Le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions et des minimas sociaux sont toujours les revendications prioritaires pour le monde du travail. La colère contre la réforme des retraites est intacte et des milliers de travailleurs seront pénalisés par son application à marche forcée.

Nous allons maintenant utiliser tous les leviers à notre disposition pour continuer à dénoncer et empêcher l'application de cette réforme violente, injuste et injustifiée. Nous allons nous battre pour gagner par la fenêtre ce que nous avons perdu par la porte. Pour cela, nous appelons à l'ouverture de négociations partout pour gagner des départs anticipés pour pénibilité et la prise en compte des années d'études.

Réussir à maintenir l'unité syndicale sera un levier indispensable parce que quand les syndicats arrivent unis, ils sont en situation de renverser la table et de reprendre la main pour que les négociations notamment sur les salaires et les conditions de travail se fassent sur la base de leurs propositions.

La mobilisation de tous les salariés est indispensable.

L’âge légal de départ

L'âge légal de départ à la retraite sera porté progressivement à 64 ans, à raison de 3 mois par année de naissance pour atteindre 64 ans en 2030 (générations 1968 et suivantes).

Tous les décrets d’application qui préciseront les modalités de mise en œuvre de cette loi ne sont pas encore publiés par le Gouvernement.

La CGT s'adapte en intégrant progressivement la nouvelle réglementation pour vous informer sur les effets de cette réforme sur votre retraite.

Les éléments définitifs de la réforme seront publiés sur le site dès qu'ils seront connus.

Age légal pour la catégorie sédentaire

La durée des services effectifs exigée pour un départ au titre de la catégorie sédentaire reste fixée à 2 ans.

Date de naissance	Age de départ avant la Réforme du 1er septembre 2023	Age de départ après la Réforme
Avant le 1er septembre 1961	62 ans	62 ans
Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961	62 ans	62 ans et 3 mois
1962	62 ans	62 ans et 6 mois
1963	62 ans	62 ans et 9 mois
1964	62 ans	63 ans
1965	62 ans	63 ans et 3 mois
1966	62 ans	63 ans et 6 mois
1967	62 ans	63 ans et 9 mois
1968	62 ans	64 ans

Age légal pour la catégorie active

L’âge légal de départ à la retraite pour la catégorie active est progressivement relevé de deux ans et passe de 57 à 59 ans.

La durée des services effectifs exigée pour un départ au titre de la catégorie active reste fixée entre 15 et 17 ans.

Date de naissance	Age de départ avant la Réforme du 1er septembre 2023	Age de départ après la Réforme
Avant le 1er septembre 1966	57 ans	57 ans
Entre le 1er septembre 1966 et le 31 décembre 1966	57 ans	57 ans et 3 mois
1967	57 ans	57 ans et 6 mois
1968	57 ans	57 ans et 9 mois
1969	57 ans	58 ans
1970	57 ans	58 ans et 3 mois
1971	57 ans	58 ans et 6 mois
1972	57 ans	58 ans et 9 mois
1973	57 ans	59 ans

La durée de cotisation

La durée de cotisation requise pour obtenir une retraite au taux plein avant 67 ans augmentera plus rapidement pour atteindre 43 annuités (172 trimestres) en 2027.

Catégorie «sédentaire»

Trimestres nécessaires pour les départs à taux plein

DATE DE NAISSANCE	NOMBRE DE	TRIMESTRES
	Avant réforme	Après réforme
1960	167	167
1er janvier au 31 août 1961	168	168
1er septembre au 31 décembre 1961	168	169
1962	168	169
1963	168	170
1964	169	171
1965	169	172
1966	169	172
1967	170	172
1968	170	172
1969	170	172
1970	171	172
1971	171	172
1972	171	172
1973	172	172

Catégorie «active»

Trimestres nécessaires pour les départs à taux plein (sous réserve de justifier de 17 ans de services en catégorie active)

DATE DE NAISSANCE	NOMBRE DE TRIMESTRES
	Avant réforme	Après réforme
1er janvier au 31 août 1966	168	168
1er septembre au 31 décembre 1966	168	169
1967	169	169
1968	169	170
1969	169	171
1970	170	172
1971	170	172
1972	170	172
1973	171	172
1974	171	172
1975	171	172
1976	172	172

Le dispositif carrières longues

Vous êtes fonctionnaire et avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).

Les conditions d’un départ à la retraite pour les carrières longues

Une condition d’activité avant un certain âge…

Début d’activité avant 16 ans

L’agent peut partir à la retraite à partir de 58 ans s’il a cotisé 5 trimestres avant la fin de l’année civile de son 16e anniversaire (4 pour un agent né entre le 1er octobre et le 31 décembre)

Début d’activité avant 18 ans

L’agent peut partir à la retraite à partir de 60 ans s’il a cotisé 5 trimestres avant la fin de l’année civile de son 18e anniversaire (4 pour un agent né entre le 1er octobre et le 31 décembre)

Début d’activité avant 20 ans

L’agent peut partir à la retraite entre 60 ans et 62 ans (âge de départ possible évoluant progressivement de 60 à 62 ans en fonction de l’année de naissance) s’il a cotisé 5 trimestres avant la fin de l’année civile de son 20e anniversaire (4 pour un agent né entre le 1er octobre et le 31 décembre)

Début d’activité avant 21 ans

L’agent peut partir à la retraite à partir de 63 ans s’il a cotisé 5 trimestres avant la fin de l’année civile de son 21e anniversaire (4 pour un agent né entre le 1er octobre et le 31 décembre)

