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| 31 juillet 2021 |
La CGT CASVP a été reçue ce jour dans le cadre du préavis de grève déposé pour la période du 1er août au 30 septembre. Ce préavis a été déposé dès lors que nous avons pris connaissance du décret du 19 juillet qui instaure le passe sanitaire pour accéder à la plupart des services, et la vaccination obligatoire pour certaines professions.
En l’état, le CASVP est dans l’attente de la promulgation de la loi pour lever les nombreuses zones d’ombre qui demeurent sur l’application finale du texte.
Une réunion se tiendra le 5 août en présence des membres des instances Comité Technique (CT) et Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et un comité technique aura lieu le 7 septembre exclusivement sur ce sujet.
Voici, à l’heure actuelle, les seules certitudes que nous avons concernant l’application du décret du 19 juillet au CASVP :
La présentation du passe sanitaire est exigible dès à présent :
Qui contrôle ?
Les agents chargés de contrôler le passe sanitaire seront désignés nominativement.
En EHPAD, ce seront les agents d’accueil.
En résidences autonomies, les gardiens seront probablement désignés, au détriment de leur travail. Les contrôles ne pourront avoir lieu qu’aux horaires d’ouverture des espaces collectifs.
A ce stade, il n’est pas question pour le CASVP d’embaucher du personnel dédié à cette tâche, qui pour la CGT ne relève pas des fiches de poste. La dernière version de la loi, encore en discussion au parlement, a exclu le contrôle de concordance d’identité, qui reste réservé aux forces de l’ordre.
Vaccination obligatoire
Seront concernés, avec certitude, tous les personnels exerçant en EHPAD, en SPASAD et en résidences services. Ces agents devront justifier :
👉 A partir de la parution du décret suivant la promulgation de la loi et jusqu’au 14 septembre : d’un certificat de vaccination, OU d’un certificat de rétablissement, OU d’un test négatif.
👉 Du 14 septembre au 15 octobre : d’au moins une dose de vaccin ET d’un test négatif, OU d’un certificat de rétablissement.
👉 A partir du 16 octobre : d’une vaccination complète.
Seuls seront dispensés les agents qui justifieront d’une contre-indication au vaccin. Celle-ci devra faire l’objet d’un certificat médical du médecin traitant, puis d’une homologation par le service de médecine préventive.
Le recueil des justificatifs sera assuré par les SLRH, puis les cadres mèneront les entretiens avec les collègues ne disposant pas du passe sanitaire.
L’absence de vaccination entraînant l’impossibilité d’exercer, les agents non vaccinés pourront déposer des congés, et à l’issue de ceux-ci leur rémunération sera suspendue.
Le CASVP nous a par ailleurs informés que 75 % des agents exerçant en EHPAD sont déjà vaccinés. Si l’on y ajoute les agents qui ne peuvent l’être car ils ont été atteints du COVID récemment, l’immunité collective n’est pas loin d’être atteinte et que convaincre les indécis est possible à force de pédagogie.
Oui à la vaccination ! Non au flicage et à la régression sociale !
La CGT CASVP rappelle qu’elle est favorable à un accès facile et gratuit à la vaccination contre le COVID, à son extension la plus large possible au niveau mondial, et se prononce pour la levée des brevets sur les vaccins. Pour cela il faut déployer des moyens humains massifs, pour accompagner et répondre aux craintes d’une partie de la population et des collègues.
Pour la CGT, c’est l’ensemble du projet de loi qui reste inacceptable.
Dans certains établissements recevant un public en difficulté, globalement moins vacciné, le refoulement des usagers pose un problème éthique, et risque de provoquer des réactions agressives. Le régime de sanctions visant les salariés non vaccinés est une attaque contre le droit du travail et contre la démocratie. Des collègues des bibliothèques, gymnases et piscine de la Ville ont entamé des actions de grève pour ces raisons.
Par ailleurs, la CGT dénonce l’instrumentalisation de la crise sanitaire par Macron et le gouvernement : que viennent faire les annonces sur l’application de la réforme du chômage et sur une nouvelle réforme des retraites dans une allocution sur la crise sanitaire ?
Le parcours législatif de la loi n’est pas terminé, mais nous savons d’ores et déjà que la rentrée sociale de septembre s’annonce particulièrement chargée. Nous appelons les agents à la plus grande vigilance et à se préparer à lutter.
La CGT CASVP maintient le préavis de grève et appelle les agents à rejoindre le bloc solidaire dans les mobilisations du samedi, en se démarquant nettement de l’extrême droite et des mouvances complotistes.
► Rappel de la position de la CGT CASVP sur le passe sanitaire
https://cgt-casvp.blogspot.com/2021/07/pass-sanitaire-et-vaccination.html
► Accéder au texte adopté par la commission mixte partiaire
► Sur tous les problèmes rencontrés ne pas hésiter à nous contacter, la CGT est ouverte tout l’été.
