Le sport c’est génial,
le service public c’est vital.
La CGT a toujours milité pour un sport populaire et émancipateur.
Malheureusement, force est de constater que les JO seront une fois de plus l’occasion pour les multinationales de faire de juteux bénéfices, et pour les riches qui pourront se permettre d’acheter des tickets à 3000 €, de se régaler dans un entre soi ultrasécurisé en regardant des athlètes issus des classes populaires faire le spectacle, en profitant d’un Paname propre grâce aux agents de la collectivité, dans de nouveaux équipements construits par une cascade de sous-traitants avec pour conséquences 130 accidents sur les chantiers dont 17 graves et au moins un mort.
On l’aura compris pour nous, Paris 2024, ce sera plutôt Pates Riz 2024. Et encore, c’est pour ceux qui ne sauteront pas des repas.
De nombreux agents vont être mis à contribution pour la bonne tenue des JO. Ainsi, dans certaines directions (voirie, police municipale...), les collègues ne pourront pas prendre de congés pendant certaines périodes. La CGT restera vigilante : les mesures exceptionnelles, les expérimentations (on y reviendra) que la Ville justifie pour des raisons « urgentes » ont toujours vocation à être étendues et pérennisées ensuite.
Début septembre la Ville a annoncé en grande pompe une série de mesures bienvenues en faveur des agents. La CGT n’est pas dupe : la Ville anticipe sur le mécontentement des agents à la veille des Jeux olympiques : il ne faudrait pas qu’il y ait trop de vagues...
Pour la CGT, cela demeure insuffisant compte tenu de l’inflation, et de toutes les économies réalisées sur notre dos ces dernières années. Souvenons-nous qu’en janvier 2022, tous les agents se sont fait voler 8 jours de congés annuels.
La CGT revendique a minima un alignement « par le haut » entre agents de la collectivité. Il est inacceptable que des inégalités de traitement subsistent entre agents sur des éléments de fiche de paie. Et ce d’autant plus depuis la création de la DSOL qui a avalé le CASVP.
Ainsi, la CGT revendique l’attribution de l’IFI (indemnité forfaitaire d’itinérance) aux collègues du CASVP, puisque de nombreux agents de la DSOL y ont droit, notamment les travailleurs sociaux, les ouvriers qui se déplacent pour assurer la maintenance sur les établissements, les coursiers, etc. Le montant de cette IFI doit être porté au plafond légal (51.25 € au lieu des 17.50 € actuels). La CGT revendique également que les coursiers du CASVP puissent obtenir la prime de conduite dont bénéficient les collègues de la Ville qui exercent les mêmes fonctions.
Ce ne sont que deux exemples parmi d’autres. La CGT s’engage à débusquer tous les éléments qui manquent sur nos fiches de paie au CASVP.
Les JO ne se feront pas sans nous, il va falloir passer à la caisse !
3 ans après la phase la plus aigüe de la crise covid, faire diminuer le taux d’encadrement dans les résidences du CASVP en « expérimentant » la mutualisation des gardiennes, il fallait y penser. Dans « le monde d’après », la DSOL nouvellement créée contre l’avis unanime des organisations syndicales nous promettait, non pas une augmentation des moyens, mais au moins des moyens constants.
2 ans plus tard, ça tâtonne, ça expérimente : c’est pour faire des économies, c’est écrit noir sur blanc dans le point 2. On voit où vous voulez en venir. Aujourd’hui c’est ça, demain c’est les suppressions pures et simples.
Pour la CGT c’est un non catégorique. Une résidence = une gardienne ou un gardien.
Si la résidence est trop lourde en charge du travail, prévoyez du renfort.
Concernant la scolarité, la CGT estime que l’administration doit faire plus d’efforts pour accompagner les agents vers des parcours qualifiants, bénéfiques pour leur carrière et pour combler les besoins dans les services.
Le CASVP doit favoriser l’obtention du concours lorsque les collègues reviennent avec leur diplôme. La CGT demande qu’une préparation au concours soit systématiquement proposée aux agents récemment diplômés et que les concours soient calibrés pour absorber rapidement les agents diplômés.
