★ Revalorisation des déroulements de carrière des corps paramédicaux de la fonction publique hospitalière (aides soignants, infirmiers...) - Les décrets ont été publiés au JO du 30 septembre 2021

30 septembre 2021
Les dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2021 (fonction publique hospitalière). Pour les aides-soignants : Modalités de recrutement, de nomination, et de classement dans le nouveau statut du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture, classé dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière, ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe. Le décret tire en outre les conséquences de la création de ce nouveau corps par la modification des textes relatifs à la représentation des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires.



La CGT CASVP a sollicité aujourd'hui même (30/09/2021) la direction du CASVP pour un point de situation. 

Ces dispositions ne sont pas sorties d'un chapeau, mais ont été obtenues par la lutte et les grèves menées principalement par nos collègues de la CGT de la Fonction Publique Hospitalière et notamment des services d’urgence. 

Si l'accord avait été mieux négocié (un seul décret pour toute la fonction publique), nous aurions dès aujourd'hui une application uniforme pour toute la fonction publique et nous ne serions pas dans une situation d'attente d'un décret spécifique pour la fonction publique territoriale qui n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2022...           

A ce jour, les AMP (aides médico psychologiques) et les accompagnants éducatifs et sociaux (AES) sont exclues du dispositif, alors qu’au CASVP elles effectuent les mêmes tâches que leurs collègues aides-soignantes (une incohérence de plus dans un accord mal négocié).

La CGT demande donc à la direction du CASVP de proposer rapidement les 2 modules manquants aux AMP, pour qu’elles puissent bénéficier du passage en catégorie B. La CGT invite les AMP à se rapprocher dès maintenant de leur encadrement à ce sujet et de nous saisir en cas de problèmes.

En ce qui concerne les infirmières en catégorie B (corps placé en voie d’extinction), elles pourraient prétendre à un «droit au remord» ??? afin de passer en catégorie A. Ce reclassement s’effectuerait par concours du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Les modalités ne sont pas définies à ce jour.


👉 Accès aux grilles indiciaires (lien...)
👉 Accès aux décrets (ci-dessous)

Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126316

Décret n° 2021-1267 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126512

Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126441

Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126409

Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers anesthésistes, manipulateurs en électroradiologie médicale, cadres de santé paramédicaux, auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, membres des corps paramédicaux en vigueur de la catégorie A de la fonction publique hospitalière).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126127

Décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens et orthoptistes classés dans la catégorie A)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126472

Décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, membres des corps paramédicaux de la catégorie B
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