Madame la Présidente, Mesdames Messieurs.
Au cours des dernières semaines CGT a adressé à différents échelons de l’administration des demandes d’audience, des saisines, qui soit sont restées sans réponses, soit ont donné lieu à des réponses en forme d’esquives. Par ailleurs nous avons quelques sujets en attente sur lesquels nous demandons un positionnement clair de la part du CASVP.
Baisse de l’indemnisation en cas de congé maladie ordinaire :
Dans le budget de l’Etat, nous avons vu que le paiement des indemnités en cas de congé de maladie ordinaire diminuaient pour atteindre désormais 90 % du traitement habituel. La CGT combat cette mesure qui est discriminatoire et violente. Non, les agents à qui leur médecin prescrit un arrêt de travail ne sont pas des «profiteurs» comme on peut l’entendre.
👉 La CGT demande au CASVP de se positionner en résistance à cette mesure ou de trouver un moyen de compenser pour que nos collègues ne perdent pas d’argent lorsqu’ils suivent une recommandation médicale.
Réponse de Mme Filoche : la Présidente est d’accord avec nous sur le fond mais dit que c’est l’ensemble de la collectivité qui doit prendre position.
Baisses intempestive d’IFSE :
La CGT a été saisie par au moins deux collègues assistantes sociales de la SDILE qui ont reçu des courriers leur demandant de rembourser des indus sur leur IFSE. Si on pose une question par mail, un mail de réponse c’est OK. Mais quand on demande des audiences, c’est parce qu’il faut éclaircir les choses. En tout état de cause : une collègue qui après 10 ans à la Ville, puis 10 ans en dispo, revient avec une IFSE d’un peu plus de 700 € en août, en janvier on lui annonce qu’on la repasse au montant plancher à 426 € et qu’elle doit rembourser. On parle de plus de 300 € de différence là. Quand on demande une audience on veut une audience, pas un mail lapidaire qui ne résout rien.
👉 En tout état de cause, la CGT conteste la légalité de ces baisses soudaines et demande une mise au point.
Réponse de l’administration : le Service des ressources humaines va recevoir les agents
Edition des arrêtés suite aux promotions :
La CGT vous a interpelés au cours du CST du 26 novembre 2024 concernant l’édition des arrêtés pour nos collègues promus. Le retard pris pénalise clairement nos collègues qui partent à la retraite. Vous deviez revenir vers nous à ce sujet.
👉 La CGT relance l’administration sur ce sujet : que faites-vous pour régler ce problème ?
Réponse de l’administration : le Service des Ressources Humaines travaille encore sur le sujet.
Décret 2025-116 du 7 février 2025
La principale modification intègre l'augmentation du taux de résidents en perte d'autonomie importante (GIR 1 à 3) de 15 % à 20 % de la capacité de l'établissement.
La condition antérieure qui imposait une proportion de résidents classés dans les GIR 1 à 2 supérieure à 10 % de la capacité autorisée est supprimée.
Le GIR (groupe iso-ressources) permet de définir le niveau de perte d’autonomie.
Le nombre de résidents classés en GIR 1,2 ou 3 ne doit pas dépasser le seuil de 20% de la capacité autorisée de l'établissement.
Ce seuil peut être temporairement dépassé du fait de l’évolution du niveau de dépendance des résidents qui sont déjà accueillis dans l’établissement. Il peut l’être jusqu’au départ des résidents dont l’évolution du niveau de dépendance a entraîné le dépassement du seuil.
Le décret étend le périmètre des actions financées par le forfait autonomie pour inclure:
👉 Augmentation de la charge de travail des personnels et alourdissement des conditions de travail.
Que prévoit l’administration en termes de renforts en effectifs ?
L’administration reviendra vers nous.
Attractivité des postes en EHPAD.
Lors du CST du mois de décembre la CGT a voté pour le plan de renfort des EHPAD avec la création de 110 postes. Il va maintenant falloir les pourvoir.
