) garde d’enfant (de 0 à 3 ans inclus) est ouvert aux agents du CASVP :




En activité à la date de la demande :
  • stagiaires, titulaires,
  • contractuels et vacataires (au-delà du mi-temps) avec une ancienneté de plus de 6 mois,
Ayant un ou plusieurs enfants à charge :
  • âgés de 0 à 3 ans inclus, à la date de la demande,
  • Pour 2024 exceptionnellement jusqu'au 12 ans de l'enfant
  • supportant seul ou conjointement la garde effective et permanente de ce(s) enfant(s).
Le montant annuel de l’aide versée par le C.A.S.V.P. s’élève à :
  • voir les tableaux ci-dessous
Il est fixé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts fiscales du foyer auquel appartient l’agent.

CESU 2023 jusqu'aux 3 ans de l'enfant

Revenu fiscal de référence (RFR) en €

Parts fiscales

Jusqu’à

De

A

A partir de

1.5

28 900

28 901

38 349

38 350

2

30 001

30 002

39 449

39 450

2.5

31 100

31 101

40 549

40 550

3

32 200

32 201

41 648

41 649

3.5

33 300

33 301

42 749

42 750

4

34 400

34 401

43 848

43 849

Montant annuel de l’aide

jusqu'à

3 ans

700€

400€

400€

0


CESU pour 2024 exceptionnellement
jusqu'aux 12 ans de l'enfant

Revenu fiscal de référence (RFR) en €

Parts fiscales

Jusqu’à

De

A

A partir de

1.5

28 900

28 901

38 349

38 350

2

30 001

30 002

39 449

39 450

2.5

31 100

31 101

40 549

40 550

3

32 200

32 201

41 648

41 649

3.5

33 300

33 301

42 749

42 750

4

34 400

34 401

43 848

43 849

Montant annuel de l’aide

jusqu’à

3 ans

800€

500€

900€ pour les familles mono parentales

0

Montant annuel de l’aide

4-12 ans

400€

250€

700€ pour les familles mono parentales

0

Vous souhaitez bénéficier du CESU garde d’enfant du CASVP


Vous trouverez ci dessous le formulaire qui doit être complété et retourné  avec les pièces justificatives à l'adresse suivante:


CASVP
Site Crozatier
SRH - BPSQVT
Section des prestations sociales
5 Boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12



Vous avez la possibilité d’opter pour des CESU dématérialisés.

Attention :

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) à retenir pour le calcul du montant de l’aide est celui du dernier avis disponible, en revanche, le nombre de parts fiscales est évalué à la date de la demande.

Si le demandeur vit en concubinage avec une autre personne, il est procédé à l’addition de leurs deux revenus fiscaux de référence et à la reconstitution du nombre de parts fiscales.

Les CESU sont envoyés directement par le prestataire au domicile de l’agent.

Les chèques non utilisés à la date de fin de validité (fin janvier de chaque année) devront être échangés « en ligne » directement par les agents sur le site EDENRED.

Contact pour les SLRH :

Service des Ressources Humaines
Bureau de la prévention, de la santé et de la qualité de vie au travail
Section des Prestations
01 40 01 48 07 ou 08
39 Rue Crozatier, 75012 Paris


Aucune pièce justificative n’est exigée lors de votre demande, mais vous devrez remplir une déclaration sur l’honneur attestant de votre situation administrative et financière.


Les Tickets CESU garde d’enfant 0/3 ans peuvent être utilisés jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit le troisième anniversaire de l’enfant.