Dans le cadre du préavis de grève déposé pour la journée du mardi 16 juin 2020, la CGT a été reçue par Me Benoit directrice générale adjointe du CASVP.
Revendications portées
► Le recrutement massif et immédiat de personnels qualifiés et diplômés en nombre suffisant pour assurer la sécurité et le bien-être des résidents et personnes accompagnées ;
Réponse de la DG : Nous sommes en attente des mesures gouvernementales et des dispositions qui seront prises dans le cadre du « Ségur » de la santé.
► L'attribution de la NBI aux agents au chevet des résidents comme dans la fonction publique hospitalière ;
Réponse de la DG : Nous n’avons pas le financement…
► Transposition au CASVP des mesures « Buzyn » :
- Prime grand âge
- Prime d’attractivité…
- Accès à la catégorie B pour les aides-soignants en fin de carrière
- Pour les agents-sociaux, aides-soignants et infirmiers exerçants dans le secteur de l'aide à domicile, totalement oubliés des mesures Buzyn alors qu'ils sont les piliers de la prise en charge des personnes âgées dépendantes à domicile, nous sollicitons une compensation.
Réponse de la DG : Nous sommes en attente des mesures gouvernementales et des dispositions qui seront prises dans le cadre du « Ségur » de la santé.
► Pour les agents sociaux au chevet,
La DG s’engage à étudier une revalorisation de leur régime indemnitaire.
► Une carrière avec évolution linéaire et sans barrage pour tous les agents du CASVP
Réponse de la DG : Les nouveaux ratios seront renégociés en octobre pour 2021/2023.
► CESU (chèque emploi service) garde d’enfants de 3 à 6 ans
Réponse de la DG : Relève de la Ville.
Concernant la prime (1500€) décret 2020-711 du 13 juin 2020
Le projet de délibération du conseil d’administration du CASVP sera présenté aux représentants du personnel (par mail pour avis) avant le vendredi 19 juin 2020 (date de la réunion du conseil d’administration).
Pour la directrice générale adjointe, la Ville de Paris a déjà fait un effort en versant une prime de mobilisation de 45€/ jour et a retenu pour les bénéficiaires de la prime liée au décret 2020-711, les agents les plus exposés et a donc décidé d’en limiter le versement aux agents des établissements et des services suivant (en attente du projet de délibération) :
- Les Ehpad (1500€),
- Le SPASAD (1500€ - aides à domicile et services de soins infirmiers),
- Les CHRS, les CHU (1000€),
- La directrice générale adjointe nous dit que les résidences autonomie pourraient être éligibles (en discussion avec la Ville), mais en aucun cas les résidences appartements).
Rappel sur le décret
Le décret 2020-711 du 12 juin 2020 est paru au journal officiel du 13 juin 2020.
Il permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d’un montant de 1500 ou 1000€ aux agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Dans le texte sont concernés :
➤ Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale (1500€) ;
➤ Les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse (1000€) ;
Conditions d'éligibilité à la prime :
➤ Il faut avoir exercé ses fonctions entre le 1er mars et le 30 avril 2020.
➤ Les agents absents plus de 30 jours calendaires au cours de la période de référence ne sont pas éligibles à la prime
➤ La prime est réduite de moitié en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires pendant la période de référence mentionnée (1er mars - 30 avril 2020).
L'absence est constituée par tout motif autre que :
➤ Le congé de maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces 3 motifs bénéficient d'une présomption d’imputabilité au virus covid-19 ;
➤ Les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période mentionnée à l'article 1er (1er mars - 30 avril 2020).
Texte de référence
Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020
Article 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Tous dans l'action le mardi 16 juin
devant le ministère des solidarités et de la santé à 14 h
(8, avenue de Ségur / 14, avenue Duquesne)
Préavis de grève déposé au CASVP