La CGT s’oppose à ce que les agents récemment diplômés gagent des postes d’une catégorie supérieure (ex : une SMS sur un poste d’ASE, une AS sur un poste d’IDE).
La CGT exige le respect des statuts professionnels.
Lorsqu’il s’agit de diplômes d’Etat, nous nous interrogeons sur le nombre de recalés aux concours. Nous rappelons qu’à l’APHP, les aides-soignantes diplômées sont stagiarisées sans avoir à passer de concours, nous demandons la même disposition pour le CASVP.
Concernant l’engagement à servir : un agent de retour sur son poste d’origine après la scolarité et en attente du concours doit être considéré comme entamant sa période d’engagement. Par ailleurs la durée d’engagement devrait être de même durée que la scolarité.
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel.
Ces décisions, obtenues par nos camarades du syndicat CGT des Transports urbains de Reims et la Fédération CGT des transports, munissent désormais les salariés d’un droit opposable à l’employeur.
Jusqu’à présent, en vertu de la loi, il n’était pas possible d’acquérir des jours de
congés payés durant un arrêt de travail. Cette disposition du Code du travail a été
jugée contraire au droit de l’Union européenne par la Cour de cassation. (Elle se base sur l'article 31 paragraphe 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et sur l'article 7 de la Directive 2003/88).
La Cour considère désormais que les arrêts maladie constituent des périodes de
travail effectif déterminant la durée du congé au même titre que les congés maternité ou les congés payés par exemple.
Ainsi, le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel est en droit d'acquérir des congés payés comme s’il travaillait.
De plus, la Cour se conforme aussi au droit de l’UE dans 2 autres arrêts et pose :
➤ qu’en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié doit continuer d’acquérir des congés pendant l'intégralité de son arrêt de travail. Le calcul des droits à congé payé ne sera donc plus limité à la première année de l’arrêt de travail ;
➤ que la prescription du droit à congé payé ne débute que si l'employeur a mis son salarié en mesure d’exercer ce droit.
La CGT vous demande donc de bien vouloir vous conformer à ces décisions sans attendre des procédures contentieuses qui ne manqueront pas de tomber.
Malheureusement, force est de constater que les JO seront une fois de plus l’occasion pour les multinationales de faire de juteux bénéfices, et pour les riches qui pourront se permettre d’acheter des tickets à 3000 €, de se régaler dans un entre soi ultrasécurisé en regardant des athlètes issus des classes populaires faire le spectacle, en profitant d’un Paname propre grâce aux agents de la collectivité, dans de nouveaux équipements construits par une cascade de sous-traitants avec pour conséquences 130 accidents sur les chantiers dont 17 graves et au moins un mort.
On l’aura compris pour nous, Paris 2024, ce sera plutôt Pates Riz 2024. Et encore, c’est pour ceux qui ne sauteront pas des repas.
De nombreux agents vont être mis à contribution pour la bonne tenue des JO. Ainsi, dans certaines directions (voirie, police municipale...), les collègues ne pourront pas prendre de congés pendant certaines périodes. La CGT restera vigilante : les mesures exceptionnelles, les expérimentations (on y reviendra) que la Ville justifie pour des raisons « urgentes » ont toujours vocation à être étendues et pérennisées ensuite.
Début septembre la Ville a annoncé en grande pompe une série de mesures bienvenues en faveur des agents. La CGT n’est pas dupe : la Ville anticipe sur le mécontentement des agents à la veille des Jeux olympiques : il ne faudrait pas qu’il y ait trop de vagues...
Pour la CGT, cela demeure insuffisant compte tenu de l’inflation, et de toutes les économies réalisées sur notre dos ces dernières années. Souvenons-nous qu’en janvier 2022, tous les agents se sont fait voler 8 jours de congés annuels.
La CGT revendique a minima un alignement « par le haut » entre agents de la collectivité. Il est inacceptable que des inégalités de traitement subsistent entre agents sur des éléments de fiche de paie. Et ce d’autant plus depuis la création de la DSOL qui a avalé le CASVP.
