🚩 Protection sociale complémentaire volet santé et APS : Les revendications de la CGT pour 2026 - Manifestation samedi 8 mars 2025 - 14 h République

Un décret du 20 avril 2022 impose aux collectivités de participer au minimum à 15 € par mois et par agent à la complémentaire santé, c’est-à-dire à ce qu’on appelle «la mutuelle». OK OK... Sauf que la Ville de Paris veut profiter de cette obligation légale pour «refonder l’APS».

★ Au 1er février 2025, la partie réglementaire du Code général de la fonction publique est entrée en application - Création des livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social)

Un code qui consacre la volonté libérale du gouvernement

La codification rendrait ainsi, d’après le gouvernement, le droit de la Fonction publique «plus accessible et plus intelligible». Derrière ces soi-disant bonnes intentions, les termes utilisés traduisent bien la volonté politique du gouvernement : consacrer la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 et généraliser le recours aux contractuels.