Antoine Guillou, adjoint à la maire en charge des ressources humaines, a annoncé le 5 septembre 2023 que les ratios promu-promouvables seraient portés à 100% pour les agents de catégorie C et B pour la campagne de promotions de grade 2024 - 2026.
Le 8 septembre, une réunion a été organisée par la DRH de la Ville avec les organisations syndicales. Pour le CASVP, seule la CGT y était représentée.
Ces dispositions concernent les agents des corps d’administration parisienne : filières administrative, technique, sociale. La CGT du CASVP a demandé à la Direction générale une réunion concernant les corps propres au CASVP (filière hospitalière : agents sociaux, aides-soignantes, infirmières…).
Décryptage des annonces
Concrètement, la Ville s’engage à ce qu’un agent qui remplit les conditions statutaires pour passer au grade supérieur sera automatiquement promu dans l’année, à la date de l’arrêté.
Un agent de catégorie C1, ayant atteint le 6ème échelon et accompli 5 ans de services effectifs est promouvable en C2.
Un agent de catégorie C2, ayant atteint le 6ème échelon et accompli 5 ans de services effectifs est promouvable en C3.
Un agent de catégorie B au 1er grade, ayant un an d’ancienneté dans le 8ème échelon et accompli 5 ans de services effectifs en catégorie B est promouvable au 2ème grade.
Un agent de catégorie B au 2ème grade, ayant atteint le 7ème échelon avec un an d'ancienneté dans l'échelon et accompli 5 ans de services effectifs en catégorie B est promouvable au 3ème grade.
Tous les agents remplissant ces conditions devront être proposés.
⛔La Ville prévoit une exception : les agents ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire seraient « déproposés » et leur promotion serait suspendue :
Un an pour les sanctions du groupe 1 (avertissement, blâme, mise à pied jusqu’à 3 jours)
Deux ans pour les sanctions des groupes 2 et 3 (mises à pied supérieures à 3 jours)
La CGT conteste ces dispositions qui s’apparentent à une triple peine : sanction + perte de l’avancement qui se traduit en général par environs 40 ou 50 € de plus sur le traitement + perte d’indice jusqu’à la retraite.
⛔ La Ville prévoit également la fin de la rétroactivité. Jusqu’à cette année, l’agent était promu à la date où il remplissait les conditions statutaires (par exemple en mars), même si l’arrêté était notifié plus tard (par exemple en septembre). L’agent recevait alors un rappel sur la fiche de paye (6 mois avec cet exemple).
La Ville met en avant le contrôle de légalité exercé par le Trésor Public. On nous ressort à chaque fois le coup de la « patrouille de Bercy », qui décidément a bon dos.
La CGT a demandé que la Ville, qui cumule les litiges avec l’Etat, assume ses prétentions à défendre les agents. Par ailleurs la CGT a rappelé que pour la bonification en IFSE, hors traitement budgétaire, la Ville fait ce qu’elle veut. La Ville peut compenser la rétroactivité, et le Trésor Public n’a légalement rien à dire sur la partie indemnitaire (primes).
La position et les revendications de la CGT
La CGT a demandé le report du point sur les RPP prévu au Comité Social Territorial central de la Ville du 20 septembre, pour avoir le temps étudier les chiffres avancés par la DRH et pour pouvoir négocier sur plusieurs revendications :
La CGT a rappelé qu’elle porte historiquement la revendication de ratios à 100% pour tous les agents, y compris de catégorie A. Or, la Ville ne prévoit qu’une augmentation des ratios de 10% pour les métiers « en tension » comme celui des assistants socio-éducatifs, conseillers socio-éducatifs, qui resteraient avec des ratios inférieurs à 50% ! inacceptable ! La CGT revendique les 100% !
La CGT s’oppose à la suspension pour les agents sanctionnés (voir dans le décryptage).
La CGT exige que des consignes extrêmement claires et précises soient données aux directions locales : tout agent promouvable doit être promu. Nous ne voulons plus entendre « il y a 3 ans il ou elle a fait ci ou ça donc je ne le propose pas ». Le renforcement des prérogatives disciplinaires des directions locales peut donner lieu à des sanctions arbitraires avec des conséquences jusqu’à la retraite.
La CGT s’oppose à la fin de la rétroactivité (voir dans le décryptage).
Par ailleurs, les élus CGT estiment que même des annonces « alléchantes » sur les RPP doivent pouvoir être examinées sans précipitation. Nous devons vérifier les statistiques : nombre d’agents promouvables par corps, pyramide des âges, etc. A première vue, ces mesures annoncées en grande pompe par Antoine Guillou ne couteront finalement pas grand-chose à la Ville.
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Pour la CGT, les annonces de la Ville restent insuffisantes compte tenu de l’inflation, et de toutes les économies réalisées sur notre dos ces dernières années. Souvenons-nous des 8 jours de congés qui nous ont été volés en janvier 2022…
Le comité des syndicats CGT de la Ville de Paris appellera les agents à se mettre en grève et à manifester le 13 octobre, date de mobilisation appelée par l’intersyndicale nationale.
Un préavis de grève spécifique sera déposé pour faire entendre nos revendications : salaires, prime, conditions de travail… Les Jeux olympiques ne se feront pas sans nous ! Restez attentifs aux initiatives organisées par la CGT et participez aux assemblées générales dont les dates vous seront communiquées prochainement.