Lors des débats, la CGT a également rappelé que le cycle de négociations comportait également un volet attractivité. Pour la CGT, l’attractivité est indissociable de la fiche de paie, même si elle ne s’y limite pas.
Il est urgent de simplifier le concours et d’organiser une préparation au concours. Par ailleurs, la CGT demande à ce que les élues en CAP puissent être présentes en observatrices.
L’administration a bien prévu d’organiser des réunions sur la question des concours.
Alerte SST au SSP 17
Par ailleurs, la CGT profite de cette instance pour vous alerter sur le fait que nous vous avons transmis une fiche du registre SST du SSP 17 portée par 40 collègues, en période de vacances scolaires (le SSP 17 c’est pas non plus des milliers d’agents) pour vous alerter sur une dégradation importante de leurs conditions de travail. C’était il y a 10 jours. Nous n’avons eu absolument aucune réponse. Pour avoir une réponse, il faut qu’on le formalise sous la forme d’une pétition ? Il faut que les collègues se mettent en grève ? Qu’attendez-vous ?
L’administration s’engage à nous répondre rapidement.
Ségur / NBI pour toutes et tous : la CGT ne lâchera jamais l’affaire !
Nous tenons à rappeler qu’il y a un problème majeur lorsque 2 agents qui travaillent côte à côte, à la même borne d’accueil, ne perçoivent pas les mêmes primes sous prétexte que l’une est SMS (catégorie B) et l’autre adjoint administratif (catégorie C).
C’est peut-être l’exemple le plus criant des inégalités intolérables du Ségur et du Ségur élargi.
Pour la CGT, le Ségur doit être appliqué pour toutes et tous dans toutes les composantes et métiers du social, au sens large. La CGT continue le combat et revendique :
Sur l'APS (allocation prévoyance santé)
► A l’heure où notre niveau de vie se rétrécit, quel agent du CASVP peut se passer d'une allocation même modeste sur la paie de janvier ?
► A l'heure ou le CIA (complément indemnitaire) versé en décembre n'est pas à la hauteur de notre engagement, la mensualisation de l'APS telle que vous l'envisagée est très loin de nos attentes.
► A l’heure où la baisse des cotisations patronales de sécurité sociale met notre système de soins en grand danger et hypothèque une prise en charge intégrale par la sécu des dépenses de santé, le recours a une mutuelle est imposé de fait aux salariés.
Qui peut maintenant se passer d’une aide conséquente de l'employeur pour amortir le coût exponentiel des mutuelles ?
Le 14 février, la Direction des ressources humaines de la Ville a présenté son projet pour 2026 aux organisations syndicales. Il s’agit tout simplement de remplacer l’APS annuelle par une mensualisation, en gardant les tranches actuelles qui sont calculées sur l’indice brut (IB). Pour ouvrir le droit, il faudra justifier de l’adhésion à un contrat de mutuelle «labellisé» dont la liste serait publiée prochainement.
Les seuls gagnants seraient donc les agents qui ont les salaires les plus élevés. Et toujours rien pour les retraités !
Autrement dit, le projet manque d’ambition, il est inéquitable, les bas salaires ne gagnent strictement rien.
Ultime supercherie sur cette mise en place
En janvier 2026, il devrait nous être payé l'APS due pour 2025, soit 285€ net pour les plus bas revenus.
Un changement de paradigme envisagé pour le versement de l'APS en la mensualisant, sans réévaluation est très éloigné de nos attentes.
La Cgt porte des revendications concrètes pour 2026 :
La Direction Générale a bien reçu nos courriers et tracts et a fait remonter à la DRH Ville de Paris car c’est un sujet qui embarque tous les agents de la collectivité.
Préavis de grève du 8 mars
Revendications dans le préavis qu’on vous a remis.
L’administration attend un retour de la DRH Ville qui a également été invitée, et va nous proposer une date d’audience.
