⚡ Déclaration liminaire de la CGT du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris à la FSSSCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail) ex CHSCT du 2 juin 2023








La FSSSCT* (Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail) ex CHSCT du 2 juin 2023 était présidée par Mme Léa Filoche Adjointe à la Maire de Paris en charge des solidarités, de la lutte contre les inégalités et contre l'exclusion.

B.a. - ba  (fondamentaux)

Trop d’acronymes sur les documents présentés. Il faut vraiment être du village pour comprendre le jargon… 
Un petit lexique, ce n’est pas compliqué, la CGT ne demande pas la lune, produisez des documents intelligibles SVP (s’il vous plait). 

Protection et sécurité des agents 

La CGT a demandé la tenue d’une FSSSCT extraordinaire suite à la multiplication d’incidents dans des établissements du CASVP. Intrusion malveillante à l’EHPAD Arthur Groussier à Bondy, agents des résidences victimes d’agressions violentes, montée des incivilités. 
La dégradation de la santé psychique de la population est un fait social désormais avéré et bien documenté, en particulier depuis la crise sanitaire du COVID. 
Elle touche particulièrement les publics vulnérables qui sont pris en charge par le CASVP, et place les agents en première ligne face aux risques de décompensation violente. 

Le 22 mai, une infirmière du CHU de Reims a été mortellement blessée par un patient, ce drame doit nous alerter et résonne avec des évènements survenus récemment dans nos résidences. 
Un grand nombre de nos usagers souffrent de pathologies psychiques, comme l’auteur du meurtre. 

Bien que la CGT récuse une approche purement sécuritaire, stigmatisante vis-à-vis de nos publics et appelle à un renforcement du soin, les risques réels encourus par les agents ne doivent pas être éludés.
La psychiatrie est le parent pauvre du système de santé, et ne se relèvera pas de sitôt, il faut savoir l’acter. Les agents sont de plus en plus exposés, il s’agit maintenant de les protéger. 

Ce matin même, une membre titulaire de la FSSSCT a été victime d’une agression dans la résidence où elle travaille et vit. Un résident l’a menacé avec des ciseaux, ce qui l’a contraint à faire appel à la police. Sous le choc, elle ne pourra pas siéger aujourd’hui. 

La CGT demande la réunion d’une instance pour qu’y soient envisagés les mesures de protection des sites les plus sensibles, des mesures de prévention, des mesures d’accompagnement pour les agents victimes, et le cas échéant les sanctions vis-à-vis des usagers auteurs de violences. 

Transfert du SUNI (ex SOI) 

La CGT rappelle que l’intersyndicale du CASVP a demandé la réalisation d’un diagnostic RPS pour les agents du SUNI dès avant d’envisager le transfert. Nous vous alertons également sur la dégradation des conditions de travail de l’ensemble des agents du CASVP si nos services informatiques internes partent à la Ville. A ce stade, rien de ce qui nous a été présenté n’est de nature à nous rassurer. 

Nous rappelons que l’ex SOI gère des applications d’une importance critiques pour le fonctionnement des services, et nous estimons que le risque n’est pas anticipé. 

La CGT demeure opposée au transfert des agents du SUNI vers la DSIN, tant sur la forme que sur le fond. 

Sur les opérations de travaux 

La CGT prend acte des opérations de travaux en cours ou programmées pour moderniser les équipements. 
La CGT demande que chaque opération de travaux sur fasse l’objet d’un comité de suivi qui explicite :
- les risques liés au chantier, en particulier en site occupé
- l’ergonomie des locaux projetés 
- les dispositions concernant le redéploiement des agents sur d’autres sites. 
Sur ce dernier point, la CGT rappelle que les agents concernés n’ont pas à fournir des CV ou des lettres de motivation pour être redéployés, et qu’ils doivent pouvoir réintégrer leur site d’origine à la fin des opérations. 

Risques psycho sociaux +++ au CASVP 

Des militantes et militants CGT sillonnent régulièrement les établissements du CASVP. Nous y rencontrons de nombreux collègues en état de souffrance. Disons le franchement : le moral des troupes n’est pas du tout au top… 

A ce titre, le rapport social unique qui nous a été présenté récemment est singulièrement vide. Les fiches ESPRI ne font pas l’objet du traitement statistique qui permettrait d’objectiver les données pour pouvoir monter les plans de préventions manifestement nécessaires. 

La CGT appelle à ce que le sujet des RPS soit pris au sérieux : il faut un plan de prévention et d’action pour préserver la santé psychique des agents. 

Règlementairement, il faut également des plans de prévention sur le harcèlement et sur les violences sexistes, c’est ce que les mandatés FSSSCT apprennent lors des sessions de formation.

Enfin, avec l’ouverture de la campagne d’évaluation annuelle, un nombre non négligeable d’agents nous demandent ouvertement s’ils peuvent ne pas s’y rendre… Cette angoisse manifeste de la rencontre avec l’encadrement est un des symptômes d’une forme de management pathogène, qui existe malheureusement au CASVP, et sur laquelle la CGT vous demande d’agir. 

Sur le COVID 

La CGT rappelle la position qu’elle a défendue concernant la vaccination : convaincre, pas contraindre. La CGT prend acte de la réintégration prévue des agents suspendus qui met fin, au moins temporairement, à une aberration qui a duré trop longtemps, et alerte d’ores et déjà sur les conditions de reprise des collègues. 

Pour autant, le COVID frappe et tue encore et nous devons rester vigilants. Le maintien des gestes barrières ou d’hygiène est toujours une nécessité. Or, nous constatons que dans de nombreux établissements, le réapprovisionnement en gel et en masques devient aléatoire. Nous ne devons pas baisser la garde. La CGT demande à ce que le matériel soit toujours à disposition en quantité suffisante, partout. 

Fortes chaleurs : l’eau c’est la vie 

Nous le savons, les épisodes de fortes chaleurs se répètent et se multiplient années après années. Pour l’administration, la priorité devient vite le plan canicule, mais il n’y a pas que ça qui compte… 

La CGT demande à ce que l’ensemble des agents aient accès à une eau saine sur leur lieu de travail, et à ce que la sous-direction des ressources prévoie une vérification de l’ensemble des fontaines à eau dans les établissements, car la traçabilité de l’entretien apparait trop souvent très aléatoire, et nous en rende compte en instance. Cela implique d’affecter du personnel pour cette mission et de l’inclure dans le système d’information patrimonial.

* La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT) est une instance de dialogue social au sein du CASVP, émanant du Comité Social Territorial (CST). Elle remplace le CHSCT ou le Comité Technique en formation CSHCT depuis les élections professionnelles de décembre 2022. Composée de représentants de la collectivité et du personnel en nombre égal, elle est compétente pour l’ensemble des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité de la collectivité.