La profession de gardienne d’immeuble a connu une évolution spectaculaire durant les dernières années.

De son utilité en matière sociale à la multiplication des tâches, la profession manque toujours d’une réelle reconnaissance.

La gestion de fin de vie liée à la perte d’autonomie des résidents complique sérieusement notre tâche.

La fonction n’offre en effet que peu d’avantages par rapport aux contraintes et astreintes du métier, et ces dernières sont nombreuses...

Ce guide édité par la Cgt assisté du groupe de travail vous permet de faire valoir vos droits et de revendiquer pour en acquérir d’autres.

Référent gardien :

Mme. CHAMOIS Karine, résidence GAMBETTA 20ème : 01-43-49-55-26

Groupe de travail gardien :

Mme. MARTINET Pascale, résidence ST. SIMONIEN 20ème : 01-43-66-58-22
Mme. MONTI Anne-Marie, résidence ST. FARGEAU 20ème : 01-40-30-18-55
M. GUELFI Bernard, résidence ST. HONORÉ 1er : 01-42-60-11-95
M. MARTINE Patrick, résidence LÉON FROT 11ème : 01-53-80-97-60

HISTORIQUE DES ACTIONS MENÉES PAR LA CGT DEPUIS 2017

2017, demande de la Cgt pour la création d’un nouveau règlement des gardiennes, celui du 03-07-2000 étant obsolète (10 mois de concertation).

Décembre 2018, création du nouveau règlement applicable aux gardiennes des résidences appartements. (paiement des heures supplémentaires et des sorties des bacs à ordures).

Mai 2019, la sortie des gardiennes pendant les heures d’astreintes est officiellement effective, un smartphone est mise à disposition pour chaque gardienne en résidence appartement.

Mars 2020, 1er confinement suite à la pandémie, grosse mobilisation des gardiennes pour assurer la continuité du service.

Juin 2020, grève des gardiennes pour l’obtention de la prime VERAN, 30% de participation, elles seront exclues de cette gratification.

2ème semestre 2021, paiement des jours de congés des gardiens contractuels (reliquat sur 3 ans).

Octobre 2021, la sortie des gardiennes pendant les heures d’astreintes en résidence autonomie.

Juillet 2022, la Cgt négocie la sujétion 1 pour les gardiennes soit un gain de 4 journées de RTT. Loi de la transformation de la fonction publique -8 jours de congés, malgré cette perte les gardiennes totalisent 27 jours de congés annuels et 29 jours RTT (un total de 56 jours).

Septembre 2022, paiement des nuits d’astreintes pour les gardiens contractuels en section.

Octobre 2022, le Ségur pour les gardiennes du CASVP (241€ mensuel).

Avril 2023, mise en place du fameux Vade-mecum.

GARDIENNES TITULAIRES

Avec la Cgt, les droits des gardiens sont consolidés.

RÈGLEMENTS PARTICULIERS CONCERNANT LES GARDIENS DES RÉSIDENCES APPARTEMENTS

✔ Réglementation applicable aux gardiens des résidences appartement du CASVP

✔ Règlement particulier concernant le cycle de travail des gardiens

STATUT DES AGENTS SOCIAUX

✔ Dispositions statutaires applicables au corps des agents sociaux du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

✔ Grilles indiciaires

✔ Régime indemnitaire (IFSE)

LE SÉGUR (Complément de Traitement Indiciaire - CTI)

Les gardiennes en résidence autonomie étaient éligibles à la prime Ségur 189€ nets, étaient exclues les gardiennes en résidence appartements. La Cgt a œuvré pour que toutes les gardiennes perçoivent ce CTI (Complément Traitement Indiciaire = 241€ brut mensuel).

Le CTI compte pour les indemnités de retraite soit 180€ mensuel pour une carrière complète.

Pour percevoir cette gratification, il faut avoir travaillé une journée sur les 6 derniers mois avant la retraite. Tous les agents ayant des problèmes de santé, placés en retraite pour invalidité ne percevront pas cette gratification (car la procédure dure plus de 6 mois et l’agent sera placé en DORS. (Disponibilité d’Office pour Raison de Santé).

👉 Voir le dossier de la CGT sur le CTI (lien...)

TEMPS DE TRAVAIL DES GARDIENS

Lors des négociations 2022 sur le nouveau temps de travail, la Cgt a été à la pointe des revendications.

Sujétions

Avant le 01/07/22, le temps de travail était de 7h48, 33 jours de CA et 22 jours RTT.

