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| 15 septembre 2021 |
« La loi relative à la gestion de la crise sanitaire impose l’obligation vaccinale et le passe sanitaire ».Qui est concerné par l’obligation vaccinale au CASVP ?
Tous les agents travaillant en EHPAD, au SPASAD, à Paris Domicile, en résidences autonomie, en clubs ou restaurants situés dans les résidences autonomie.
Certains lieux étant déjà soumis à l’obligation vaccinale, ce sont les agent·es des clubs non implantés dans une résidence autonomie qui sont concerné·es par cette nécessité de présentation du passe sanitaire.
Pour rappel, les agent·es exerçant en club ou en restaurant dans les résidences autonomie (Madeleine Béjart, Ave Maria, Au Petit Rémouleur, Mouffetard, Les Tourelles, Saint-Eloi, Quintinie Procession, Oscar Roty, Les Épinettes, Les Ternes, Caulaincourt) sont soumis à l’obligation vaccinale et ont reçu un courrier à ce titre.
Cette obligation est également étendue à tout prestataire extérieur ou interne (SOI, STP…) qui pourrait intervenir en EHPAD et Clubs Loisirs mais également dans tous les lieux soumis à l’obligation vaccinale (Paris Domicile, SPASAD, Résidences autonomie). Pour ces prestataires extérieurs ou internes, le contrôle se fera à l’entrée des services/établissements. Une exception concerne les prestataires extérieurs de bio nettoyage et agent·es de sécurité en EHPAD qui sont soumis à l’obligation vaccinale compte tenu de la récurrence et de la durée de leur présence dans les EHPAD.
Pour les agent·es du SOI et STP, et selon leur planning d’intervention dans les lieux soumis au passe sanitaire et/ou à obligation vaccinale, une habilitation de la chaine hiérarchique pour effectuer un contrôle par sondage du passe sanitaire permettra de compléter le dispositif de vérification à l’entrée des services.
Quel est le calendrier retenu pour l’obligation vaccinale ?
► Du 15 septembre au 15 octobre inclus, une période transitoire est prévue par la loi. Si le salarié peut justifier d’une première dose de vaccin, alors il pourra continuer d’exercer son activité sous condition de présenter le résultat négatif d’un test virologique.
► A compter du 16 octobre 2021, les personnes concernées devront justifier, auprès de leur employeur, d’un schéma vaccinal complet ou à défaut, d’une exemption en raison de contre-indication médicale ou suite à un rétablissement après une contamination par la Covid-19.
Les certificats de contre-indication médicale ou de rétablissement recevables sont les suivants :
Pour des raisons de confidentialité des éléments d’ordre médical, l'agent doit adresser la copie scannée du certificat médical (document CERFA) de contre-indication vaccinale par mail directement à la médecine préventive à l’adresse suivante : DRH-ContreindicationVaccin@paris.fr, avec pour objet : « certificat de contre-indication vaccinale » et dans le corps du mail : votre SOI, nom, prénom et lieu d’affectation.
Le service de médecine préventive tiendra informé le SRH des agent·es concernés par une contre-indication vaccinale, et le SRH informera chacun des SLRH.
Concernant l’obligation vaccinale, les directeurs (ou chefs de service) sont invités à privilégier l’instauration d’un dialogue avec les agents qui refusent de se faire vacciner.
De fait, l’agent concerné peut, en accord avec sa hiérarchie, poser des jours de congés ou RTT. En cas de désaccord, l’agent sera suspendu comme il est prévu par la loi. La durée de la suspension n’est pas assimilable à une période de travail effectif.
À l’issue du 3e jour suivant le début de la suspension, l’agent peut être convoqué à un entretien au cours duquel seront examinés les moyens de régulariser sa situation.
En ce qui concerne la possibilité d’une rupture conventionnelle (lien), il n’y en a pas de prévue ni à la Ville de Paris ni au CASVP. Si l’agent choisit de démissionner, aucun congé ni droit légal ou conventionnel ne pourra être généré pendant sa période de suspension.
► Sur tous les problèmes rencontrés et avant de prendre une décision qui pourrait être irrévocable ne pas hésiter à nous contacter et à se faire accompagner par un représentant de la CGT.
Rappel de la position de la CGT sur le passe sanitaire (suivre ce lien...)
