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| Simon LE COEUR Secrétaire général du syndicat CGT CASVP |
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| Delly DELYON Secrétaire générale adjointe |
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Patrick MARTINE Secrétaire à la politique financière |
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| Manifestation Temps de travail du 27/05/2021 Mairie du 13ème - Hôtel de Ville |
Voir l'appel du congrès (lien...)
STATUTS
Le Syndicat est régi selon les principes de la CGT, le préambule des statuts confédéraux constitue donc le préambule de ses statuts ainsi que la charte d’indépendance des statuts de la Fédération des Services Publics.
Article 1
En conformité avec les statuts fédéraux, il est formé, entre les agents qui adhéreront aux présents statuts, un syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884 modifiée par la loi du 13 mars 1920, qui prend le titre de :
SYNDICAT CGT DES PERSONNELS
DU CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
dont le siège est fixé : 23, rue Bobillot – 75013 Paris
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de sa Commission Exécutive.
Le syndicat conserve comme annexe le bureau 430 à la Bourse du Travail
3, rue du Château d’eau – 75010 Paris
Article 2
Le syndicat adhère :
- à la Fédération CGT des personnels actifs et retraités des Services Publics ;
- à l’Union départementale des syndicats CGT (U.D.) ;
- à l’Union locale CGT (U.L.) ;
- à l’UFICT ;
- au Comité des syndicats CGT de la Ville de Paris
Sous conditions de ces affiliations, le syndicat fait partie intégrante de la CGT.
Article 3
Le syndicat est :
Membre de droit et à part entière, des structures intermédiaires de coordinations, mises en place par la Fédération, sur le département et/ou la région.
Article 4
Le syndicat a pour but :
- d’assurer la défense générale des intérêts professionnels, économiques et moraux des salariés actifs et retraités relevant de son champ de syndicalisation ;
- de contribuer à la lutte d’ensemble des salariés pour la suppression de l’exploitation capitaliste et à la solidarité nationale et internationale envers les salariés et les peuples qui, comme nous, luttent pour de profonds changements sur la base d’objectifs de transformation de la société répondant aux besoins de l’Humanité, dans le respect de son environnement.
Pour atteindre ces objectifs, le syndicat :
- s’appuie et développe dans son orientation, dans son action, les principes du syndicalisme démocratique, unitaire, de masse, de classe et indépendant ;
- anime en toutes circonstances, le travail d’information, d’explication, de formation et d’éducation syndicale. Il organise la solidarité ouvrière et le soutien aux victimes de la répression, partout où les libertés et les droits humains sont menacés ou violés, et partout où il y a lutte de classe.
Dans toute son activité, il s’inspire du souci constant de l’unité d’action des travailleurs et agit pour la réunification syndicale.
Nul ne peut se servir de son titre de fédéré ou d’une fonction du syndicat dans un acte politique, personnel ou électoral extérieur à l’organisation.
D’autre part, tout adhérent à la CGT du CASVP qui par ses mandats ou ses missions en son sein se sert des documents pour une cause personnelle se verra suspendu par décision de la Commission Exécutive de ses mandats en attendant la réunion de la commission des conflits.
Article 5
Adhésion - cotisations :
Tout salarié entrant dans le champ de syndicalisation du syndicat adhère librement à celui-ci sans autre condition que celle de respecter le présent statut.
Tout adhérent reçoit un carnet pluriannuel dont il doit acquitter le montant de la cotisation mensuelle.
Article 6
Démission
Tout membre du syndicat a le droit de démissionner.
Il devra aviser par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, le Secrétaire Général ou le ou la Responsable de la Politique Financière de sa décision.
Les cotisations versées à la date de sa démission resteront acquises au Syndicat.
Article 7
Cotisation
Le taux de la cotisation mensuelle est fixé selon les principes définis par l’Assemblée Générale du syndicat, sur la base du 1 % des rémunérations nettes des adhérents.
Article 8
Commission des Conflits
Tout adhérent qui aura porté atteinte aux intérêts matériels et moraux du syndicat et de ses membres pourra être suspendu par décision de la commission exécutive en attentant la réunion de la commission des conflits.
Une Commission des Conflits se réunira au plus vite. Les membres de cette commission au nombre de 5 seront désignés par la commission exécutive. Ils recevront l’adhérent sur convocation adressée en recommandé avec accusé de réception. Ils recueilleront tous les éléments susceptibles de l’éclairer, ils proposeront par la suite à la Commission Exécutive toutes les mesures nécessaires.