La Cgt a arraché la sujétion 1, lors d’une négociation avec la Ville de Paris, gain : 4 jours RTT.

Passage de 7h48 à 7h54, plus 6mn de travail effectif = gain de 3 jours RTT, le fait d'être d’astreinte tous les jours n’a aucune incidence sur notre quotidien.

➤ Nouveau temps de travail = 29 jours RTT

➤ Congés annuels = 25 jours + 2 jours de fractionnement*

Jours de fractionnement

Un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ;
Il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours.

➤ Congés annuels + journées de fractionnement = 27 jours

➤ 29 jours RTT + 27 CA = 56 jours, soit un gain d’une journée

Obligation de poser 20 jours de CA chaque année, sinon c’est perdu.

Les 7 jours restant peuvent être placés uniquement sur un CET, sinon c’est perdu. Vous pouvez monétiser 2 jours de CET par an, soit 150€ pour un ASO.

Le délai de prévenance pour les congés.

Absences inférieures à 48h = 3 jours
Absences supérieures à 48h = 3 semaines
Vacances scolaires (hors congés d’étés) = 6 semaines
Congés été = planning prévisionnel au plus tard le 31 mars.
Absences consécutives à un jour férié (ponts) = 6 semaines

✔ Texte de référence : Note du 15 avril 2021 « Précisions concernant le règlement des gardiens en résidences appartements (document 12)».

Cycle de travail des agents des résidences appartements

👉 Accéder au cycle de travail

Règlement du temps de travail

👉 Accéder au règlement du temps de travail

Compte Épargne Temps (CET)

👉 Accéder à la réglementation du CET

LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET LES SORTIES DES BACS A ORDURES

Les heures supplémentaires :

Les heures supplémentaires ne sont payées que si elles sont effectuées en dehors des plages locales et sur demande préalable expresse du supérieur hiérarchique.

Toute intervention en astreinte de la gardienne est rémunérée.

Pour cela, remplir le cahier du jour (la main courante) de la résidence :

Le début de l’intervention.
La nature de l’intervention.
Les suites données.
La fin de l’intervention.
Remplir « la demande de paiement d’heures supplémentaires effectuées au cours d’une astreinte » et la transmettre à votre supérieur.

Les heures sont majorées :

De 07h à 22h, heures supplémentaires d’astreintes de jours, code 400 majorées à 25%.
De 22h à 07h, heures supplémentaires de nuits, code 403 majorées à 100%.
Le dimanche et les jours fériés, code 402 majorées à 66%.

Au choix de l’agent pour un paiement ou une récupération.

Si la gardienne choisit la récupération de temps, le repos compensateur bénéficie d’un coefficient multiplicateur en cohérence avec celui des heures supplémentaires selon si elles sont assurées de jour, de nuit ou le dimanche et jours fériés.

Exemple pour 1h travaillée :

Code 400, 1h = 1h15 en récupération (de 7h à 22h).
Code 402, 1h = 1h45 en récupération (dimanche et jour férié).
Code 403, 1h = 2h en récupération (de 22h à 7h).

Une journée de récupération = 07h.

Lorsque la gardienne récupère 07h, soit une journée, elle n’assure pas l’astreinte, soit un total de 24h de repos.

👉 Voir le dossier CGT sur les heures supplémentaires

Les sorties de poubelles

Les sorties de poubelles font parties des heures supplémentaires, si elles sont effectuées pendant la période d’astreinte.

« Toute sortie des poubelles effectuée durant les périodes d’astreintes doit donner lieu à une compensation majorée, que ce soit pour les gardiens titulaires ou suppléants contractuels ».

« Un forfait de 0h30 est à appliquer pour la sortie et l’entrée des poubelles par jour ».

✔ Note du 15 avril 2021 « Précisions concernant le règlement des gardiens en résidences appartements (document 12)»

✔ Le relevé de conclusions de l’audience du 17-11-20, page 2 « astreintes des gardiens titulaires (document 4)».

✔ Le relevé de conclusions de l’audience du 17-11-20, page 1 « heures supplémentaires (document 4)».

LES MODALITÉS DE SORTIES EN ASTREINTE

La gardienne qui est équipée d’un smartphone peut sortir en astreinte.

Aucune notion de temps sur la durée des sorties, seule condition : pouvoir se rendre à la résidence sous les 20mn en cas d’alerte (selon la l’implantation de la résidence, ce temps peut augmenter).

