1 Rappel historique pour savoir d’où l’on vient et où l’on va
La NBI est née d'un accord conclu, le 9 février 1990, avec le gouvernement Rocard et des organisations syndicales représentatives des trois fonctions publiques, dans un contexte particulier d’une forte mobilisation des fonctionnaires pour l’augmentation des rémunérations contraignant le gouvernement à ouvrir des négociations salariales portant sur la “rénovation de la grille des classifications et rémunérations ”.
Un accord a été signé le 9 février 1990, sans la CGT qui l'estimait discriminatoire et insuffisant. L’avenir nous a donné raison. La NBI a toujours été un facteur de division entre les agents puisque la NBI participe à l’individualisation des salaires au même titre que le régime indemnitaire et entraîne des inégalités de traitement.
Nous pouvons rapprocher cette période à ce qui se passe actuellement avec des grilles en total décrochage avec la réalité de vie des agents et un silence radio assourdissant de la mairie de Paris sur une demande d’augmentation de l’IFSE pour tous les agents afin de corriger les effets de l’inflation, d’accroître l’attractivité des métiers du social, du soin et du lien.
Merci de nous répondre sur ce point.
Nous pouvons aussi faire un parallèle avec la mise en place du CTI (complément de traitement indiciaire) pour certains agents et pas pour d’autres dans un contexte où le gouvernement est confronté à un fort mécontentement des agents publics.
La NBI, comme le CTI font à présent partie de la rémunération même si nous en dénonçons toujours les principes (il faut faire avec comme on dit et essayer d’en tirer le maximum).
Si à la territoriale le décret du 3 juillet 2006 fixe les fonctions éligibles à la NBI, au Centre d’Action Sociale c’est une délibération du conseil d’administration qui du fait du statut particulier de la ville de Paris adapte les conditions d’attribution comme il l’entend.
Ainsi sont parfois bonifiées des fonctions en référence au décret de la territoriale, parfois de l’hospitalière, parfois de l’État, parfois sans aucune référence à un décret et tout ceci en fonction des contraintes budgétaires et de l’air du temps.
Rappel « canal historique » de la CGT CASVP. Le Centre d’Action Sociale attribue ainsi la NBI aux préparateurs en pharmacie, aux kinés, aux ergothérapeutes, aux psychomotriciens en référence au décret NBI de l’hospitalière mais pas aux personnels soignants des Ehpad dont le statut est pourtant calé sur l’hospitalière et qui à l’AP/HP perçoivent la NBI pour les mêmes fonctions qu’au Centre d’Action Sociale…
La NBI comme le CTI est un complément indiciaire de rémunération que l’on peut assimiler au traitement au regard de l’assiette des cotisations sociales.
Ce n’est donc pas une « prime ». C’est une dépense obligatoire de la collectivité, donc, si vous correspondez aux critères, vous en bénéficiez de droit.
Cette bonification indiciaire permet de percevoir un complément de retraite de 75 % de celle-ci pour une carrière complète (100€ de NBI perçus, c’est donc 75 € de complément de retraite mensuel)…
Pour une retraite mensuelle de 1500€, c’est 5 % en plus.
Et puis, vous ne pouvez pas dire que vous combattez la réforme Macron de la retraite et dans le même temps participer à l’assèchement de notre caisse de retraite en supprimant la NBI et donc des cotisations retraites qui ne seront plus versées.
2 Sur le projet de délibération NBI présenté ce jour (20 juin 2023)
D’une manière générale, le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ne doit être lié ni aux cadres d’emplois ni aux grades auxquels appartiennent les agents, mais uniquement aux fonctions occupées, c’est l’essence même de la réactualisation en 2006 du décret de 1991 suite à de très nombreux contentieux.
Et sur ce point vous n’êtes pas raccord dans vos délibérations Mme Filoche puisque en fonction du grade vous attribuez pour les même fonctions plus de points de NBI à certains grades qu’à d’autres et c’est toujours les catégories C qui trinquent, les moins payés avec une grille en C1 au ras du SMIC.
