1 Contexte
Nos propositions pour les retraites s’inscrivent dans le projet social que nous portons
L’enjeu des retraites n’est pas déconnecté de la protection sociale dans son ensemble, attaquée de toutes parts par le gouvernement.
• La question des retraites ne peut se penser sans lien avec la création et la répartition des richesses, c’est-à-dire les ressources du système.
• Urgence sociale et urgence climatique doivent nous conduire à changer de paradigme.
• Ce nouveau paradigme doit intégrer une baisse du temps de travail, dont l’âge de départ en retraite est une modalité.
2 Introduction
• La finalité du projet gouvernemental est la volonté de bloquer les dépenses pour les retraites sous la barre des 14% du Produit Intérieur Brut (PIB).
• S’agit-il d’ailleurs bien de 14% ou de 12,9% comme l’indique l’étude d’impact (soit une baisse de plus de 23 milliards d’euros constants sur les 325 milliards du système de retraite).
• Diminuer la part des retraites dans la richesse produite alors que le nombre de retraités va augmenter sans faire de perdant ? Ou plutôt inciter les salariés à recourir aux fonds de pension pour maintenir leur niveau de retraite?
• Le gouvernement a-t-il prévu une augmentation miraculeuse du ratio actifs/retraités? Non, et le projet gouvernemental c’est bien la diminution des pensions et le recul de l’âge de départ à la retraite.
• Nous proposons un autre projet, financé, crédible, assis sur la cotisation sociale.
• Rappelons que 57% des ménages sont non-imposables sur le revenu du fait d’un salaire trop faible, alors que 100% des travailleurs paient des cotisations sociales.
3 Retraites: un déficit construit de toutes pièces
• Comme de nombreux économistes, nous ne partageons pas le diagnostic du COR, dont les hypothèses sont taillées pour justifier la réforme.
• Le chiffre de 12 milliards retenu par le gouvernement dépend des conventions retenues pour le traitement des fonctionnaires de l’Etat; il n’a strictement pas de sens économique.
• Ce chiffrage intègre le Fonds de Solidarité Vieillesse qui est extrêmement sensible aux variations de l’emploi. Les deux tiers des dépenses du FSV servent à compenser les périodes de chômage.
• Même en prenant le scénario retenu par le gouvernement, il n’y a pas de problème budgétaire à court-terme.
4 Des hypothèses comptables discutables
• Stagnation du taux d’activité des femmes alors qu’il a augmenté de 4 points ces 15 dernières années et qu’il reste un écart femmes/hommes de 10 points.
• Or taux d’activité plus élevé = plus de cotisantes. Avec un taux d’activité des femmes égal à celui des hommes, nous aurions 1,5 million de cotisantes en plus soit 12 milliards de cotisations retraites supplémentaires (mais cela impliquerait un nombre d’emplois disponibles suffisants).
• C’est sans compter les temps partiels imposés par l’employeur qui privent les caisses de retraites d’1,5 milliards€.
• Baisse de 90 000 emplois publics jusqu’en 2022, alors qu’au moins 400 000 emplois sont nécessaires rien que pour la santé.
• Cela conduit mécaniquement à baisser les ressources du système d’environ 1,5 milliard
• Stagnation du point d’indice.
• C’est une réduction des cotisations, d’autant plus que le taux de cotisations patronales est plus élevé pour l’Etat employeur.
• Le point d’indice n’a augmenté que de 1,2% en 10 ans.
• Une augmentation du point d’indice de 1% apporterait 750 millions d’euros.
• Si le point d’indice avait suivi l’inflation, c’est 8 milliards de cotisations supplémentaires dans les conditions actuelles.
5 Même le scénario retenu par le gouvernement n’est pas un problème
• 12 milliards de « déficit » en 2025 = 4% des dépenses du système (325 milliards€)
• Ça correspond à une augmentation de 0.8 points de cotisation en 5 ans.
• Ça correspond à une cotisation sur les dividendes avec un taux à 28% (c’est-à-dire le taux de cotisations retraites sur les salaires).
• Le système de retraites dans son ensemble dispose de 150 milliards € de réserves.
