Madame Florence POUYOL
Directrice générale
Prime exceptionnelle 1500€ (EHPAD, SSIAD, SAAD), 1000€ (ESI, CHRS, CHU)
Suite à de nombreux appels téléphoniques, la CGT constate que des agents en congé de maladie du fait d’une contamination au Covid 19 n’ont pas perçu la prime.
Au regard de la délibération 28 du 19 juin 2020, les arrêts ne sont pas considérés comme une absence dès lors qu’il y a une présomption d’imputabilité au virus Covid 19.
Il y aurait eu des instructions en direction des SLRH (note de service) pour que ces jours d’arrêts ne soient pas comptabilisés comme exercice effectif, contrairement à ce qui nous avait été annoncé, c’est à dire que les arrêts liés au Covid 19 seraient comptabilisés en service fait.
Si cela s’avère exact, les dispositions CASVP sont contraires à l’esprit du décret 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’Etat dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 qui considère que seules les absences sont déterminantes du droit et les arrêts liés au Covid 19 n’en sont pas.
Ainsi au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, des agents contaminés dans le cadre de leur travail, certains avec de lourdes séquelles, d’autres décédés seraient éjectés du droit à la prime, alors que partout en France, quelque soit la fonction publique de rattachement, les droits sont ouverts comme service fait dès lors que les agents en arrêt bénéficient d'une présomption d’imputabilité au virus Covid-19 .
|
Cette interprétation particulièrement agressive des textes de votre part n’est pas admissible.
Nous demandons la communication de la note de service diffusée aux SLRH et nous souhaitons vous entendre en audience en urgence.
Recevez, madame la directrice générale, nos salutations syndicales.
Copies : Vanessa Benoit, Hervé Spaenlé, Simon Vanackere, Sophie Gallais, Sophie Muhl, Saïda Dahoub
Textes de référence suivre ce lien...
Nous demandons la communication de la note de service diffusée aux SLRH et nous souhaitons vous entendre en audience en urgence.
Recevez, madame la directrice générale, nos salutations syndicales.
Copies : Vanessa Benoit, Hervé Spaenlé, Simon Vanackere, Sophie Gallais, Sophie Muhl, Saïda Dahoub
Textes de référence suivre ce lien...
