Délibération 158 du 18 décembre 2003
Les présentes règles d’organisation du travail constituent le règlement particulier applicable aux agents des services centraux affectés, au sein du Service des Travaux, au Centre des Travaux Intermédiaires (C.T.I.) ou dans les Ateliers de Dépannage et de Premier Entretien (A.D.P.E.).
A. Cadre de référence
Le cycle de travail des agents concernés par le présent règlement est défini en application du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail et conformément à l’article 4 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 ; il détermine, dans le respect de l’égalité devant les horaires, une amplitude de temps de travail hebdomadaire associée à un nombre annuel de Jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT).
B. Durée réglementaire globale du temps de travail et régimes horaires
1) Détermination de l’amplitude du temps de travail
Le cycle de travail des agents concernés par le présent règlement est établi sur une durée d’une semaine de 39 heures de travail réparties sur 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) ; les différences d’amplitude entre les journées de la semaine de travail, pour permettre notamment une fin de service anticipée en fin de semaine, ne peuvent excéder une heure.
Compte tenu de l’amplitude horaire hebdomadaire ainsi définie, les agents concernés par le présent règlement bénéficient de 21 JRTT en 2004, puis de 22 JRTT en 2005 et dans les années ultérieures.
Les agents affectés à titre principal à un travail en milieu peu ou pas éclairé naturellement bénéficient d’une contrepartie de niveau 2 correspondant à 1 heure par semaine travaillée. Dans ce cas, cette heure vient en déduction des horaires de travail hebdomadaires.
La prise des JRTT peut être intégrée au rythme de travail selon une périodicité fixe, dans la limite du nombre de jours acquis dans l’année.
Les JRTT peuvent également être cumulés dans la limite d’un crédit de 10 et pris par fraction d’au plus 5 JRTT consécutifs dans le cadre de la programmation trimestrielle arrêtée conformément à l’article 6 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.
Les JRTT peuvent enfin être capitalisés dans un compte épargne temps conformément aux dispositions de l’article 7 du protocole précité.
2) Horaires de prise et de fin de service
L’heure de prise de service est fixée pour l’année civile par le supérieur hiérarchique en concertation avec les agents concernés au plus tôt à 8h00, au plus tard à 8h30
Les horaires de fin de service sont déterminés par le supérieur hiérarchique dans le respect de l’amplitude hebdomadaire définie précédemment (y compris éventuellement temps d’habillage, de déshabillage, temps de douche).
3) Pause méridienne
La pause méridienne des agents concernés par le présent règlement est d’une durée de 45 minutes ; elle n’est pas comptée dans le temps de travail effectif ; elle est prise entre 11h30 et 14h00 ; son horaire est déterminé par le supérieur hiérarchique de l’agent en fonction des nécessités du service.
La pause méridienne des agents est prolongée d’une durée représentative d’un temps de trajet aller et retour lorsque le restaurant le plus proche proposé par le Centre d’Action sociale n’est pas à proximité immédiate du lieu de leur dernière intervention.
Ce temps de trajet est assimilé au temps de travail effectif ; il est fixé forfaitairement à une demi-heure pour l’aller et retour.
4) Temps d’habillage, de déshabillage et de douche
Dans le cas où la tenue de travail est imposée, les temps d’habillage lors de la prise du service et de déshabillage à la fin du service sont fixés chacun à 5 minutes décomptées dans le temps de travail.
Pour les agents affectés à des travaux salissants, ou demandant des mesures d’hygiène particulières, un temps complémentaire de douche de 10 minutes à la fin du service est décompté dans le temps de travail.
5) Décompte du temps de travail
Le décompte exact du temps de travail accompli chaque jour est obligatoire, y compris lors de la pause méridienne.
Les heures exactes de prise de service, de pause méridienne et de fin de service sont attestées par chaque agent au moyen d’une feuille d’émargement visée par son supérieur hiérarchique jusqu’à la mise en place d’un système automatisé de gestion des temps de travail.
Lorsqu’un agent est amené à accomplir des tâches ne permettant aucune prise en compte de sa présence par un système de gestion automatisé, le décompte du travail accompli se fait ce jour sur la base d’une feuille d’émargement déclarative signée par l’agent et visée par le supérieur hiérarchique direct.