Point 2: «amélioration du parcours des personnes accueillies en EPS»
(traduction : réorganisation des EPS, dans l’angle mort des PSA et ESI)
L’instance se réunit aujourd’hui pour solliciter l’avis des organisations syndicales représentatives sur un point que l’administration nous a présenté, depuis plusieurs mois, comme une réforme d’ampleur concernant les conditions d’accueil et de travail dans les EPS. Ces établissements charnières de l’action sociale parisienne manifestement amenés à changer de nom tous les deux ou trois ans pour « être mieux repérés ». Les années passent, Optic 2000 reste Optic 2000, au moins on sait ce qu’ils font. Mais là n’est pas l’essentiel.
La CGT reconnait le travail mené par les sous directions et les tentatives pour recueillir les remontées des agents et des organisations syndicales. Toutefois, réunion après réunion, la CGT et les experts mandatés pour y participer n’ont cessé de le répéter :
« L’aller vers » ressemble plus à un « va là-bas », va là-bas sur les marchés, va là-bas au pied de telle cité, va là-bas même le samedi….
Fermer les EPS une demi-journée par semaine pour que les services se connaissent OK. Mais c’est pas ça une immersion, une immersion c’est quand on se mets en situation d’observation participante dans un autre service qui bosse. Et les immersions dans un contexte de submersion des services, désolé mais ça donne pas envie de se baigner.
Par ailleurs, on n’a toujours pas d’informations fiables sur l’impact de la réforme des PSA ESI sur les EPS, et les propos de Mme Filoche dans cette instance ne sont pas de nature à nous rassurer. Ni sur l’impact de la réforme du RSA…
Tout ce qu’on voit, c’est que la charge de travail va augmenter lourdement et sans renfort sufissant.
A la CGT on revendique 10% d’effectifs en plus dans tous les services publics. C’est presque une doctrine, parce que les besoins sociaux augmentent.
La CGT s’était abstenu au moment de la réforme des PSA-ESI : 58 postes d’agents publics créés sur 2 ans pour renforcer des établissements qui comptaient environ 300 agents, on peut difficilement s’y opposer.
La CGT a voté pour le plan de renforcement des EHPAD : plus d’une centaine de postes en renfort, purement en renfort, sans nouvelles missions, pour la CGT il aurait fallu le double, mais OK.
Là, pour des établissements qui comptent déjà plus de 1600 agents, vous nous proposez la création de 51 postes, avec des tas de nouvelles missions en plus, l’accueil d’une partie du public des PSA qui au passage voient les postes initialement créés être transférés dans les EPS au nom de la très mystérieuse « clé de répartition ». Vous n’avez pas obtenu les arbitrages pour conduire cette réforme, vous n’avez pas obtenu suffisamment de fric pour les services publics, suffisamment de blé pour la solidarité, suffisamment de moyens donc ça ne servira à rien.
Dans les services, il est dit aux collègues que cette réforme est mise en place dès maintenant.
La CGT peut pas cautionner cela.
Et on vous l’annonce, on va chercher à construire une mobilisation pour aller chercher ce fric, ce blé, ces moyens.
👉 La CGT et l’ensemble des organisations syndicales ont voté défavorablement sur ce point.
👉 A l’issue des débats la CGT a proposé aux autres organisations syndicales une rencontre pour envisager les suites.
Point 3 : Modification de la délibération RIFSEEP pour prise en compte des évolutions réglementaires concernant la période préparatoire au reclassement et les congés longue maladie (pour avis)
Le point n’a pas été étudié en agenda social. Il n’est pas passé au CST central. Ni au conseil municipal.
Contexte national : de plus en plus de collectivité entament un bras de fer avec l’Etat pour ne pas appliquer la baisse d’indemnisation des arrêts maladie. C’est un point sur lequel la CGT a demandé en déclaration liminaire un positionnement du politique, et c’est un point qui devrait logiquement entrer dans le projet de délibération présenté.