Cependant, doit être fait :

Le renvoi des appels téléphonique sur le smartphone.
Apposer une affiche sur la porte de la loge pour prévenir de votre absence, avec un numéro de téléphone pour vous joindre soit celui de la loge ou du smartphone.
Vous avez 20mn pour revenir à la résidence.
Dès que l’agent est sollicité, il est placé en heure effective, donc rémunéré jusqu’à la fin de la mission (le temps de trajet fait partie de l’intervention).

Le transfert d’appel :

Si vous avez un autocom dans votre résidence vous composez le 0 pour sortir : Décrocher et composer le code 61 + 0 + le numéro du portable (ex : 61 0 06 12 34 56 78).
Pour désactiver le renvoi composer le code 60
Si vous n’avez pas d’autocom dans votre résidence : Décrochez et composez le code *21* numéro de portable # (Ex : *21* 06 12 34 56 78 #).
Pour désactiver, décrocher et composer le code #21#.

✔ Texte de référence : Vade-mecum (document 8).

DÉFAILLANCE D’UN GARDIEN REMPLAÇANT LE WEEK-END

Si défaillance d’un gardien remplaçant, le gardien titulaire ne sera pas contraint de faire le remplacement du week-end (travail + de 7 jours consécutifs).

S’il accepte d’assurer la continuité de service, il devra récupérer ses 2 jours de repos sous une quinzaine.

Pour la Cgt, quel intérêt aura le gardien de s’affliger une telle contrainte sans compensation.

Remplacement de la gardienne, le vendredi et le lundi en téléassistance.

Toute absence d’une gardienne un vendredi ou un lundi donne droit à un remplacement.

Dans le cas où un gardien remplaçant ne peut assurer ce remplacement, les sorties des poubelles seront assurées par le prestataire de nettoyage, charge à la gardienne d’en faire la demande.

✔ Texte de référence : Note du 15 avril 2021 « Précisions concernant le règlement des gardiens en résidences appartements (document 12)».

AGENTS LOGÉS PAR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE (NADS)

Le montant de l’avantage en nature peut varier d’un mois sur l’autre en fonction de la rémunération brute mensuelle de l’agent.

Calcul des avantages en nature

Exemple : Bulletin juillet 2023 = 3030.46€ brut
Se reporter au tableau
Rémunération entre 2399.60€ à 3085.19€, pour une pièce 108.30€ pour plusieurs pièces = 90.20€
Mon logement est composé de 3 pièces, 90.20€ x 3 = 270.60€
La formule : R945 = (montant forfaitaire x nombre de pièces) x 70%
Mon avantage en nature sera de 270.60€ x 0.7 = 189.42€

✔ Texte de référence : « Agents logés par nécessité de service (NADS doc 15)».

ACCESSIBILITÉ A UN LOGEMENT DE FONCTION POUR UN DÉPART A LA RETRAITE.

La gardienne qui part à la retraite est prioritaire pour occuper un logement du CASVP.

✔ Voir : « extrait du Comité Technique du 03/10/2018 (document 14) ».

GARDIENS CONTRACTUELS

Les remplacements pour les congés se faisaient par des gardiens vacataires, aucune restriction pour les gardiennes titulaires, elles pouvaient partir quand elles le désiraient.

Le fait de n’employer uniquement que des vacataires est illégal, un agent vacataire doit être recruté de temps en temps et non pas tous les mois, de ce fait c’est un contrat à durée déterminée déguisé.

Un vacataire a esté en justice et a gagné son procès.

Le 1er février 2018, formation d’une équipe de gardien remplaçant mobile gérée par Diderot : gardien contractuel suppléant.

Résultat : « Durant les vacances scolaires, une présence minimale de 50% est requise par le CASVP d’arrondissement ».

Une brigade de 40 gardiens contractuels a été recrutée à temps partiel, ce nombre est insuffisant pour pouvoir palier aux absences des titulaires.

Restriction de nos congés et congés refusés.

La Cgt a volontairement fait le choix de ne pas s’occuper des gardiens suppléant car le CASVP se trompait dans la rémunération des astreintes :

Il payait les astreintes du lundi au vendredi : 149€ au lieu de 45€ et ce, de février 2018 à janvier 2020 (les agents étaient gagnants de 200€ mensuel).

