Excepté pour quelques dossiers litigieux qui seraient régularisés sur la paie d’août, la direction générale contactée par la CGT, nous confirme ce jour (17/07/2020) que la prime sera bien versée sur la paie de juillet 2020 pour tous les agents qui entrent dans les conditions énoncées ci-dessous :
➤ Justifier d'au moins 20 jours d’exercice effectif de leurs fonctions au sein des établissements éligibles du 16 mars au 10 mai 2020
➤ Cette condition s'applique au prorata de la quotité de temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou incomplet. ➤ Le montant de la prime est réduit de moitié en cas d'absence de plus de 10 jours cumulés sur la période du 16 mars au 10 mai 2020. |
L'absence est constituée par tout motif autre que :
➤ Le congé de maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces 3 motifs bénéficient d'une présomption d’imputabilité au virus covid-19 ;
➤ Les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période mentionnée, soit du 16 mars au 10 mai 2020.
Montant de la prime
➤ EHPAD – SAAD – SSIAD (1500€)
➤ ESI (Espaces Solidarité Insertion) – CHRS – CHU (1000€)
Cas particuliers des personnels entrant dans les conditions du 1er mars au 30 avril 2020 (délibération 28 du CASVP du 19 juin 2020- article 1)
La CGT invite les agents éligibles sur la période du 1/03 au 30/04, qui ne percevraient pas la prime sur la paie de juillet ou percevraient une prime réduite au lieu d'une prime complète à nous contacter rapidement dès réception de leur fiche de paie en utilisant l'alerte CGT en suivant ce lien.
La direction générale du CASVP nous a assuré qu’elle examinera les recours gracieux au cas par cas (agents éligibles du 1er mars au 30 avril 2020 et qui ne le sont plus sur la période du 16 mars au 10 mai 2020).