Nous pouvons aussi faire un parallèle avec la mise en place du CTI (complément de traitement indiciaire) pour certains agents et pas pour d’autres dans un contexte où le gouvernement est confronté à un fort mécontentement des agents publics.
La NBI, comme le CTI font à présent partie de la rémunération même si nous en dénonçons toujours les principes (il faut faire avec comme on dit et essayer d’en tirer le maximum).
Si à la territoriale le décret du 3 juillet 2006 fixe les fonctions éligibles à la NBI, au Centre d’Action Sociale c’est une délibération du conseil d’administration qui du fait du statut particulier de la ville de Paris adapte les conditions d’attribution comme il l’entend.
Ainsi sont parfois bonifiées des fonctions en référence au décret de la territoriale, parfois de l’hospitalière, parfois de l’État, parfois sans aucune référence à un décret et tout ceci en fonction des contraintes budgétaires et de l’air du temps.
Rappel « canal historique » de la CGT CASVP. Le Centre d’Action Sociale attribue ainsi la NBI aux préparateurs en pharmacie, aux kinés, aux ergothérapeutes, aux psychomotriciens en référence au décret NBI de l’hospitalière mais pas aux personnels soignants des Ehpad dont le statut est pourtant calé sur l’hospitalière et qui à l’AP/HP perçoivent la NBI pour les mêmes fonctions qu’au Centre d’Action Sociale…
La NBI comme le CTI est un complément indiciaire de rémunération que l’on peut assimiler au traitement au regard de l’assiette des cotisations sociales.
Ce n’est donc pas une « prime ». C’est une dépense obligatoire de la collectivité, donc, si vous correspondez aux critères, vous en bénéficiez de droit.
Cette bonification indiciaire permet de percevoir un complément de retraite de 75 % de celle-ci pour une carrière complète (100€ de NBI perçus, c’est donc 75 € de complément de retraite mensuel)…
Pour une retraite mensuelle de 1500€, c’est 5 % en plus.
Et puis, vous ne pouvez pas dire que vous combattez la réforme Macron de la retraite et dans le même temps participer à l’assèchement de notre caisse de retraite en supprimant la NBI et donc des cotisations retraites qui ne seront plus versées.
2 Sur le projet de délibération NBI présenté ce jour (20 juin 2023)
D’une manière générale, le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ne doit être lié ni aux cadres d’emplois ni aux grades auxquels appartiennent les agents, mais uniquement aux fonctions occupées, c’est l’essence même de la réactualisation en 2006 du décret de 1991 suite à de très nombreux contentieux.
Et sur ce point vous n’êtes pas raccord dans vos délibérations Mme Filoche puisque en fonction du grade vous attribuez pour les même fonctions plus de points de NBI à certains grades qu’à d’autres et c’est toujours les catégories C qui trinquent, les moins payés avec une grille en C1 au ras du SMIC.
Pas de votre ressort nous direz-vous ?
Certes, mais vous recrutez les adjoints administratifs en C1 alors que vous pourriez les recruter en C2… Vous ne le faites pas.
Vous pourriez aussi organiser un examen professionnel pour le passage de C1 à C2 des adjoints administratifs. Vous ne le faites pas.
Vous pourriez aussi organiser un examen professionnel réservé pour l’accès au grade de SMS des adjoints administratifs accueillant le public dans le cadre de l’accès aux droits. Vous ne le faites pas.
Vous pourriez étendre le CTI sous la forme d’une indemnité de fonction à l’ensemble des agents du Centre d’Action Sociale qui en sont exclus. Vous ne le faites pas.
Sur le projet de délibération présenté, la CGT qualifie votre approche de trompeuse puisque sous le titre pompeux «d’harmonisations indemnitaires » il faut lire perte de droits à la NBI pour certains agents et donc baisse de leurs pensions à venir, puisque pour une NBI de 20 points perçue sur une carrière complète, la suppression c’est 972€/an de supplément de pension en moins…
Mais le pompon est dans le libellé de la présentation de la suppression de la NBI des services RH. Je vais vous lire textuellement la formulation faite au dernier conseil de Paris de la délibération présentée :
« Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la dynamique nationale générale de suppression des NBI, en substituant à ces NBI de 10 et 15 points une sujétion indemnitaire (RIFSEEP) d’un montant net revalorisé. Celle- ci permettra par ailleurs une plus grande souplesse dans son attribution aux agents. »
La CGT est stupéfaite, le propos est totalement mensongé, La Ville n’assume même pas ses choix.