En cas de motif grave l’adhérent pourra être exclu définitivement par décision de la Commission Exécutive.
Cette décision devra être ratifiée lors de la prochaine Assemblée Générale.
Article 9
Commission Exécutive
Entre deux congrès, le syndicat est dirigé par la Commission Exécutive. Il s’agit de l’organisme directeur *. Ses membres sont élus par les adhérents réunis lors d’un congrès qui se tient tous les trois ans.
La Commission Exécutive pourra procéder entre deux congrès à des cooptations, dans la limite d’un tiers (1/3) de ses membres.
Les propositions de candidatures pour la Commission Exécutive doivent parvenir au syndicat au moins 30 jours avant le congrès.
Chaque syndiqué a le droit d’être candidat sous condition qu’il soit adhérent à la CGT depuis au moins un an et à jour de cotisations.
La Commission Exécutive élit lors du congrès, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général adjoint, le Secrétaire à la politique financière du syndicat et le Secrétaire adjoint à la politique financière du syndicat, puis fait ratifier son choix par le Congrès.
Le Secrétaire général, à défaut le secrétaire général adjoint ou un autre membre de la Commission Exécutive est habilité à ester en justice après délibération de la Commission Exécutive au nom de ce dernier.
Toutefois, selon la nature et la gravité des problèmes, il peut déléguer à la Fédération, le soin d’ester en son lieu et place.
La Commission Exécutive répartit les tâches entre ses membres et soumet ses propositions d’organisation au vote de ses membres.
La Commission Exécutive se réunit au moins six fois par an, à moins de circonstances extraordinaires.
Les dates, lieu et ordre du jour sont fixés par la Commission Exécutive.
Le Règlement de la Commission Exécutive devra garantir la plus entière liberté d’expression à ses membres dans le cadre du temps imparti à la discussion.
Les décisions de la Commission Exécutive sont prises à la majorité des membres présents.
Elle organise au moins 1 fois par an une Assemblée Générale des syndiqués.
(*) La notion d’organisme directeur est volontairement précisée, afin qu’un maximum de camarades puisse bénéficier des dispositions de l’article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié le décret n° 2013-451 du 31 mai 2013.
Article 9 bis
Le Bureau syndical
Le Bureau organise l’activité du syndicat dans le cadre des décisions et orientations prises par la Commission Exécutive.
Il est composé de membres de la CE élus en son sein, d’au moins un référent de chaque secteur professionnel, du / de la Secrétaire GénéralE, du / de la Secrétaire Général AdjointE, du / de la Responsable à la Politique financière, du / de la Responsable à la Politique financière adjointE.
Le Bureau peut coopter des membres de la CE en fonction des besoins de l’organisation.
Le Bureau organise et répartit les tâches entre ses membres : secrétariat à l’organisation, secrétariat à la vie syndicale, secrétariat à la propagande, secrétariat à la formation…
Article 10
Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est constituée de l’ensemble des syndiqués.
Elle se réunit chaque fois qu’il y a lieu et au moins une fois par an. Elle est convoquée par la commission exécutive. Chaque adhérent, à jour de ses cotisations peut s’exprimer librement et voter à l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des votants.
L’Assemblée Générale a pour tâche de se prononcer sur l’action et la gestion passées de la commission exécutive. Elle trace au travers de ses décisions, l’orientation générale du syndicat entre deux congrès.
Article 11
Congrès
L’ordre du jour doit comporter l’examen de l’activité et de la gestion de la direction sortante et fixe l’orientation à venir du syndicat.
Les documents (statut, orientation, revendicatif) devront être soumis aux adhérents au moins deux mois avant le congrès.
Les propositions de modifications des statuts seront au préalable soumises à la Commission Exécutive.
Ces propositions devront être ratifiées par le Congrès.
Les statuts devront être transmis à l’UD, à l’UL, à l’Union Syndicale CGT des Fonctionnaires et des Salariés des Services Publics Territoriaux Parisiens, et, en double exemplaire, à la Fédération des Services Publics CGT.
Article 12
Responsable de la Politique Financière
Le Trésorier du syndicat est chargé de toutes les opérations financières. Il est chargé de la fourniture du matériel (carnets et timbres) dont il doit passer commande en fin d’année.