DATE DE NAISSANCE	AGE DU DROIT À LIQUIDATION ANTICIPÉE	DÉBUT D'ACTIVITÉ AVANT
Du 01/09/1961 au 31/12/1961 inclus	58 ans	16 ans
Du 01/09/1961 au 31/12/1961 inclus	60 ans	20 ans
1962	58 ans	16 ans
1962	60 ans	20 ans
Du 01/01/1963 au 31/08/1963 inclus	58 ans	16 ans
Du 01/01/1963 au 31/08/1963 inclus	60 ans	20 ans
Du 01/09/1963 au 31/12/1963 inclus	58 ans	16 ans
	60 ans	18 ans
	60 ans et 3 mois	20 ans
1964	58 ans	16 ans
	60 ans	18 ans
	60 ans et 6 mois	20 ans
1965	58 ans	16 ans
	60 ans	18 ans
	60 ans et 9 mois	20 ans
	63 ans	21 ans
1966	58 ans	16 ans
	60 ans	18 ans
	61 ans	20 ans
	63 ans	21 ans
1967	58 ans	16 ans
	60 ans	18 ans
	61 ans et 3 mois	20 ans
	63 ans	21 ans
1968	58 ans	16 ans
	60 ans	18 ans
	61 ans et 6 mois	20 ans
	63 ans	21 ans
1969	58 ans	16 ans
	60 ans	18 ans
	61 ans et 9 mois	20 ans
	63 ans	21 ans
A partir de 1970	58 ans	16 ans
	60 ans	18 ans
	62 ans	20 ans
	63 ans	21 ans

Une condition de durée d’assurance

Pour bénéficier du départ anticipé au titre des carrières longues, le fonctionnaire doit justifier d'une durée d'assurance cotisée tous régimes confondus égale ou supérieure à la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension au taux plein.

Les trimestres pris en compte pour déterminer la durée d'assurance cotisée sont :

les trimestres ayant donné lieu à cotisations à la charge du fonctionnaire,
les trimestres réputés cotisés.

DATE DE NAISSANCE	AGE DU DROIT À LIQUIDATION ANTICIPÉE	DÉBUT D'ACTIVITÉ AVANT	DURÉE D'ASSURANCE COTISÉE (EN TRIMESTRES)
Avant le 01/09/1961	58 ans	16 ans	176
	60 ans	20 ans	168
Du 01/09/1961 au 31/12/1961 inclus	58 ans	16 ans	169
Du 01/09/1961 au 31/12/1961 inclus	60 ans	20 ans	169
1962	58 ans	16 ans	169
1962	60 ans	20 ans	169
Du 01/01/1963 au 31/08/1963 inclus	58 ans	16 ans	170
Du 01/01/1963 au 31/08/1963 inclus	60 ans	20 ans	170
Du 01/09/1963 au 31/12/1963 inclus	58 ans	16 ans	170
	60 ans	18 ans
	60 ans et 3 mois	20 ans
1964	58 ans	16 ans	171
	60 ans	18 ans
	60 ans et 6 mois	20 ans
1965	58 ans	16 ans	172
	60 ans	18 ans
	60 ans et 9 mois	20 ans
	63 ans	21 ans
1966	58 ans	16 ans	172
	60 ans	18 ans
	61 ans	20 ans
	63 ans	21 ans
1967	58 ans	16 ans	172
	60 ans	18 ans
	61 ans et 3 mois	20 ans
	63 ans	21 ans
1968	58 ans	16 ans	172
	60 ans	18 ans
	61 ans et 6 mois	20 ans
	63 ans	21 ans
1969	58 ans	16 ans	172
	60 ans	18 ans
	61 ans et 9 mois	20 ans
	63 ans	21 ans
A partir de 1970	58 ans	16 ans	172
	60 ans	18 ans
	62 ans	20 ans
	63 ans	21 ans

Les trimestres réputés cotisés

La durée d'assurance cotisée s'entend de la durée totale des périodes d'activité ayant donné lieu au versement de retenues pour pension ou de cotisations vieillesse par l'agent. S'y ajoutent les trimestres "réputés cotisés".

Pour le calcul de cette durée, les trimestres cotisés ou "réputés cotisés" sont comptabilisés dans la limite de 4 par année civile, tous régimes confondus.

Les trimestres "réputés cotisés" ne peuvent excéder, sur l'ensemble de la carrière et tous régimes confondus :

4 trimestres au titre du service national,
4 trimestres au titre de la maladie et de l'inaptitude temporaire,
4 trimestres de chômage indemnisé (compté comme période d'assurance),
2 trimestres au titre de l'invalidité,
4 trimestres au total au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) et de l'assurance vieillesse des aidants (AVA) ainsi que les périodes durant lesquelles le fonctionnaire était éligible à ces régimes assurantiels mais n'a pas été affilié car il relevait d'un régime spécial de retraite.
tous les trimestres de majoration de durée d’assurance, attribués au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité,
tous les trimestres liés à la maternité

Les trimestres réputés cotisés dans un régime de retraite le sont pour l'ensemble des régimes.

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Textes de référence :

👉 Décret 2023-436 du 3 juin 2023
👉 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL.

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Dossiers CGT/CASVP :

👉 Le calcul de la retraite des agents titulaires du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

👉 La retraite progressive au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

👉 La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

👉 Allocation de départ aux agents partant à la retraite - Allocation de départ à la retraite versée aux agents réformés

👉 Consulter l’affichage chronologique de votre carrière

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FAQ CNRACL (Retraite 2023) :

Suivre ce lien…

Pages

🔊 RETRAITES - Conséquences de la Réforme au 1er septembre 2023 au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Préambule