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La CGT arrache à l'adjoint à la maire en charge des ressources humaines, le 5 septembre 2023 que les ratios promu-promouvables soient portés à 100% pour les agents de catégorie C et B (Adjoint administratif, Adjoint technique, Secrétaires administratifs, SMS...) pour la campagne de promotions de grade 2024 à 2026. Le 8 septembre, une réunion étaient organisée par la DRH de la Ville avec les organisations syndicales. Pour le CASVP, seule la CGT y était représentée.
La CGT CASVP a immédiatement demandé à la Direction générale une réunion concernant les corps propres au CASVP (filière hospitalière : agents sociaux, aides-soignantes, infirmières…), elle a eu lieu le 20 septembre 2023.
Décryptage : les conditions pour être promu
Concrètement, la Ville s’est engagée à ce qu’un agent qui remplit les conditions statutaires pour passer au grade supérieur soit automatiquement promu dans l’année, à la date de l’arrêté.
Un ASO, AMP, AES, Adjoint administratif, Adjoint technique... de catégorie C1, ayant atteint le 6ème échelon et accompli 5 ans de services effectifs est promouvable en C2.
Un ASO, AMP, AES, Adjoint administratif, Adjoint technique... de catégorie C2, ayant atteint le 6ème échelon et accompli 5 ans de services effectifs est promouvable en C3.
Un aide-soignante de catégorie B en classe normale, ayant un an d’ancienneté dans le 4ème échelon et accompli 5 ans de services effectifs en catégorie B est promouvable à la classe supérieure.
Une IDE de catégorie B en classe normale, ayant deux ans d’ancienneté dans le 4ème échelon et accompli 10 ans de services effectifs en catégorie B est promouvable en classe supérieure.
SMS, secrétaires administratifs, TS, TSO :
- Promouvable (choix) au 2ème grade : à partir d'un an au 8ème échelon + 5 ans de services effectifs en catégorie B.
- Promouvable (choix) au 3ème grade : à partir d'un an au 7ème échelon du 2ème grade + 5 ans de services effectifs en catégorie B.
- Grilles SMS, SA, TS, TSO et autres conditions de promotion (lien...)
Tous les agents remplissant ces conditions devront être proposés ET promus.
⛔ La Ville prévoit une exception : les agents ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire seraient « déproposés » et leur promotion serait suspendue :
Un an pour les sanctions du groupe 1 (avertissement, blâme, mise à pied jusqu’à 3 jours)
Deux ans pour les sanctions des groupes 2 et 3 (mises à pied supérieures à 3 jours)
La CGT conteste ces dispositions qui s’apparentent à une triple peine : sanction + perte de l’avancement qui se traduit en général par environs 40 ou 50 € de plus sur le traitement + perte d’indice jusqu’à la retraite.
⛔ La Ville prévoyait également la fin de la rétroactivité. Jusqu’à cette année, l’agent était promu à la date où il remplissait les conditions statutaires (par exemple en mars), même si l’arrêté était notifié plus tard (par exemple en septembre). L’agent recevait alors un rappel sur la fiche de paye (6 mois avec cet exemple). La Ville a mis en avant le contrôle de légalité exercé par le Trésor Public. On nous ressort à chaque fois le coup de la « patrouille de Bercy », qui décidément a bon dos.
👍 MAIS ! La CGT a fermement exigé que la Ville, qui cumule les litiges avec l’Etat, assume ses prétentions à défendre les agents. Au CST central du 28 septembre 2023, la CGT n'a pas relâché la pression et la Ville a cédé, il y aura bien un effet rétroactif qui pourra prendre effet au 1er janvier de l'année de promotion si l'agent remplissait les conditions statutaires d'avancement à cette date.
La position et les revendications de la CGT
Pour les corps de catégorie A du CASVP les ratios seront seulement maintenus ! 60 % pour les IDE, 55% pour tous les autres (voir tableau). Une honte quand on sait les difficultés de recrutement.
⛔ La CGT s’oppose à la suspension pour les agents sanctionnés (voir dans le décryptage).
🚩 La CGT exige que des consignes extrêmement claires et précises soient données aux directions locales : tout agent promouvable doit être promu. Nous ne voulons plus entendre « il y a 3 ans il ou elle a fait ci ou ça donc je ne le propose pas ». Le renforcement du pouvoir des directions locales peut donner lieu à des sanctions arbitraires avec des conséquences jusqu’à la retraite.
⛔ La CGT s’oppose à la fin de la rétroactivité et gagne (voir dans le décryptage).
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🚩 Pour la CGT, les annonces de la Ville restent insuffisantes compte tenu de l’inflation, et de toutes les économies réalisées sur notre dos ces dernières années. Souvenons-nous des 8 jours de congés qui nous ont été volés en janvier 2022…
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| Taux de promotion corps CASVP |
Pour les corps Ville de Paris (assistants sociaux...), voir la délibération Ville de Paris (lien...)
