7 mai 2020
Annonce du ministre Véran - 1500 euros de prime pour les salariés des Ehpad
"Comme pour les soignants nous annonçons que tous les personnels de tous les Ehpad de France, et quel que soit leur statut percevront une prime pour valoriser leur engagement sans faille pendant cette crise".
Le versement interviendra "dans les prochaines semaines et cette somme sera défiscalisée".
Le ministre a aussi annoncé que le gouvernement allait débloquer «475 millions d'euros de crédits supplémentaires» pour les Ehpad.
14 mai 2020
Un décret d'application 2020-568 du 14 mai 2020 est paru au journal officiel du 15 mai 2020.
Une prime exceptionnelle est attribuée à l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut.
Le montant de la prime s'élève à 1 500 euros pour les professionnels des établissements situés dans les départements les plus touchés par l'épidémie.
Cette prime est désocialisée et défiscalisée.
14 mai 2020
La CGT CASVP a demandé dès la publication du décret une audience à la direction générale pour les modalités de sa mise en place au CASVP, puisque les agents des Ehpad devraient être alignés sur ce texte (mêmes conditions), même si un décret annexe devrait peut-être le préciser expressément.
Pas de suite, la direction se contente de mettre ce point au comité technique du 9/06/2020, sous réserve de la publication du décret d’application.
5 juin 2020
Le ministre Véran avait annoncé le 7 mai 2020 que le gouvernement allait débloquer «475 millions d'euros de crédits supplémentaires» pour les Ehpad.
Le décret d’application a été publié le 6 juin 2020 - n° 2020-681 du 5 juin 2020. Il prévoit que les financements complémentaires dont peuvent bénéficier ces établissements au titre de leur forfait global relatif aux soins pour couvrir les dépenses relatives à la prévention et à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles peuvent couvrir, le cas échéant, des éléments de rémunérations supplémentaires des personnels de toutes catégories mobilisés afin de faire face aux conséquences de l'épidémie.
C’est maintenant à la direction du CASVP de nous dire si ce décret concerne la majoration de 50% des heures supplémentaires pendant la crise sanitaire annoncée par le ministre Véran le 15 avril 2020.
La fédération CGT santé a saisi le 16 avril 2020 le ministre afin de savoir qui est concerné sur ce point (quelles professions ? quels établissements ?). Pas de réponse.
Ce décret ne concerne pas la prime de 1500€.
8 juin 2020
Un décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifie le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé.
Le texte modifie le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé ... afin d'apporter plusieurs précisions sur son champ d'application.
Le texte précise que les agents exerçant dans les USLD (unités de soins de longue durée) et les EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ne relèvent plus des dispositions du décret du 14 mai 2020…
Un décret spécifique concernant les Ehpad qui englobera peut être le secteur de l'aide à domicile devrait donc sortir dans les jours qui viennent.
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Un cafouillage complet dans la mise en place de cette prime que les agents espèrent bien percevoir avant les grandes vacances...
12 juin 2020
Le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux
personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’État dans le cadre de l'épidémie de covid-19 vient d'être publié le 13 juin 2020.
La CGT a rencontré la directrice générale adjointe ce matin (15/06/2020)
Le projet de délibération du conseil d’administration du CASVP sera présenté aux représentants du personnel (par mail pour avis) avant le vendredi 19 juin 2020 (date de la réunion du conseil d’administration).
Pour la directrice générale adjointe, la Ville de Paris a déjà fait un effort en versant une prime de mobilisation de 45€/ jour et a retenu pour les bénéficiaires de la prime liée au décret 2020-711, les agents les plus exposés et a donc décidé d’en limiter le versement aux agents des établissements et des services suivant (en attente du projet de délibération) :
➤ Les Ehpad (1500€),
➤ Le SPASAD (1500€ - aides à domicile et services de soins infirmiers),
➤ Les CHRS, les CHU (1000€),
➤ La directrice générale adjointe nous dit que les résidences autonomie pourraient être éligibles (en discussion avec la Ville), mais en aucun cas les résidences appartements).
Cette prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu ;
Rappel sur le décret
Le décret 2020-711 du 12 juin 2020 est paru au journal officiel du 13 juin 2020.
Il permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d’un montant de 1500 ou 1000€ aux agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Dans le décret sont concernés :
➤ Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale (1500€) ;
➤ Les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse (1000€) ;
Conditions d'éligibilité à la prime :
12 juin 2020
Le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux
personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’État dans le cadre de l'épidémie de covid-19 vient d'être publié le 13 juin 2020.
La CGT a rencontré la directrice générale adjointe ce matin (15/06/2020)
Le projet de délibération du conseil d’administration du CASVP sera présenté aux représentants du personnel (par mail pour avis) avant le vendredi 19 juin 2020 (date de la réunion du conseil d’administration).
Pour la directrice générale adjointe, la Ville de Paris a déjà fait un effort en versant une prime de mobilisation de 45€/ jour et a retenu pour les bénéficiaires de la prime liée au décret 2020-711, les agents les plus exposés et a donc décidé d’en limiter le versement aux agents des établissements et des services suivant (en attente du projet de délibération) :
➤ Les Ehpad (1500€),
➤ Le SPASAD (1500€ - aides à domicile et services de soins infirmiers),
➤ Les CHRS, les CHU (1000€),
➤ La directrice générale adjointe nous dit que les résidences autonomie pourraient être éligibles (en discussion avec la Ville), mais en aucun cas les résidences appartements).
Cette prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu ;
Rappel sur le décret
Le décret 2020-711 du 12 juin 2020 est paru au journal officiel du 13 juin 2020.
Il permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d’un montant de 1500 ou 1000€ aux agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Dans le décret sont concernés :
➤ Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale (1500€) ;
➤ Les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse (1000€) ;
Conditions d'éligibilité à la prime :
➤ Il faut avoir exercé ses fonctions entre le 1er mars et le 30 avril 2020.
➤ Les agents absents plus de 30 jours calendaires au cours de la période de référence ne sont pas éligibles à la prime
➤ La prime est réduite de moitié en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires pendant la période de référence mentionnée (1er mars - 30 avril 2020).
L'absence est constituée par tout motif autre que :
➤ Le congé de maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces 3 motifs bénéficient d'une présomption d’imputabilité au virus covid-19 ;
Textes de référence
Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020