Pourquoi la NBI de la DG et des sous-directeurs n’est-elle pas supprimée et substituée par une sujétion indemnitaire puisque selon vos déclarations, ce passage en sujétion RIFSEEP permet de garantir une plus grande équité de traitement des agents ?
Suppression de la NBI pour les catégories C, mais maintient pour les catégories A+, voilà l’équité ! A la CGT nous préférons le terme égalité, c’est celui qui est inscrit au fronton de nos mairies il n’est pas basé sur le sentiment, il n’admet pas une certaine dose d’inégalité.
Pour les services gestion, attribuer la NBI aux seuls agents de catégorie B, c’est méconnaître et mépriser le travail des agents de catégorie C dans des services en sous-effectif qui n’arrivent pas à recruter. Il y a même des cadres qui disent qu’ils préfèreraient ne rien avoir plutôt que d’être revalorisés alors que les agents sous leur responsabilité n’auront rien.
Et puis, où est la cohérence d’attribuer au 1/10/2022, la NBI aux agents de la filière Ressources Humaines et de la retirer 6 mois après ?
Sur le fond de cette délibération Mme Filoche, nous assistons une nouvelle fois à une pirouette budgétaire de la mairie de Paris, faire payer aux agents sur l’enveloppe de l’indemnité de fonction, l’équivalent NBI que vous supprimez avec pour conséquences une baisse du complément indemnitaire annexe (CIA) versé sur la paie de décembre, pour tous les agents, une baisse des retraites pour les agents à qui vous supprimez la NBI, un manque pour la caisse de retraite puisqu’il y a des cotisations salariales et patronales qui ne seront plus versées. On s’est prêté au calcul : ce sont 7334 points de NBI qui disparaissent avec cette délibération.
Explications
Quand un emploi ouvre droit à la NBI, celle-ci est automatiquement versée et ouvre des droits supplémentaires à la retraite. Lors d’une augmentation du point d’indice, la NBI est systématiquement augmentée. Le budget est donc contraint pour la mairie.
Quand la NBI est remplacée par une IF (indemnité de fonction), celle-ci est puisée dans l’enveloppe dédiée à l’ensemble des agents.
Résultat
Moins à distribuer en fin d’année aux autres agents, mais un gain appréciable sur le dos des salariés pour la mairie de Paris.
Malgré la présentation du rapport social unique 2022 à ce CST, nous vous rappelons que nous n’avons toujours aucune communication des enveloppes budgétaires des primes allouées par grade, les taux moyens, le détail des primes au regard des équivalents temps plein.
Un exemple : Sur le corps des adjoints administratifs, il est impossible de savoir les rémunérations versées précisément (montant moyen d’IFSE par grade, nombre d’adjoints bénéficiaires de la NBI, combien d’adjoints perçoivent moins de 250€ / mois d’IFSE, combien perçoivent + de 600€ / mois, combien perçoivent le taux moyen etc...) Une nébuleuse parfaitement organisée.
L’indemnité de fonction n’évoluera pas dans le temps, elle est figée, alors que la NBI indexée sur le point d’indice augmente quand le montant de celui-ci est revu.
La NBI serait compensée par une IF 7 (indemnité de fonction) qui n’ouvre pas de droits à pension de retraite.…
Quant à l’IF 7 des agents de l’ESI, elle est baissée de 30€ qui seraient compensés en IFSE. Ça n’est pas l’engagement que vous aviez pris.
Comme quoi l’IF 7 n’ a aucune base juridique puisque vous pouvez la supprimer du jour au lendemain sans explications.
Cette IF7 ne figure d’ailleurs dans aucune délibération.
