Les libertés syndicales ne sont pas tombées du ciel. Elles ont été conquises et imposées aux employeurs, privés comme publics.
Des lois sont ensuite venues consacrer leur existence, la pratique syndicale s’est progressivement institutionnalisée avec la création d’instances paritaires qui doivent être saisies pour les sujets touchant à l’organisation du travail, à la santé et aux conditions de travail, et même aux négociations salariales. Les organisations syndicales sont communément appelées les « corps intermédiaires ».
Très concrètement, l’exercice des libertés syndicales au CASVP est fixé par une note de service.
Il s’agit de droit à la formation syndicale (12 jours par an), et de décharge d’activité partielle ou complète pour militer, ou de l’exercice de mandats syndicaux (élus en CT ou CAP, mandatés en CHSCT).
Une note de service du 5/11/2019 détaille les conditions et différents cas de décharge en fonction des situations (lien).