La Cgt a dénoncé depuis 2020 :

Le non-paiement des indemnités forfaitaires pour travail des dimanches et jours fériés.
Le non-paiement des congés 2018 et 2019.
Le non-paiement des heures supplémentaires.
Le non-paiement de la majoration des astreintes pour une vacation avec un délai de prévenance de moins de 15 jours.
Le non-respect du nombre jours de congés pour une semaine : l’équipe de gestion à Diderot déduisait 7 jours pour une semaine au lieu de 5 jours.
Le CASVP ne déduisait pas les jours d’arrêts de maladie sur le contingent d’heures.
Le mauvais calcul des heures effectuées par les agents.
Les avenants des contrats n’étaient pas rémunérés.
Le refus systématique des demandes de formation.
La non-remise des attestations Pôle emploi.
Les astreintes non payées.

LES DIFFÉRENTS CONTRATS

Les gardiens remplaçants sont des agents contractuels à temps partiels.

Ils doivent selon leurs différents contrats travailler un certain nombre heures.

Comprendre le fonctionnement du contrat :

Pour un contrat annuel de 60%, le gardien s’engage à travailler 1092h.

Son contingent d’heures est donc de 1092h pour une année.
A ces 1092h, il faut retirer 15 jours de congé, soit 105h.
Donc l’agent devra travailler 987h dans l’année.
Qu’il fasse 150h ou 25h mensuel, son traitement budgétaire sera toujours le même.
Seul son contingent d’heures sera modifié.
A la fin du contrat, l’agent doit être à 0h.
S’il a effectué moins de 987h, il est gagnant, tant pis pour le CASVP.
S’il a effectué plus de 987h, le CASVP doit lui régler son excédent heures en heures supplémentaires.

D’où l’importance de bien noter tous les jours travaillés.

Ce qui évitera des erreurs de 180h en défaveur des agents.

Si le CASVP, vous propose un avenant (disons 30h, car vous avez épuisé votre contingent d’heures), le paiement de ces heures sera en plus de votre traitement budgétaire.

Si vous êtes en congé maladie, vos journées doivent être défalquées de votre contingent d’heures.

Exemples :

Pour un contrat à 60%, 987h, l’agent est en arrêt 1 mois.

1 mois = 91h, son contingent passe à 896h.
Le fait d’être en congé maladie équivaut à avoir travaillé.

Pour un contrat annuel de 50%, le gardien s’engage à travailler 910h.

12.5 jours de congés = 87h30.
910h – 87h30 = 822h30
Donc l’agent devra travailler 822h30.

Pour un contrat annuel de 40%, le gardien s’engage à travailler 728h

10 jours de congés = 70h

728 – 70h = 658h

Donc l’agent devra travailler 658h

Attention : La Cgt a interpellé le CASVP en avril 2023, car ne sont pas comptabilisées la sujétion 1 et la journée de fractionnement. Une différence de 3 jours pour les contrats à 60%.

La Cgt a demandé la rétroactivité sur 2022.

✔ Texte de référence : Note du 17-03-23 « Rémunération des astreintes et droits à congés (document 16)».

LES ARRÊTS DE MALADIE

Les agents contractuels dépendent du régime général de la Sécurité Sociale et perçoivent, selon le cas, des indemnités journalières (IJ) pour maladie non professionnelle, des IJ pour accident de travail ou des IJ pour maladie professionnelle.

En outre, selon l’ancienneté dans l’administration, le contractuel bénéficie, pendant une certaine durée, du maintien de son plein ou demi-traitement.

Les indemnités journalières sont alors déduites du plein ou du demi-traitement.

En pratique le CASVP verse la part du traitement indiciaire complémentaire aux indemnités journalières et fournit une attestation de salaire à l’agent pour transmission à la CPAM qui lui versera les IJ dues.

Il appartient à l’agent de communiquer ensuite le montant des indemnités perçues afin que l’administration puisse éventuellement ajuster les sommes versées.

La durée de rémunération selon l’ancienneté de l’agent contractuel :

Moins de 4 mois de services :

Congé sans traitement pour une durée maximale d’un an en cas d’incapacité de travail. L’agent contractuel perçoit des IJ de la CPAM durant cette période.

Les IJ sont versées après un délai de carence de 3 jours.
Une incapacité permanente entraîne un licenciement.

Après 4 mois de services :

30 jours à plein traitement et 30 jours à ½ traitement.

Après 2 ans de services :

60 jours à plein traitement et 60 jours à ½ traitement.

Après 3 ans de services :

90 jours à plein traitement et 90 jours à ½ traitement.

Par ailleurs, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement continuent d’être versés pendant un congé de maladie contrairement aux primes.

La prévoyance santé prend le relais lorsque la situation passe à demi-traitement si l’agent a souscrit à ce dispositif.

LES ASTREINTES

Les astreintes sont rémunérées le mois suivant les prestations.