Rappel
Le MIG (minimum indemnitaire garanti) des ouvriers (200€ mensuel) reste le plus bas de tous les agents avec un différentiel de 31€ mensuel par rapport aux autres corps de catégorie C (231€ pour les adjoints administratifs et les agents sociaux).
Quand comptez-vous rétablir l’égalité de traitement à l’embauche des agents de catégorie C ?
Le MIG négocié à l’ère Delanoë figurait par une ligne bien distincte sur la fiche de paie, il évoluait lors de de chaque augmentation des traitements, de changement d’indice, d’augmentation de la valeur du point.
La CGT souhaiterait qu’une ligne MIG figure à nouveau sur la fiche de paie et qu’il soit indexé aussi sur l’inflation.
Conclusion
Tous ces paramètres mis bout à bout, vous ne trouverez aucune organisation syndicale pour valider cette délibération qui s’apparente à essayer de vendre de la glace aux esquimaux.
Nous ne pouvons plus accepter aucun recul et nous attendons toujours l’attribution de la NBI aux agents des EHPAD au chevet (infirmiers, aides-soignants, agents sociaux…) parce que pour les mêmes fonctions celle-ci est attribuée dans la fonction publique hospitalière.
Dernière remarque
Renommer le centre d’action sociale qui a une identité forte au niveau national comme local du nom de DSOL* (tous les agents ont entendu : Désole), ça interpelle et pour nous la sémantique c’est important et passer de centre d’action sociale à la Désole il y a nous pensons quelque chose au niveau du signifiant qui vous a échappé.
Cela montre la précipitation avec laquelle cette direction sans base juridique fiable
Vous pourriez étendre le CTI sous la forme d’une indemnité de fonction à l’ensemble des agents du Centre d’Action Sociale qui en sont exclus. Vous ne le faites pas.
Sur le projet de délibération présenté, la CGT qualifie votre approche de trompeuse puisque sous le titre pompeux «d’harmonisations indemnitaires » il faut lire perte de droits à la NBI pour certains agents et donc baisse de leurs pensions à venir, puisque pour une NBI de 20 points perçue sur une carrière complète, la suppression c’est 972€/an de supplément de pension en moins…
Mais le pompon est dans le libellé de la présentation de la suppression de la NBI des services RH. Je vais vous lire textuellement la formulation faite au dernier conseil de Paris de la délibération présentée :
« Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la dynamique nationale générale de suppression des NBI, en substituant à ces NBI de 10 et 15 points une sujétion indemnitaire (RIFSEEP) d’un montant net revalorisé. Celle- ci permettra par ailleurs une plus grande souplesse dans son attribution aux agents. »
La CGT est stupéfaite, le propos est totalement mensongé, La Ville n’assume même pas ses choix.
Pourquoi la NBI de la DG et des sous-directeurs n’est-elle pas supprimée et substituée par une sujétion indemnitaire puisque selon vos déclarations, ce passage en sujétion RIFSEEP permet de garantir une plus grande équité de traitement des agents ?
Suppression de la NBI pour les catégories C, mais maintient pour les catégories A+, voilà l’équité ! A la CGT nous préférons le terme égalité, c’est celui qui est inscrit au fronton de nos mairies il n’est pas basé sur le sentiment, il n’admet pas une certaine dose d’inégalité.
Pour les services gestion, attribuer la NBI aux seuls agents de catégorie B, c’est méconnaître et mépriser le travail des agents de catégorie C dans des services en sous-effectif qui n’arrivent pas à recruter. Il y a même des cadres qui disent qu’ils préfèreraient ne rien avoir plutôt que d’être revalorisés alors que les agents sous leur responsabilité n’auront rien.
Et puis, où est la cohérence d’attribuer au 1/10/2022, la NBI aux agents de la filière Ressources Humaines et de la retirer 6 mois après ?
