★ Prime exceptionnelle - Changement de la période de référence - EHPAD (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) - SAAD (Service d'Aide A Domicile) - SSIAD (Service des Soins Infirmiers A Domicile) - CHRS (Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale) - CHU (Centres d'Hébergement d'Urgence) - ESI (Espaces Solidarité Insertion)

Le conseil d’administration du Centre d'Aide de la Ville de Paris a délibéré jeudi 19 juin 2020 sur la création de la prime exceptionnelle en référence au décret n° 2020-711 du 12 juin 2020.

La délibération prévoit :


Éligibles (1500€)

EHPAD (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) – SAAD (Service d'Aide A Domicile)  – SSIAD (Service des Soins Infirmiers A Domicile)

Éligibles (1000€)

ESI (Espaces Solidarité Insertion) – CHRS (Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale) – CHU (Centres d'Hébergement d'Urgence)

Non retenus par la maire de Paris

Les résidences autonomies, les résidences appartements, les SSP (Services Sociaux Polyvalents), les PSA (Permanences Sociales d'Accueil), les CASVP d'arrondissement.

Bénéficiaires

Les personnels affectés ou volontaires pour assurer des missions en renfort sur la période du 1er mars au 30 avril 2020 au sein des établissements éligibles.

Sans prévenir, les organisations syndicales et sans modifier la délibération du conseil d'administration du 19 juin 2020, la direction du CASVP vient de changer les dates de la période de référence du 1er mars au 30 avril 2020 par du 16 mars au 10 mai 2020...

La CGT invite les agents bénéficiaires sur la période du 1/03 au 30/04, qui ne le seraient plus sur la nouvelle ou percevraient une prime réduite au lieu d'une prime complète à nous contacter rapidement en utilisant l'alerte CGT en suivant ce lien.

La direction générale du CASVP interpellée par la CGT nous dit le 6 juillet 2020 qu’elle examinera les recours gracieux au cas par cas (agents éligibles du 1er mars au 30 avril 2020 et qui ne le sont plus sur la période du 16 mars au 10 mai 2020). 

La CGT invite donc les agents en engager un recours gracieux si nécessaire.

Les agents éligibles sont les fonctionnaires , les contractuels, les vacataires, les agents de droit privé en service effectif au sein des établissements éligibles.

Excepté pour quelques dossiers litigieux qui seraient régularisés sur la paie d’août 2020, la direction générale contactée par la CGT, nous confirme le 17 juillet 2020 que la prime sera bien versée sur la paie de juillet 2020 pour tous les agents qui entrent dans les conditions énoncées ci-dessous :


Conditions

➤ Justifier d'au moins 20 jours d’exercice effectif de leurs fonctions au sein des établissements éligibles du 16 mars au 10 mai 2020 (Pour la CGT soit du 1er mars au 30 avril, soit du 16 mars au 10 mai 2020).
➤ Cette condition s'applique au prorata de la quotité de temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou incomplet.
➤ Le montant de la prime est réduite de moitié en cas d'absence de plus de 10 jours cumulés sur la période du 16 mars au 10 mai 2020.

 L'absence est constituée par tout motif autre que : 

➤  Le congé de maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces 3 motifs bénéficient d'une présomption d’imputabilité au virus covid-19 ;

➤  Les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période mentionnée (1er mars - 30 avril 2020) (Pour la CGT soit du 1er mars au 30 avril, soit du 16 mars au 10 mai 2020).

Montant de la prime 

EHPAD – SAAD – SSIAD (1500€)
ESI (Espaces Solidarité Insertion) – CHRS – CHU (1000€)

Voir aussi

★ Primes Covid 19 - Ehpad du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - Quelle réparation pour les agents contaminés ?
★ Les oubliés des primes Covid 19 au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - Voies de recours