En outre, il y a trop d’ambiguïtés dans le projet de délibération présenté :
Congé Longue Maladie
Il n'est pas stipulé clairement que les agents en congé de grave maladie (contractuels) bénéficient des primes à hauteur de 33 % pendant 1 an, puis 60 % les 2 années suivantes et même il est indiqué que c'est juridiquement impossible de les faire bénéficier de la mesure, alors qu'il suffit d'une délibération du conseil d'administration du CASVP pour le faire qui doit être prise au regard du principe de la parité avec la FPE, en vertu duquel le CASVP ne peut octroyer à ses agents des conditions plus favorables que celles des agents de l'Etat.
Sur la PPR (préparation au reclassement)
Le problème se pose aussi pour les contractuels.
CTI (complément de traitement indemnitaire)
Rien sur le maintien du CTI qui devrait être maintenu. Le Centre de Gestion Grande Couronne le maintien : voir document officiel.
Concernant la subrogation pour les contractuels au CASVP (c'est le moment d'en parler)
Rappel : La subrogation permet à l’employeur de percevoir les IJ à la place de l’agent. Dans ce cas, l’agent n’a pas à transmettre le montant des prestations et l’employeur verse le plein-traitement ou le demi-traitement selon les droits de l’agent.
Non appliquée au CASVP, malgré des demandes récurrentes de la CGT, mais c'est une revendication que nous avons un peu oubliée depuis.
C'est appliqué à la Ville depuis longtemps.
👉 Aussi la CGT demande le report du point au CST de repli, acté par le vote unanime contre sur le point précédent. Sinon on vote contre et on appelle l’ensemble des OS à voter contre.
Mme Filoche a répondu qu’elle comprenait bien le problème mais préférait un vote contre pour pouvoir faire passer l’avis au CST de repli.
👉 L’ensemble des OS a voté contre.
Une instance de repli se tiendra le 17 mars 2025.
- Le GIR 1 est le niveau de perte d’autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible.
- Le GIR va déterminer l'ouverture des droits à l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) :
- GIR 1, 2, 3 ou 4 : droits à l'APA ;
- GIR 5 et 6 : pas de droits à l’APA.
Le nombre de résidents classés en GIR 1,2 ou 3 ne doit pas dépasser le seuil de 20% de la capacité autorisée de l'établissement.
Ce seuil peut être temporairement dépassé du fait de l’évolution du niveau de dépendance des résidents qui sont déjà accueillis dans l’établissement. Il peut l’être jusqu’au départ des résidents dont l’évolution du niveau de dépendance a entraîné le dépassement du seuil.
Extension des actions financées par le forfait autonomie
Le décret étend le périmètre des actions financées par le forfait autonomie pour inclure:
- Des mesures de prévention en santé
- Une sécurisation du cadre de vie
- Une détection des fragilités
👉 Augmentation de la charge de travail des personnels et alourdissement des conditions de travail.
Que prévoit l’administration en termes de renforts en effectifs ?
L’administration reviendra vers nous.
Attractivité des postes en EHPAD.
Lors du CST du mois de décembre la CGT a voté pour le plan de renfort des EHPAD avec la création de 110 postes. Il va maintenant falloir les pourvoir.
Lors des débats, la CGT a également rappelé que le cycle de négociations comportait également un volet attractivité. Pour la CGT, l’attractivité est indissociable de la fiche de paie, même si elle ne s’y limite pas.
Aussi, la CGT renouvelle ses demandes concernant :
- les revendications salariales : NBI, primes ASG en UVP, revalorisation du travail de nuit, dimanches, jours fériés.
- Simplification des concours, notamment d’aide-soignante : plusieurs collègues ASO au chevet, dont la scolarité a été financée par le CASVP, ont obtenu la note de 9/20 au concours… 9/20 sérieusement…
Pourquoi ? Les collègues sont déjà en poste ! AMP ou AES = aide-soignante de catégorie C.
Il est urgent de simplifier le concours et d’organiser une préparation au concours. Par ailleurs, la CGT demande à ce que les élues en CAP puissent être présentes en observatrices.
L’administration a bien prévu d’organiser des réunions sur la question des concours.