Sur le fond de cette délibération Mme Filoche, nous assistons une nouvelle fois à une pirouette budgétaire de la mairie de Paris, faire payer aux agents sur l’enveloppe de l’indemnité de fonction, l’équivalent NBI que vous supprimez avec pour conséquences une baisse du complément indemnitaire annexe (CIA) versé sur la paie de décembre, pour tous les agents, une baisse des retraites pour les agents à qui vous supprimez la NBI, un manque pour la caisse de retraite puisqu’il y a des cotisations salariales et patronales qui ne seront plus versées. On s’est prêté au calcul : ce sont 7334 points de NBI qui disparaissent avec cette délibération.
Explications
Quand un emploi ouvre droit à la NBI, celle-ci est automatiquement versée et ouvre des droits supplémentaires à la retraite. Lors d’une augmentation du point d’indice, la NBI est systématiquement augmentée. Le budget est donc contraint pour la mairie.
Quand la NBI est remplacée par une IF (indemnité de fonction), celle-ci est puisée dans l’enveloppe dédiée à l’ensemble des agents.
Résultat
Moins à distribuer en fin d’année aux autres agents, mais un gain appréciable sur le dos des salariés pour la mairie de Paris.
Malgré la présentation du rapport social unique 2022 à ce CST, nous vous rappelons que nous n’avons toujours aucune communication des enveloppes budgétaires des primes allouées par grade, les taux moyens, le détail des primes au regard des équivalents temps plein.
Un exemple : Sur le corps des adjoints administratifs, il est impossible de savoir les rémunérations versées précisément (montant moyen d’IFSE par grade, nombre d’adjoints bénéficiaires de la NBI, combien d’adjoints perçoivent moins de 250€ / mois d’IFSE, combien perçoivent + de 600€ / mois, combien perçoivent le taux moyen etc...) Une nébuleuse parfaitement organisée.
L’indemnité de fonction n’évoluera pas dans le temps, elle est figée, alors que la NBI indexée sur le point d’indice augmente quand le montant de celui-ci est revu.
La NBI serait compensée par une IF 7 (indemnité de fonction) qui n’ouvre pas de droits à pension de retraite.…
Quant à l’IF 7 des agents de l’ESI, elle est baissée de 30€ qui seraient compensés en IFSE. Ça n’est pas l’engagement que vous aviez pris.
Comme quoi l’IF 7 n’ a aucune base juridique puisque vous pouvez la supprimer du jour au lendemain sans explications.
Cette IF7 ne figure d’ailleurs dans aucune délibération.
Rappel
Le MIG (minimum indemnitaire garanti) des ouvriers (200€ mensuel) reste le plus bas de tous les agents avec un différentiel de 31€ mensuel par rapport aux autres corps de catégorie C (231€ pour les adjoints administratifs et les agents sociaux).
Quand comptez-vous rétablir l’égalité de traitement à l’embauche des agents de catégorie C ?
Le MIG négocié à l’ère Delanoë figurait par une ligne bien distincte sur la fiche de paie, il évoluait lors de de chaque augmentation des traitements, de changement d’indice, d’augmentation de la valeur du point.
La CGT souhaiterait qu’une ligne MIG figure à nouveau sur la fiche de paie et qu’il soit indexé aussi sur l’inflation.
Conclusion
Tous ces paramètres mis bout à bout, vous ne trouverez aucune organisation syndicale pour valider cette délibération qui s’apparente à essayer de vendre de la glace aux esquimaux.
Nous ne pouvons plus accepter aucun recul et nous attendons toujours l’attribution de la NBI aux agents des EHPAD au chevet (infirmiers, aides-soignants, agents sociaux…) parce que pour les mêmes fonctions celle-ci est attribuée dans la fonction publique hospitalière.
Dernière remarque
Renommer le centre d’action sociale qui a une identité forte au niveau national comme local du nom de DSOL* (tous les agents ont entendu : Désole), ça interpelle et pour nous la sémantique c’est important et passer de centre d’action sociale à la Désole il y a nous pensons quelque chose au niveau du signifiant qui vous a échappé.
Cela montre la précipitation avec laquelle cette direction sans base juridique fiable
a été créée.
* DSOL : direction de la solidarité de la Ville de Paris