Ainsi, la CGT revendique l’attribution de l’IFI (indemnité forfaitaire d’itinérance) aux collègues du CASVP, puisque de nombreux agents de la DSOL y ont droit, notamment les travailleurs sociaux, les ouvriers qui se déplacent pour assurer la maintenance sur les établissements, les coursiers, etc. Le montant de cette IFI doit être porté au plafond légal (51.25 € au lieu des 17.50 € actuels). La CGT revendique également que les coursiers du CASVP puissent obtenir la prime de conduite dont bénéficient les collègues de la Ville qui exercent les mêmes fonctions.
Ce ne sont que deux exemples parmi d’autres. La CGT s’engage à débusquer tous les éléments qui manquent sur nos fiches de paie au CASVP.
Les JO ne se feront pas sans nous, il va falloir passer à la caisse !
Ca expérimente dans les résidences.
3 ans après la phase la plus aigüe de la crise covid, faire diminuer le taux d’encadrement dans les résidences du CASVP en « expérimentant » la mutualisation des gardiennes, il fallait y penser. Dans « le monde d’après », la DSOL nouvellement créée contre l’avis unanime des organisations syndicales nous promettait, non pas une augmentation des moyens, mais au moins des moyens constants.
2 ans plus tard, ça tâtonne, ça expérimente : c’est pour faire des économies, c’est écrit noir sur blanc dans le point 2. On voit où vous voulez en venir. Aujourd’hui c’est ça, demain c’est les suppressions pures et simples.
Pour la CGT c’est un non catégorique. Une résidence = une gardienne ou un gardien.
Si la résidence est trop lourde en charge du travail, prévoyez du renfort.
Scolarité.
Concernant la scolarité, la CGT estime que l’administration doit faire plus d’efforts pour accompagner les agents vers des parcours qualifiants, bénéfiques pour leur carrière et pour combler les besoins dans les services.
Le CASVP doit favoriser l’obtention du concours lorsque les collègues reviennent avec leur diplôme. La CGT demande qu’une préparation au concours soit systématiquement proposée aux agents récemment diplômés et que les concours soient calibrés pour absorber rapidement les agents diplômés.
La CGT s’oppose à ce que les agents récemment diplômés gagent des postes d’une catégorie supérieure (ex : une SMS sur un poste d’ASE, une AS sur un poste d’IDE).
La CGT exige le respect des statuts professionnels.
Lorsqu’il s’agit de diplômes d’Etat, nous nous interrogeons sur le nombre de recalés aux concours. Nous rappelons qu’à l’APHP, les aides-soignantes diplômées sont stagiarisées sans avoir à passer de concours, nous demandons la même disposition pour le CASVP.
Concernant l’engagement à servir : un agent de retour sur son poste d’origine après la scolarité et en attente du concours doit être considéré comme entamant sa période d’engagement. Par ailleurs la durée d’engagement devrait être de même durée que la scolarité.
Arrêts maladie et acquisitions de congés
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel.
Ces décisions, obtenues par nos camarades du syndicat CGT des Transports urbains de Reims et la Fédération CGT des transports, munissent désormais les salariés d’un droit opposable à l’employeur.
Jusqu’à présent, en vertu de la loi, il n’était pas possible d’acquérir des jours de
congés payés durant un arrêt de travail. Cette disposition du Code du travail a été
jugée contraire au droit de l’Union européenne par la Cour de cassation. (Elle se base sur l'article 31 paragraphe 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et sur l'article 7 de la Directive 2003/88).
La Cour considère désormais que les arrêts maladie constituent des périodes de
travail effectif déterminant la durée du congé au même titre que les congés maternité ou les congés payés par exemple.
Ainsi, le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel est en droit d'acquérir des congés payés comme s’il travaillait.
De plus, la Cour se conforme aussi au droit de l’UE dans 2 autres arrêts et pose :
➤ qu’en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié doit continuer d’acquérir des congés pendant l'intégralité de son arrêt de travail. Le calcul des droits à congé payé ne sera donc plus limité à la première année de l’arrêt de travail ;
➤ que la prescription du droit à congé payé ne débute que si l'employeur a mis son salarié en mesure d’exercer ce droit.
La CGT vous demande donc de bien vouloir vous conformer à ces décisions sans attendre des procédures contentieuses qui ne manqueront pas de tomber.