Alerte SST au SSP 17
Par ailleurs, la CGT profite de cette instance pour vous alerter sur le fait que nous vous avons transmis une fiche du registre SST du SSP 17 portée par 40 collègues, en période de vacances scolaires (le SSP 17 c’est pas non plus des milliers d’agents) pour vous alerter sur une dégradation importante de leurs conditions de travail. C’était il y a 10 jours. Nous n’avons eu absolument aucune réponse. Pour avoir une réponse, il faut qu’on le formalise sous la forme d’une pétition ? Il faut que les collègues se mettent en grève ? Qu’attendez-vous ?
L’administration s’engage à nous répondre rapidement.
Ségur / NBI pour toutes et tous : la CGT ne lâchera jamais l’affaire !
Nous tenons à rappeler qu’il y a un problème majeur lorsque 2 agents qui travaillent côte à côte, à la même borne d’accueil, ne perçoivent pas les mêmes primes sous prétexte que l’une est SMS (catégorie B) et l’autre adjoint administratif (catégorie C).
C’est peut-être l’exemple le plus criant des inégalités intolérables du Ségur et du Ségur élargi.
Pour la CGT, le Ségur doit être appliqué pour toutes et tous dans toutes les composantes et métiers du social, au sens large. La CGT continue le combat et revendique :
- au niveau national l’application du Ségur pour tous les agents des CCAS de France et de Navarre
- au niveau de la Ville de Paris : le Ségur élargi immédiatement
Sur l'APS (allocation prévoyance santé)
► A l’heure où notre niveau de vie se rétrécit, quel agent du CASVP peut se passer d'une allocation même modeste sur la paie de janvier ?
► A l'heure ou le CIA (complément indemnitaire) versé en décembre n'est pas à la hauteur de notre engagement, la mensualisation de l'APS telle que vous l'envisagée est très loin de nos attentes.
► A l’heure où la baisse des cotisations patronales de sécurité sociale met notre système de soins en grand danger et hypothèque une prise en charge intégrale par la sécu des dépenses de santé, le recours a une mutuelle est imposé de fait aux salariés.
Qui peut maintenant se passer d’une aide conséquente de l'employeur pour amortir le coût exponentiel des mutuelles ?
Le 14 février, la Direction des ressources humaines de la Ville a présenté son projet pour 2026 aux organisations syndicales. Il s’agit tout simplement de remplacer l’APS annuelle par une mensualisation, en gardant les tranches actuelles qui sont calculées sur l’indice brut (IB). Pour ouvrir le droit, il faudra justifier de l’adhésion à un contrat de mutuelle «labellisé» dont la liste serait publiée prochainement.
Les seuls gagnants seraient donc les agents qui ont les salaires les plus élevés. Et toujours rien pour les retraités !
Autrement dit, le projet manque d’ambition, il est inéquitable, les bas salaires ne gagnent strictement rien.
Ultime supercherie sur cette mise en place
En janvier 2026, il devrait nous être payé l'APS due pour 2025, soit 285€ net pour les plus bas revenus.
Un changement de paradigme envisagé pour le versement de l'APS en la mensualisant, sans réévaluation est très éloigné de nos attentes.
La Cgt porte des revendications concrètes pour 2026 :
Projet DRH Ville = le même montant que l’APS sauf pour les mieux payés | Revendication CGT |
23,75 € / mois pour un IB inférieur ou égal à 388, soit 285 € nets / an | + 28 € soit 621 € / an |
21,67 € / mois pour un IB compris entre 389 et 558, soit 260 € nets / an | + 25,50 € soit 566 € / an |
19,33 € / mois pour un IB compris entre 559 et 707, soit 232 € nets / an | + 23 € soit 508 € / an |
15 € / mois pour un IB égal ou supérieur à 708, (certains agents percevaient déjà l’équivalent de 9 € / mois, d’autre rien car l’APS est plafonnée à l’IB 821) | 24 € soit 288 € / an |
La Direction Générale a bien reçu nos courriers et tracts et a fait remonter à la DRH Ville de Paris car c’est un sujet qui embarque tous les agents de la collectivité.