Semaine complète : 149,48€
Du vendredi soir au lundi matin : 109,28€
Du lundi matin au vendredi soir : 45€
Un samedi : 34,84€
Un dimanche ou jour férié : 43,38€
Une nuit de semaine : 10,05€

La Cgt a dénoncé en avril 2022, le non-paiement des astreintes des gardiens contractuels recrutés en EPS soit une perte de 180€ mensuel.

✔ Texte de référence : « la délibération des astreintes du 04 avril 2016 (document 11)».

LES DÉLAIS DE PRÉVENANCES POUR UNE MISSION

Le gardien a un délai de prévenance de 3 semaines pour accepter une mission.

L’astreinte imposée

« L’astreinte qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à 15 jours de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l’indemnisation ou de la compensation horaire en appliquant un coefficient de 1,5 ».

Semaine complète : 149,48€ = 224,22€
Du vendredi soir au lundi matin : 109,28€ = 163,92€
Du lundi matin au vendredi soir : 45€ = 67,50€
Un samedi : 34,84€ = 52,26€
Un dimanche ou jour férié : 43,38€ = 65,07€
Une nuit de semaine : 10,05€ = 15,075€

✔ Texte de référence : « la délibération des astreintes du 04 avril 2016 (document 11)».

L’ATTESTATION PÔLE EMPLOI

Une attestation Pôle emploi sera adressée systématiquement après chaque contrat (hors prolongement).

✔ Relevé de conclusions audience du 29/03/2021.

LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Voir la rubrique heures supplémentaire et sorties de poubelles des gardiens titulaires.

LE PAIEMENT DES DIMANCHES ET JOURS FERIÉS

Les agents titulaires et les agents non-titulaires du CASVP perçoivent, lorsqu’ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire.

« Le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jour fériés est fixé à 5,98€ de l’heure au 1er février 2017 ».

LES TRANSPORTS

ATTENTION NOUVEAU

Les gardiens contractuels peuvent prétendre au remboursement du transport.

Temps plein = de 50% à 100%

75% des 11/12ème de la valeur engagée par l’agent, remettre le justificatif d’achat à votre gestionnaire des bulletins de paies.

Temps incomplet = jusqu’à 49.99%

37.50% des 11/12ème de la valeur engagée par l’agent, remettre le justificatif d’achat à votre gestionnaire des bulletins de paies.

✔ Annexe 1, sur le transport du 01/09/2023 (document 19)

LES GARDIENS VACATAIRES

La Cgt a œuvré pour que les droits des vacataires ne soient plus bafoués :

Taux horaires erronés.
Le non-paiement des indemnités forfaitaires pour le travail des dimanches et jours fériés.
Le non-paiement des heures supplémentaires.
Le tableau des vacations non conformes.
Les attestations pôle-emploi non-remises aux agents.

LE BORDEREAU DE REMPLACEMENT DE GARDIEN

Vacation 1, on passe de 12,02€ à 15,11€.
Vacation 2, on passe de 106,21€ à 130,93€.
Vacation 3, on passe de 55,90€ à 64,47€.
Vacation 4, on passe de 157,36€ à 181,70€.
Vacation 5, on passe de 77,97€ à 95,62€.
Vacation 6, on passe de 116,26€ à 140,98€.
Vacation 7, on passe de 0€ à 21,09€.
Vacation 8, on passe de 0€ à 15,28€.
Vacation 9, on passe de 157,36€ à 202,20€.

1er trimestre 2024, la Cgt interviendra pour une hausse du barème suite aux plusieurs augmentations du point d’indice.

CAS PARTICULIER

La mutualisation de 2 résidences : « Les gardiens remplaçants recrutés pour intervenir sur plusieurs sites perçoivent une rémunération correspondant au montant d’une vacation ci-dessus + les déplacements et les interventions sur le 2ème site, sont rémunérées en heures supplémentaires (vacation 1, 7 ou 8)».

L’ATTESTATION PÔLE EMPLOI

Après un long combat avec la direction, la Cgt a enfin été entendue :

Les agents vacataires pourront bénéficier de leurs attestations Pôle emploi, afin de cumuler des droits pour percevoir l’ARE (allocation retour à l’emploi).

Pour pouvoir prétendre à l‘ARE, il faut : avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910h, nouveau barème) au cours des 24 mois (36 derniers mois si vous êtes âgé d’au moins 53 ans à la date de votre dernier contrat).

Ce droit est cumulable avec les heures d’autres emplois.

Une attestation détaillée doit être remise chaque mois aux vacataires.