Emmanuel Macron le 14 juin 2020
1 La CGT demande l’application du principe de précaution.
Si le confinement est terminé, le Covid 19 est plus présent que jamais puisque les contaminations repartent à la hausse.
Le niveau d’affluence dans les transports s’amplifie, il entraîne un risque accru de contamination pour les personnes vulnérables et pour les proches vulnérables ramener le virus à domicile c’est les mettre en grave danger.
2 Les directions locales doivent être en capacité de proposer le télétravail en priorité aux agents vulnérables ou vivant avec un proche vulnérable.
Cela demande du bon sens et de la bonne volonté.
Quand le télétravail est possible pour certains il doit l’être aussi pour d’autres.
Il est de la responsabilité des chefs d’établissements d’éviter en priorité aux salariés vulnérables ou vivant avec une ou des personnes vulnérables de les exposer à des risques qui pourraient entraîner des conséquences graves.
3 Rappel de la responsabilité de l’employeur
Le code pénal prévoit que le délit pénal est caractérisé en cas de : « mise en danger délibérée de la personne d’autrui » ou de « faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ».
4 Rappel des dispositions CASVP (personnes vulnérables)
Une demande de visite auprès de la médecine préventive (CMIE) doit être formulée par les SLRH pour une «préconisation médicale».
Si le médecin traitant juge inopportune la reprise du travail en dépit de ces mesures, les agents doivent transmettre sans délai une nouvelle préconisation écrite de maintien à domicile de leur médecin à leur gestionnaire RH et à leur encadrant afin que leur SLRH prenne rendez-vous auprès du CMIE, qui statuera sur les conditions du retour au travail de ces agents, parmi lesquelles un confinement pourra être encore possible selon les cas de figure.
► En attente de la visite médicale, maintient en ASA (autorisation spéciale d’absence).
Si le confinement est préconisé, le médecin du travail peut placer l’agent en ASA.
Pour les collègues vivant avec une personne vulnérable et sur la base d’une préconisation écrite du médecin traitant de votre proche, mentionnant la nécessité pour les personnes vivant au même domicile d’être confinées pour éviter la transmission du Covid-19 à cette personne particulièrement vulnérable (décret du 5 mai 2020) et si les missions sont télétravaillables vous pouvez continuer à bénéficier d’un télétravail à temps plein.
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