Préavis de grève du 8 mars
Revendications dans le préavis qu’on vous a remis.
- Congé de santé hormonale
- Revendications concernant l’APS et la protection complémentaire Santé
- Négociations sur l’attractivité et les mesures salariales en EHPAD, comme promis en juin dernier.
- Plus 2 ou 3 autres trucs…
L’administration attend un retour de la DRH Ville qui a également été invitée, et va nous proposer une date d’audience.
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Point 2: «amélioration du parcours des personnes accueillies en EPS»
(traduction : réorganisation des EPS, dans l’angle mort des PSA et ESI)
L’instance se réunit aujourd’hui pour solliciter l’avis des organisations syndicales représentatives sur un point que l’administration nous a présenté, depuis plusieurs mois, comme une réforme d’ampleur concernant les conditions d’accueil et de travail dans les EPS. Ces établissements charnières de l’action sociale parisienne manifestement amenés à changer de nom tous les deux ou trois ans pour « être mieux repérés ». Les années passent, Optic 2000 reste Optic 2000, au moins on sait ce qu’ils font. Mais là n’est pas l’essentiel.
La CGT reconnait le travail mené par les sous directions et les tentatives pour recueillir les remontées des agents et des organisations syndicales. Toutefois, réunion après réunion, la CGT et les experts mandatés pour y participer n’ont cessé de le répéter :
- Avant d’envisager une énième réforme, il convient de faire le bilan du millefeuille des réorganisations précédentes qui ont durablement impacté les EPS : accueil commun, accès au droit, invasions des logiciels et tableaux de bords statistiques à tous les niveaux.
- Avant d’envisager une énième réforme, deux actions préalables étaient et sont toujours nécessaires pour renforcer les deux piliers structurant l’action des EPS : la mise à jour et la simplification du règlement municipal des aides extra légales ; et la refonte du système informatique.
- Avant d’envisager une énième réforme, il faut résoudre les problèmes matériels que vous nommez « les irritants » du quotidien : problème des boites mails, de réseaux, d’imprimantes, de fournitures. Résoudre, ce n’est pas seulement commencer à réfléchir sur comment on va pouvoir bosser avec feu le SOI, qu’on nous a piqué, contre l’avis de tous les syndicats.
- Avant d’envisager une énième réforme, il faut penser aux agents qui craquent devant leur fiche de paie : rétablissement et maintien de la NBI, Ségur, Ségur élargi.
- Avant d’envisager une énième réforme, il faut renforcer l’existant : du fric pour les agents publics, du blé pour la solidarité, et des moyens sinon ça sert à rien!
« L’aller vers » ressemble plus à un « va là-bas », va là-bas sur les marchés, va là-bas au pied de telle cité, va là-bas même le samedi….
Fermer les EPS une demi-journée par semaine pour que les services se connaissent OK. Mais c’est pas ça une immersion, une immersion c’est quand on se mets en situation d’observation participante dans un autre service qui bosse. Et les immersions dans un contexte de submersion des services, désolé mais ça donne pas envie de se baigner.
Par ailleurs, on n’a toujours pas d’informations fiables sur l’impact de la réforme des PSA ESI sur les EPS, et les propos de Mme Filoche dans cette instance ne sont pas de nature à nous rassurer. Ni sur l’impact de la réforme du RSA…
Tout ce qu’on voit, c’est que la charge de travail va augmenter lourdement et sans renfort sufissant.
A la CGT on revendique 10% d’effectifs en plus dans tous les services publics. C’est presque une doctrine, parce que les besoins sociaux augmentent.
La CGT s’était abstenu au moment de la réforme des PSA-ESI : 58 postes d’agents publics créés sur 2 ans pour renforcer des établissements qui comptaient environ 300 agents, on peut difficilement s’y opposer.
La CGT a voté pour le plan de renforcement des EHPAD : plus d’une centaine de postes en renfort, purement en renfort, sans nouvelles missions, pour la CGT il aurait fallu le double, mais OK.
