Il n'est pas rétabli au CASVP à la date du 18/09/2020.
► Agents RQTH (reconnus travailleurs handicapés) avec convention télétravail
Reprise de la convention télétravail pour raison de santé selon les modalités existantes soit 2 jours sur 5 par semaine.
► Agents RQTH sans convention télétravail
Une demande de visite auprès de la médecine préventive (CMIE) doit être formulée par les SLRH (services locaux des ressources humaines) pour des créneaux sur site ou en consultation à distance pour une « préconisation médicale » (télétravail Oui/Non)
Si oui instruction de la convention de télétravail pour raison de santé.
► Personne vulnérable avec télétravail intégral possible
Une demande de visite auprès de la médecine préventive (CMIE) doit être formulée par les SLRH pour des créneaux sur site ou en consultation à distance pour une « préconisation médicale » en vue d'un éventuel aménagement.
Maintien en télétravail intégral possible.
► Personne vulnérable sans travail (pas de télétravail possible)
Une demande de visite auprès de la médecine préventive (CMIE) doit être formulée par les SLRH pour des créneaux sur site ou en consultation à distance pour une « préconisation médicale ».
Si leur médecin traitant juge inopportune la reprise du travail en dépit de ces mesures, les agents doivent transmettre sans délai une nouvelle préconisation écrite de maintien à domicile de leur médecin à leur gestionnaire RH et à leur encadrant afin que leur SLRH prenne rendez-vous auprès du CMIE, qui statuera sur les conditions du retour au travail de ces agents, parmi lesquelles un confinement pourra être encore possible selon les cas de figure.
En attente de la visite médicale, maintient en ASA (autorisation spéciale d'absence)
Si le confinement est préconisé, le médecin du travail peut placer l'agent en ASA.
► Personne vulnérable souhaitant une reprise du travail
Une demande de visite auprès de la médecine préventive (CMIE) doit être formulée par les SLRH pour des créneaux sur site ou en consultation à distance.
Pas de préalable, reprise normale au 11 juillet sauf aménagement ou arrêt de travail.
► Agent avec COVID
Le médecin traitant va mettre l'agent en confinement dans l'attente du résultat du test. Signalement de l'agent à son encadrant, au SLRH et au BPSQVT (Bureau de la Prévention, de la Santé et de la Qualité de Vie au Travail).
L'information est transmise au médecin du travail qui prend le relais pour appeler l'agent, s'enquérir de la situation et vérifier les cas contacts.
L’agent est positionné en ASA maladie.
► Agent cas contact
La liste des cas contacts est transmise par le SLRH au BPSQVT, puis traitée par le médecin du travail pour vérification et instructions.
L’agent est positionné en ASA maladie.
► Agent vivant avec personne vulnérable
Pas de disposition spécifique
Sur la base d’une préconisation écrite du médecin traitant de votre proche, mentionnant la nécessité pour les personnes vivant au même domicile d’être confinées pour éviter la transmission du Covid-19 à cette personne particulièrement vulnérable au titre de l’un des 11 critères ou pathologies figurant dans le décret du 5 mai 2020 et si vos missions sont télétravaillables vous pouvez continuer à bénéficier d’un télétravail à temps plein.
Vous devez alors transmettre cette préconisation à votre gestionnaire RH et à votre encadrant, ainsi qu’un justificatif de domicile attestant que votre proche vit à la même adresse. Vous devez dans ce cas être équipé du VPN.
► Agent avec enfant de - de 16 ans non scolarisable
Congés
► Agent malade hors diagnostic COVID
Congé de maladie ordinaire (CMO) avec application du jour de carence
Le CASVP a dédié une adresse mail casvp-covid19@paris.fr pour poser toutes vos questions en lien avec votre situation au regard de l’épidémie actuelle. Utiliser en parallèle l’alerte CGT en suivant ce lien...
Personnes vulnérables
Les 11 situations ou pathologies listées dans le décret 2020-521 du 5 mai 2020 sont désormais les uniques critères qui permettent de justifier d’un maintien à domicile avec une autorisation spéciale d’absence, sur justificatif.
Sigles et acronymes
- COVID 19 COrona VIirus Disease 2019
- RQTH Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
- BPSQVT Bureau de la Prévention, de la Santé et de la Qualité de Vie au Travail
- CMIE Centre Médical Interentreprises Europe (médecine du travail du CASVP concédée)
- SLRH Services Locaux des Ressources Humaines
- ASA Autorisation Spéciale d'Absence
- VPN Virtual Private Network (réseau privé virtuel)
- CMO Congé de Maladie Ordinaire