• Le COR lui-même reconnait que le déficit est temporaire avec un retour à terme à l’équilibre.
6 Protection sociale: 20 milliards d’excédents en 2025
• Avec un taux de chômage à 7% en 2025 soit 500 000 emplois supplémentaires, l’UNEDIC aura un excédent de 12 milliards.
• La CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale, créée en 1996 et dont nous avons contesté la mise en place; elle perçoit la CRDS et une partie de la CSG) aura remboursé la « dette sociale » en 2024.
• Cela représente plus de 16 milliards par an.
• La branche famille sera en excédent de 3 milliards en 2025.
• La brancheAT/MP aura 8,6 milliards d’excédents en 2023.
• En gardant le scénario du gouvernement (12 milliards de déficit du système de retraites), la protection sociale prise globalement sera en excédent de 20 milliards d’euros!
• Il n’y a aucune urgence financière!
7 Améliorer le système de retraites: ce que nous proposons
• Départ en retraite à 60 ans pour toutes et tous (hors départs anticipés pour les métiers pénibles)
• C’est une réduction des cotisations, d’autant plus que le taux de cotisations patronales est plus élevé pour l’Etat employeur.
• Le point d’indice n’a augmenté que de 1,2% en 10 ans.
• Une augmentation du point d’indice de 1% apporterait 750 millions d’euros.
• Si le point d’indice avait suivi l’inflation, c’est 8 milliards de cotisations supplémentaires dans les conditions actuelles.
5 Même le scénario retenu par le gouvernement n’est pas un problème
• 12 milliards de « déficit » en 2025 = 4% des dépenses du système (325 milliards€)
• Ça correspond à une augmentation de 0.8 points de cotisation en 5 ans.
• Ça correspond à une cotisation sur les dividendes avec un taux à 28% (c’est-à-dire le taux de cotisations retraites sur les salaires).
• Le système de retraites dans son ensemble dispose de 150 milliards € de réserves.
• Le COR lui-même reconnait que le déficit est temporaire avec un retour à terme à l’équilibre.
6 Protection sociale: 20 milliards d’excédents en 2025
• Avec un taux de chômage à 7% en 2025 soit 500 000 emplois supplémentaires, l’UNEDIC aura un excédent de 12 milliards.
• La CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale, créée en 1996 et dont nous avons contesté la mise en place; elle perçoit la CRDS et une partie de la CSG) aura remboursé la « dette sociale » en 2024.
• Cela représente plus de 16 milliards par an.
• La branche famille sera en excédent de 3 milliards en 2025.
• La brancheAT/MP aura 8,6 milliards d’excédents en 2023.
• En gardant le scénario du gouvernement (12 milliards de déficit du système de retraites), la protection sociale prise globalement sera en excédent de 20 milliards d’euros!
• Il n’y a aucune urgence financière!
7 Améliorer le système de retraites: ce que nous proposons
• Départ en retraite à 60 ans pour toutes et tous (hors départs anticipés pour les métiers pénibles)
• Revenir au calcul sur les 10 meilleures années pour le privé.
• Conserver le calcul sur les 6 derniers mois pour le public étant donnée la trajectoire de leur rémunération .
• Conserver le calcul sur les 6 derniers mois pour le public étant donnée la trajectoire de leur rémunération .
• Prise en compte des années d’études
• Concernant la pénibilité ; prise en compte des situations réelles de travail et reconnaissance de toutes les formes de pénibilité par grands corps de métier.
• Taux de remplacement minimum de 75%. Dans tous les cas, pas de pension inférieure au SMIC CGT (1800€) quel que soit le régime de retraite.
• Cela inclut également les agriculteurs et pose la question de la juste rémunération de leur travail.
8 Financer nos propositions
• Le projet que nous portons a bien évidemment des implications financières.
• La redistribution est l’élément central de notre système par répartition, à l’opposé de l’individualisation du régime par points.
• Pour le financer, nous avons un éventail de propositions claires et chiffrées.
• C’est notre travail, et donc la cotisation qui finance la protection sociale.
