● Déclaration de la CGT au CHS-CHSCT du 4 04 2012

Madame la directrice générale,

La CGT va quitter le CHS de ce jour en attente de l'ouverture d'une négociation.
Plusieurs points nous amènent à continuer voire à accentuer le boycott des instances paritaires, dont le CHS – CHSCT exceptionnel de ce jour :


  1. La note sur l'entretien de retour d'absence n'est pas retirée.
  2. La NBI n'est toujours pas attribuée aux soignants des EHPAD.
  3. Le manque d’effectifs entraine une détérioration des conditions de travail et une augmentation de la polyvalence suite aux réorganisations imposées.
  4. Nous notons un durcissement des conditions de régularisation des retards liés au dysfonctionnement des transports et une remise en cause des autorisations d'absence pour garder les enfants dont celles pour soigner un enfant malade par une interprétation restrictive des textes.

A ce sujet, nous vous remettons une copie du vadémécum de l'encadrant de la Ville de Paris (fiche IV-2-11) "Les autorisations d'absence pour garder les enfants"

✔ Pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde, chaque année et quel que soit le nombre d’enfants, tout agent peut bénéficier d'autorisations d’absence dans la limite d’une fois les obligations hebdomadaires de service plus un jour, soit 6 jours pour un agent à temps plein ; 5 jours pour un agent à 80%.
✔ La durée est indépendante du nombre d’enfants.
✔ L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans. Pour les enfants handicapés, il n’y a pas de limite d’âge.
✔ Cette durée est doublée (soit 12 jours pour un agent à temps plein) pour un parent ayant seul la garde du ou des enfants ou si le conjoint ne peut en bénéficier ou est inscrit à l’ANPE.
✔ L’agent doit fournir une attestation du médecin ou la pièce attestant la nécessité de la présence de l’agent auprès de l’enfant.

Nous demandons la stricte application de ces dispositions en vigueur à la Ville qui vont au-delà des congés pour enfant malade puisqu'elles ne se limitent pas à ceux ci mais permettent une utilisation plus large "pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde" en fournissant une pièce attestant la nécessité de la présence de l’agent auprès de l’enfant."
Il peut s'agir ici par exemple de la fermeture exceptionnelle de la crèche ou de l'école...

Il ne faut pas nous dire que vous mettez en place une politique sociale visant à améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille et faire exactement le contraire.

Cette politique devrait :
• faciliter la vie professionnelle et familiale des agents aux moments où ils en ont le plus besoin
• aider ceux qui sont dans des situations difficiles
• assurer une bonne articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

Nous constatons que :
  • les agents les plus éloignés de leur lieu de travail trinquent ;
  • les femmes seules avec des enfants trinquent ;
  • les soignants ne sont pas valorisés dans leur travail puisque vous refusez de leur attribuer la NBI à laquelle ils ont droit ;
  • les conditions de travail du fait d'un sous effectif sont mauvaises.

La CGT va donc quitter le CHS de ce jour en attente de l'ouverture d'une négociation.
La balle est dans votre camp.