Là, pour des établissements qui comptent déjà plus de 1600 agents, vous nous proposez la création de 51 postes, avec des tas de nouvelles missions en plus, l’accueil d’une partie du public des PSA qui au passage voient les postes initialement créés être transférés dans les EPS au nom de la très mystérieuse « clé de répartition ». Vous n’avez pas obtenu les arbitrages pour conduire cette réforme, vous n’avez pas obtenu suffisamment de fric pour les services publics, suffisamment de blé pour la solidarité, suffisamment de moyens donc ça ne servira à rien.
Dans les services, il est dit aux collègues que cette réforme est mise en place dès maintenant.
La CGT peut pas cautionner cela.
Et on vous l’annonce, on va chercher à construire une mobilisation pour aller chercher ce fric, ce blé, ces moyens.
👉 La CGT et l’ensemble des organisations syndicales ont voté défavorablement sur ce point.
👉 A l’issue des débats la CGT a proposé aux autres organisations syndicales une rencontre pour envisager les suites.
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Point 3 : Modification de la délibération RIFSEEP pour prise en compte des évolutions réglementaires concernant la période préparatoire au reclassement et les congés longue maladie (pour avis)
Le point n’a pas été étudié en agenda social. Il n’est pas passé au CST central. Ni au conseil municipal.
Contexte national : de plus en plus de collectivité entament un bras de fer avec l’Etat pour ne pas appliquer la baisse d’indemnisation des arrêts maladie. C’est un point sur lequel la CGT a demandé en déclaration liminaire un positionnement du politique, et c’est un point qui devrait logiquement entrer dans le projet de délibération présenté.
En outre, il y a trop d’ambiguïtés dans le projet de délibération présenté :
Congé Longue Maladie
Il n'est pas stipulé clairement que les agents en congé de grave maladie (contractuels) bénéficient des primes à hauteur de 33 % pendant 1 an, puis 60 % les 2 années suivantes et même il est indiqué que c'est juridiquement impossible de les faire bénéficier de la mesure, alors qu'il suffit d'une délibération du conseil d'administration du CASVP pour le faire qui doit être prise au regard du principe de la parité avec la FPE, en vertu duquel le CASVP ne peut octroyer à ses agents des conditions plus favorables que celles des agents de l'Etat.
Sur la PPR (préparation au reclassement)
Le problème se pose aussi pour les contractuels.
CTI (complément de traitement indemnitaire)
Rien sur le maintien du CTI qui devrait être maintenu. Le Centre de Gestion Grande Couronne le maintien : voir document officiel.
Concernant la subrogation pour les contractuels au CASVP (c'est le moment d'en parler)
Rappel : La subrogation permet à l’employeur de percevoir les IJ à la place de l’agent. Dans ce cas, l’agent n’a pas à transmettre le montant des prestations et l’employeur verse le plein-traitement ou le demi-traitement selon les droits de l’agent.
Non appliquée au CASVP, malgré des demandes récurrentes de la CGT, mais c'est une revendication que nous avons un peu oubliée depuis.
C'est appliqué à la Ville depuis longtemps.
👉 Aussi la CGT demande le report du point au CST de repli, acté par le vote unanime contre sur le point précédent. Sinon on vote contre et on appelle l’ensemble des OS à voter contre.
Mme Filoche a répondu qu’elle comprenait bien le problème mais préférait un vote contre pour pouvoir faire passer l’avis au CST de repli.
👉 L’ensemble des OS a voté contre.
Une instance de repli se tiendra le 17 mars 2025.
Lors de ce CST les organisations ont unanimement donné un avis défavorable à la nouvelle réorganisation prévue dans les EPS. Une réunion intersyndicale aura lieu cette semaine pour partager nos analyses et envisager une ou des initiatives communes.
La CGT appelle d’ores et déjà les agents des EPS, PSA et ESI à rester attentifs aux initiatives qui seront proposées dans les semaines à venir.