Il propose un projet du budget prévisionnel pour l’année suivante qui doit être soumis à la Commission Exécutive.
Il doit tenir à jour ses opérations sur les livres ainsi que l’état de paiement des cotisations. Tous les deux mois, il doit effectuer un versement aux différentes structures de la CGT auxquelles le syndicat est affilié.
Il établit le bilan financier de l’année, les comptes doivent être publiés au maximum trois mois après sa validation.
Article 13
Commission financière de contrôle
La Commission financière de contrôle est un organisme de contrôle et d'évaluation de l'application des orientations du congrès en matière financière.
Elle rend compte de ce contrôle à la Commission Exécutive, et à l'occasion de chaque congrès.
Elle vérifie que les dépenses sont conformes aux décisions de la Commission Exécutive.
Elle est compétente pour formuler toute suggestion et remarque sur la gestion et sur la politique financière du syndicat.
Ses membres sont choisis en dehors de la Commission Exécutive et font l'objet de candidatures distinctes proposées dans les mêmes conditions que pour la Commission exécutive.
Le nombre, impair, des membres de la Commission financière de contrôle est fixé par La Commission Exécutive avant le congrès.
Ses membres participent aux travaux de la Commission Exécutive mais ne prennent pas part aux votes.
La Commission financière de contrôle se réunit au minimum une fois par an et nomme en son sein un président chargé de la convoquer et d'animer son travail.
En cas de départ ou de démission d’un ou de plusieurs de ses membres, la Commission Exécutive pourvoit au remplacement des membres partis ou démissionnaires entre deux congrès.
Article 14
Secteurs professionnels
Les Secteurs professionnels structurent l’activité revendicative du syndicat en s’appuyant sur le vécu et la spécificité des agents dans leur exercice professionnel. Ils doivent permettre :
- La mise en commun des réflexions
- La mise en forme de propositions de revendications et d’actions.
Le suivi et la coordination de l’activité des secteurs professionnels sont placés sous la responsabilité du syndicat et présentés à la Commission Exécutive.
Chaque secteur est animé par au moins deux référents, dont l’un au moins est membre du Bureau.
Article 15
Le syndicat peut autoriser la création de sections syndicales sur le champ de chaque établissement du CASVP.
Article 16
Section syndicale
La section syndicale est régie par un statut. Elle est composée d’un conseil syndical qui élit un Bureau de section, organisme directeur de celui-ci.
Cet organisme élit en son sein un Secrétaire de section et un Trésorier.
Les responsables de sections syndicales travaillent en étroite liaison et sous la responsabilité de l’organisme directeur du syndicat.
Article 17
La formation syndicale.
Le syndicat s’efforce de proposer un plan de formation à ses adhérents, permettant :
- de les outiller pour agir syndicalement,
- d’être acteur de la vie syndicale,
- d’être capable de prendre des responsabilités syndicales.
Pour cela, le syndicat :
- prévoit un plan de formation interne sous formes de journées thématiques,
- promeut la formation CGT proposée par les structures de la CGT (Unions locales, Union Départementale, Fédération des Services Publics, Confédération).
Article 18
Communication et propagande.
Le syndicat s’efforce d’impulser une dynamique dans sa communication et sa visibilité.
Au niveau de la communication interne pour gagner en efficacité organisationnelle
Au niveau de sa propagande pour gagner en influence.
Pour cela, le syndicat se donne la possibilité de se doter d’outils performants et d’utiliser les moyens de communication appelés « réseaux sociaux », sous contrôle de la Commission Exécutive. Des camarades ayant l’habitude de gérer ce genre d’outils peuvent se proposer au Secrétariat à la Propagande. Tous les contenus diffusés doivent être validés par le Bureau ou la Commission Exécutive.
Article 19
Dissolution
La dissolution pourra être prononcée suivant les mêmes conditions que pour la modification des statuts par l’Assemblée Générale des syndiqués. Les fonds et les archives seront remis à la Fédération des Services Publics CGT.
Fait à Paris le 22 juin 2021
Le Secrétaire Général de la CGT CASVP
Simon LE COEUR
La Secrétaire Générale Adjointe de la CGT CASVP
Delly DELYON
Le syndicat est enregistré sous le N°19920134 Ville de Paris et N°16130 Préfecture de Paris.
CGT CASVP - 23, rue Bobillot 75013 Paris
01 53 80 97 60 / cgt-casvp.syndicat@paris.fr