• Concernant la pénibilité ; prise en compte des situations réelles de travail et reconnaissance de toutes les formes de pénibilité par grands corps de métier.
• Taux de remplacement minimum de 75%. Dans tous les cas, pas de pension inférieure au SMIC CGT (1800€) quel que soit le régime de retraite.
• Cela inclut également les agriculteurs et pose la question de la juste rémunération de leur travail.
8 Financer nos propositions
• Le projet que nous portons a bien évidemment des implications financières.
• La redistribution est l’élément central de notre système par répartition, à l’opposé de l’individualisation du régime par points.
• Pour le financer, nous avons un éventail de propositions claires et chiffrées.
• C’est notre travail, et donc la cotisation qui finance la protection sociale.
9 Les moyens nécessaires pour améliorer notre système
• Retraite à 60 ans avec prise en compte des années d’études: 27 milliards
• Prise en compte des 10 meilleures années: 7 milliards d’euros
• Prise en compte de la pénibilité: coût brut de 7 milliards d’euros
10 Augmenter les recettes de la protection sociale pour financer nos propositions
• 4 leviers principaux:
• Egalité femmes/hommes: 6,5 milliards € de cotisations retraites
• Hausse de l’emploi de 2,4% = 9 milliards € de cotisations sociales dont 4,5 milliards pour les retraites (et 7 milliards d’économies pour l’assurance chômage)
• 100 000 emplois = 800 millions d’euros de cotisations retraites
• Réduction du temps de travail avec l’abaissement de l’âge de départ en retraite à 60 ans: 12 milliards d’économies sur l’assurance chômage
• Fin de l’indemnisation des plus de 60 ans
• Accès à l’emploi pour les jeunes
• Hausse des salaires de 5% dans le privé: 18 milliards € de cotisations supplémentaires pour la sécurité sociale; 9 milliards € pour la branche retraites
• Hausse du point d’indice de 5% : 4 milliards € de cotisations retraites
12 Augmenter les cotisations sociales pour stabiliser à long-terme le système
• Fin des exonérations de cotisations a minima pour le CAC 40 : 5,5 milliards
• 4 leviers principaux:
- 1. Politique salariale et de l’emploi
- 2. En finir avec les exonérations de cotisations
- 3. Mise à contribution du capital
- 4. A long-terme, ajuster le taux de cotisation sociale
• Egalité femmes/hommes: 6,5 milliards € de cotisations retraites
• Hausse de l’emploi de 2,4% = 9 milliards € de cotisations sociales dont 4,5 milliards pour les retraites (et 7 milliards d’économies pour l’assurance chômage)
• 100 000 emplois = 800 millions d’euros de cotisations retraites
• Réduction du temps de travail avec l’abaissement de l’âge de départ en retraite à 60 ans: 12 milliards d’économies sur l’assurance chômage
• Fin de l’indemnisation des plus de 60 ans
• Accès à l’emploi pour les jeunes
• Hausse des salaires de 5% dans le privé: 18 milliards € de cotisations supplémentaires pour la sécurité sociale; 9 milliards € pour la branche retraites
• Hausse du point d’indice de 5% : 4 milliards € de cotisations retraites
12 Augmenter les cotisations sociales pour stabiliser à long-terme le système
• Fin des exonérations de cotisations a minima pour le CAC 40 : 5,5 milliards
• Pour rappel, la Cour des Comptes chiffre l’ensemble des « niches sociales » à 90 milliards par an
• Sur-cotisation des emplois précaires (CDD, intérim) d’un point: 1 milliard
• Déplafonnement des cotisations pour les salaires au dessus de 27500€ par mois (8 plafonds de la sécurité sociale): 1 milliard
• Déplafonnement des cotisations pour les salaires au dessus de 27500€ par mois (8 plafonds de la sécurité sociale): 1 milliard
• Augmenter l’assiette des revenus soumis à cotisations salariés et employeurs (intéressement, participation, épargne salariale, épargne retraite) : 10 milliards de cotisations, que l’on pourrait principalement affecter aux retraites
• A long-terme, augmenter le taux de cotisation sociale (tout en augmentant les salaires) en fonction des prévisions démographiques 13 3.Mettre le capital à contribution
• Élargissement de l’assiette aux dividendes versés par le CAC 40:
• 14 milliards € avec un taux à 28%
• On ne peut chiffrer cela que pour le CAC 40 étant donné l’opacité de ces chiffres pour le reste de l’économie mais ce sont bien tous les dividendes qui doivent être soumis à cotisations. Le chiffre de 14 milliards est donc sous-évalué.