Pour rappel, les agent·es exerçant en club ou en restaurant dans les résidences autonomie (Madeleine Béjart, Ave Maria, Au Petit Rémouleur, Mouffetard, Les Tourelles, Saint-Eloi, Quintinie Procession, Oscar Roty, Les Épinettes, Les Ternes, Caulaincourt) sont soumis à l’obligation vaccinale et ont reçu un courrier à ce titre.
Cette obligation est également étendue à tout prestataire extérieur ou interne (SOI, STP…) qui pourrait intervenir en EHPAD et Clubs Loisirs mais également dans tous les lieux soumis à l’obligation vaccinale (Paris Domicile, SPASAD, Résidences autonomie). Pour ces prestataires extérieurs ou internes, le contrôle se fera à l’entrée des services/établissements. Une exception concerne les prestataires extérieurs de bio nettoyage et agent·es de sécurité en EHPAD qui sont soumis à l’obligation vaccinale compte tenu de la récurrence et de la durée de leur présence dans les EHPAD.
Pour les agent·es du SOI et STP, et selon leur planning d’intervention dans les lieux soumis au passe sanitaire et/ou à obligation vaccinale, une habilitation de la chaine hiérarchique pour effectuer un contrôle par sondage du passe sanitaire permettra de compléter le dispositif de vérification à l’entrée des services.
Quel est le calendrier retenu pour l’obligation vaccinale ?
► Du 15 septembre au 15 octobre inclus, une période transitoire est prévue par la loi. Si le salarié peut justifier d’une première dose de vaccin, alors il pourra continuer d’exercer son activité sous condition de présenter le résultat négatif d’un test virologique.
► A compter du 16 octobre 2021, les personnes concernées devront justifier, auprès de leur employeur, d’un schéma vaccinal complet ou à défaut, d’une exemption en raison de contre-indication médicale ou suite à un rétablissement après une contamination par la Covid-19.
Les certificats de contre-indication médicale ou de rétablissement recevables sont les suivants :
- Antécédent d'allergie documentée (avis allergologue) à un des composants du vaccin en particulier, polyéthylène-glycols, et par risque d'allergie croisée aux polysorbates.
- Réaction anaphylaxique de grade 2 minimum (deux organes atteints) suite à une première injection d'un vaccin contre la Covid-19 (suite à une expertise allergologique).
- Personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen).
- Recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) pour cause de syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-Covid-19.
- Recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribuée à la première dose de vaccin (signalement au système de pharmacovigilance).
- Survenue d’une myocardite dite « syndrome de Guillain-Barré ». Les cas de contre-indication médicale temporaire faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 sont, le traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 et les myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.
Pour des raisons de confidentialité des éléments d’ordre médical, l'agent doit adresser la copie scannée du certificat médical (document CERFA) de contre-indication vaccinale par mail directement à la médecine préventive à l’adresse suivante : DRH-ContreindicationVaccin@paris.fr, avec pour objet : « certificat de contre-indication vaccinale » et dans le corps du mail : votre SOI, nom, prénom et lieu d’affectation.
Le service de médecine préventive tiendra informé le SRH des agent·es concernés par une contre-indication vaccinale, et le SRH informera chacun des SLRH.
Que risque-t-on en cas de refus de présentation des justificatifs requis ?
Concernant l’obligation vaccinale, les directeurs (ou chefs de service) sont invités à privilégier l’instauration d’un dialogue avec les agents qui refusent de se faire vacciner.
De fait, l’agent concerné peut, en accord avec sa hiérarchie, poser des jours de congés ou RTT. En cas de désaccord, l’agent sera suspendu comme il est prévu par la loi. La durée de la suspension n’est pas assimilable à une période de travail effectif.
À l’issue du 3e jour suivant le début de la suspension, l’agent peut être convoqué à un entretien au cours duquel seront examinés les moyens de régulariser sa situation.
En ce qui concerne la possibilité d’une rupture conventionnelle (lien), il n’y en a pas de prévue ni à la Ville de Paris ni au CASVP. Si l’agent choisit de démissionner, aucun congé ni droit légal ou conventionnel ne pourra être généré pendant sa période de suspension.
► Sur tous les problèmes rencontrés et avant de prendre une décision qui pourrait être irrévocable ne pas hésiter à nous contacter et à se faire accompagner par un représentant de la CGT.
Rappel de la position de la CGT sur le passe sanitaire (suivre ce lien...)