En l’état, le CASVP est dans l’attente de la promulgation de la loi pour lever les nombreuses zones d’ombre qui demeurent sur l’application finale du texte.
Une réunion se tiendra le 5 août en présence des membres des instances Comité Technique (CT) et Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et un comité technique aura lieu le 7 septembre exclusivement sur ce sujet.
Voici, à l’heure actuelle, les seules certitudes que nous avons concernant l’application du décret du 19 juillet au CASVP :
La présentation du passe sanitaire est exigible dès à présent :
- Pour les clubs seniors qui sont rattachés à des résidences autonomie, car il s’agit d’établissements de loisir recevant du public, au sein d’établissements médico-sociaux recevant en permanence plus de 50 personnes.
- Pour les visiteurs en EHPAD et en résidences autonomies
Qui contrôle ?
Les agents chargés de contrôler le passe sanitaire seront désignés nominativement.
En EHPAD, ce seront les agents d’accueil.
En résidences autonomies, les gardiens seront probablement désignés, au détriment de leur travail. Les contrôles ne pourront avoir lieu qu’aux horaires d’ouverture des espaces collectifs.
A ce stade, il n’est pas question pour le CASVP d’embaucher du personnel dédié à cette tâche, qui pour la CGT ne relève pas des fiches de poste. La dernière version de la loi, encore en discussion au parlement, a exclu le contrôle de concordance d’identité, qui reste réservé aux forces de l’ordre.
Vaccination obligatoire
Seront concernés, avec certitude, tous les personnels exerçant en EHPAD, en SPASAD et en résidences services. Ces agents devront justifier :
👉 A partir de la parution du décret suivant la promulgation de la loi et jusqu’au 14 septembre : d’un certificat de vaccination, OU d’un certificat de rétablissement, OU d’un test négatif.
👉 Du 14 septembre au 15 octobre : d’au moins une dose de vaccin ET d’un test négatif, OU d’un certificat de rétablissement.
👉 A partir du 16 octobre : d’une vaccination complète.
Seuls seront dispensés les agents qui justifieront d’une contre-indication au vaccin. Celle-ci devra faire l’objet d’un certificat médical du médecin traitant, puis d’une homologation par le service de médecine préventive.
Le recueil des justificatifs sera assuré par les SLRH, puis les cadres mèneront les entretiens avec les collègues ne disposant pas du passe sanitaire.
L’absence de vaccination entraînant l’impossibilité d’exercer, les agents non vaccinés pourront déposer des congés, et à l’issue de ceux-ci leur rémunération sera suspendue.
Le CASVP nous a par ailleurs informés que 75 % des agents exerçant en EHPAD sont déjà vaccinés. Si l’on y ajoute les agents qui ne peuvent l’être car ils ont été atteints du COVID récemment, l’immunité collective n’est pas loin d’être atteinte et que convaincre les indécis est possible à force de pédagogie.
Oui à la vaccination ! Non au flicage et à la régression sociale !
La CGT CASVP rappelle qu’elle est favorable à un accès facile et gratuit à la vaccination contre le COVID, à son extension la plus large possible au niveau mondial, et se prononce pour la levée des brevets sur les vaccins. Pour cela il faut déployer des moyens humains massifs, pour accompagner et répondre aux craintes d’une partie de la population et des collègues.
Pour la CGT, c’est l’ensemble du projet de loi qui reste inacceptable.
Dans certains établissements recevant un public en difficulté, globalement moins vacciné, le refoulement des usagers pose un problème éthique, et risque de provoquer des réactions agressives. Le régime de sanctions visant les salariés non vaccinés est une attaque contre le droit du travail et contre la démocratie. Des collègues des bibliothèques, gymnases et piscine de la Ville ont entamé des actions de grève pour ces raisons.
Par ailleurs, la CGT dénonce l’instrumentalisation de la crise sanitaire par Macron et le gouvernement : que viennent faire les annonces sur l’application de la réforme du chômage et sur une nouvelle réforme des retraites dans une allocution sur la crise sanitaire ?
Le parcours législatif de la loi n’est pas terminé, mais nous savons d’ores et déjà que la rentrée sociale de septembre s’annonce particulièrement chargée. Nous appelons les agents à la plus grande vigilance et à se préparer à lutter.
La CGT CASVP maintient le préavis de grève et appelle les agents à rejoindre le bloc solidaire dans les mobilisations du samedi, en se démarquant nettement de l’extrême droite et des mouvances complotistes.
► Rappel de la position de la CGT CASVP sur le passe sanitaire
https://cgt-casvp.blogspot.com/2021/07/pass-sanitaire-et-vaccination.html
► Accéder au texte adopté par la commission mixte partiaire
► Sur tous les problèmes rencontrés ne pas hésiter à nous contacter, la CGT est ouverte tout l’été.