• Soumettre les plateformes numériques à la cotisation pour les retraites : 500 millions € (part patronale)
13 Des propositions réalistes
• Au total, nos propositions rapporteraient une somme de l’ordre de 70 milliards € par an pour la protection sociale; de quoi largement stabiliser notre système de retraite.
• Un retour au partage de la valeur ajoutée de 1982 (part du travail de 73,5% contre 66,5% aujourd’hui) représenterait aujourd’hui un transfert du capital au travail de 85 milliards d’€. Nos propositions sont donc largement finançables.
14 Conclusion
• L’opposition entre ce que nous portons et ce que le gouvernement prévoit est claire:
• Le gouvernement veut faire des pensions et de l’âge de départ des variables d’ajustement pour respecter ce totem des 14% du PIB.
• Nous voulons ajuster les ressources pour améliorer en profondeur notre système de retraites solidaire actuel.
15 Deux projets de société qui s’opposent
• A long-terme, augmenter le taux de cotisation sociale (tout en augmentant les salaires) en fonction des prévisions démographiques 13 3.Mettre le capital à contribution
• Élargissement de l’assiette aux dividendes versés par le CAC 40:
• 14 milliards € avec un taux à 28%
• On ne peut chiffrer cela que pour le CAC 40 étant donné l’opacité de ces chiffres pour le reste de l’économie mais ce sont bien tous les dividendes qui doivent être soumis à cotisations. Le chiffre de 14 milliards est donc sous-évalué.
• Soumettre les plateformes numériques à la cotisation pour les retraites : 500 millions € (part patronale)
13 Des propositions réalistes
• Au total, nos propositions rapporteraient une somme de l’ordre de 70 milliards € par an pour la protection sociale; de quoi largement stabiliser notre système de retraite.
• Un retour au partage de la valeur ajoutée de 1982 (part du travail de 73,5% contre 66,5% aujourd’hui) représenterait aujourd’hui un transfert du capital au travail de 85 milliards d’€. Nos propositions sont donc largement finançables.
14 Conclusion
• L’opposition entre ce que nous portons et ce que le gouvernement prévoit est claire:
• Le gouvernement veut faire des pensions et de l’âge de départ des variables d’ajustement pour respecter ce totem des 14% du PIB.
• Nous voulons ajuster les ressources pour améliorer en profondeur notre système de retraites solidaire actuel.
15 Deux projets de société qui s’opposent
1. Celui du gouvernement, budgétairement inique et qui ouvre la voie à la capitalisation et au renforcement des inégalités.
2. Le nôtre, finançable, crédible, et résolument tourné vers la cotisation et la répartition pour améliorer et renforcer le système actuel.
3. Du fait des attaques multiples des gouvernements successifs , déjà plus de 240 milliards d’euros sont placés pour la retraite par capitalisation, sans compter les dizaines de milliards sur les produits d’assurance-vie en vue de la retraite.
C’est le résultat de la perte de confiance organisée dans notre système.
2. Le nôtre, finançable, crédible, et résolument tourné vers la cotisation et la répartition pour améliorer et renforcer le système actuel.
3. Du fait des attaques multiples des gouvernements successifs , déjà plus de 240 milliards d’euros sont placés pour la retraite par capitalisation, sans compter les dizaines de milliards sur les produits d’assurance-vie en vue de la retraite.
C’est le résultat de la perte de confiance organisée dans notre système.
Notre projet n’augmente pas la somme des efforts mais les socialise pour que vive le principe de solidarité propre à notre modèle social. Nous mènerons cette bataille pour la protection sociale et contre les marchés financiers jusqu’au retrait du projet.
